Recent confrontations between constitutional courts and parliamentary majorities in several European countries have attracted international interest in the relationship between the judiciary and the legislature.

Some political actors have argued that courts have assumed too much power and politics has been extremely judicialized. Yet the extent to which this...

Acaba de ser publicada a obra “Direitos Humanos em Perspectiva Comparada”, reunindo artigos e escritos da Professora Laurence Burgorgue-Larsen sobre aspectos substantivos e procedimentais da proteção dos direitos humanos nos três sistemas regionais: europeu, interamericano e africano. A obra foi organizada pelo Prof. Lucas Carlos Lima e as traduções dos artigos do francês,...

L’émergence de la justice augmentée annonce une révolution sans précédente dans le monde du droit. Au cœur de cette transformation se trouve une fusion harmonieuse entre les avancées technologiques et les pratiques traditionnelles du droit.

Elle ouvert la voie à de nouvelles formes d’élaboration des raisonnements judiciaires, transcendant les limites...

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement,...

La science est en train de révolutionner le procès pénal. Là où la vérité judiciaire se heurtait à l’incertitude de l’intime conviction, elle permet d’offrir au juge une réponse à ses questions et d’acquérir une certitude. La science tend à chasser le doute. Par exemple, le chemin ouvert par la médecine légale permet aux neurosciences de faire...

Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique. Ce premier constat tranche alors immédiatement avec un second qui tient à ce que le droit pénal, pensé à partir du cas simple où l’infraction...