Présentation

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses.

Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire.

Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l’Union.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l’Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l’Union.

Freya Clausen est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

Sommaire

Remerciements

Préface

Avant-propos

Principales abréviations

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d’ordre public

Titre 1 – La garantie des procédures, fonction principale des moyens d’ordre public

Titre 2 – La garantie du droit substantiel, fonction secondaire des moyens d’ordre public

DEUXIÈME PARTIE – Une unité procédurale contrariée des moyens d’ordre public

Titre 1 – Le relevé d’office obligatoire des moyens d’ordre public, dérogation à la passivité du juge

Titre 2 – Les effets procéduraux ambivalents des moyens d’ordre public sur les parties

Conclusion

Bibliographie thématique

Index