La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l’incarcération dans ses fondements.

Il...

Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, vol .41, 20€

Les doctorants de l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l’imprévu et le Droit ».Ce thème s’est imposé...

Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique. 

Chaque organisme prétendant...

Concerns about censorship have once again reached a fever pitch across the liberal West. In other historical periods, such concerns may have marked reactions to book bans and burnings. Often, they followed prosecutions and subsequent jailtime for things spoken or written. During the Red Scare, they were the hushed response to chilling state-sponsored watch-lists and...

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le monde entier est le témoin de l’utilisation de la prison militaire de Guantánamo Bay par les États-Unis comme lieu de détention de suspects de terrorisme. Cette prison, où sont détenus des centaines d’individus de manière illimitée et sans connaissance des charges pesant à leur encontre, devient progressivement...

Le phénomène des agressions sexuelles sur mineurs par des cadres religieux est complexe et difficile à décrypter. L’autocompréhension de l’Église catholique, maintenant remise en cause, qui a généré et protégé des agressions à caractère systémique s’impose comme une explication de ces dérives. Les contributions d’universitaires, de magistrats...

Les femmes tuent. L'ambition de ce livre n'est pas de retracer la réalité de la criminalité féminine, mais plutôt d'interroger la perception construite autour de quatre grandes affaires qui ont engendré fascination, attirance ou dégoût pour la figure de la femme criminelle. Ces récits ont forgé une représentation déformée, dans laquelle les crimes de femmes...