Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Contentieux administratif
15656598159782130731351v100


Parution : 08/2019
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1307-3135-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Contentieux administratif


Présentation de l'éditeur

Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s’adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l’indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l’administration), l’étude de ses sources et de leur évolution, celle de l’organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l’économie d’un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif. 

Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : La juridiction administrative

Titre premier : L’organisation de la juridiction administrative

1 – Les juridictions administratives générales

2 – Les juridictions administratives spécialisées

Titre II : La compétence des juridictions administratives

1 – La compétence de la juridiction administrative

2 – La juridiction administrative compétente

DEUXIÈME PARTIE : L’action contentieuse

Titre premier : L’identification des recours juridictionnels

1 – L’identification négative des recours juridictionnels

2 – L’identification positive des recours juridictionnels :
action en référé et recours contentieux au fond

Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles

1 – La diversité des modes d’intervention du juge administratif

2 – Une classification des attributions juridictionnelles fondée
sur le rôle du juge

Titre III : La recevabilité des recours au juge

1 – Les conditions relatives à l’auteur de la requête

2 – Les conditions propres à l’acte contesté

3 – Les conditions liées à la date de présentation de la requête

TROISIÈME PARTIE : L’instance juridictionnelle

Titre premier : Le cadre de l’instance

1 – Les conclusions

2 – Les moyens

3 – Les participants

Titre II : Le déroulement de l’instance

1 – La phase d’instruction

2 – L’adoption du jugement

Titre III : L’aboutissement et les prolongements de l’instance

Thémis Droit , 788 pages.  42 €