Présentation

Qu’est-ce que « la loi », qui « légifère » dans les anciens Pays-Bas ?

Les normes édictées par les princes territoriaux du Moyen Âge puis les souverains des Temps modernes répondent-elles à des besoins hic et nunc ou s’inscrivent-elles dans des programmes de gouvernement ? Quels individus et quelles institutions sont-ils associés à leur création, à leur interprétation, à leur diffusion ? Comment sont-elles portées à la connaissance des sujets auxquels elles s’appliquent ? Telles sont les questions encore très actuelles qu’aborde ce livre en balayant plus de six siècles d’histoire.

Docteur en histoire de l’Université catholique de Louvain (1978), Jean-Marie Cauchies (1951-.) est professeur émérite de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’Université catholique de Louvain. Spécialiste de l’histoire du droit et des institutions, en particulier aux xive–xvie siècles, il est membre titulaire de l’Académie royale de Belgique (Classe des Lettres), de la Commission royale d’histoire et de la Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.

 

Sommaire

Avant-propos

Entrée en matière : définir la loi

 

CHAPITRE I — L'héritage franc

1. Leges salicae/barbarorum
2. Capitularia carolingiens
   Un contexte
   Des acteurs
   Une postérité

 

CHAPITRE II — Novas leges condere

1. À la recherche des prémisses
2. L'ombre des lois franques
3. L'estompement de la mémoire romain
4. L'impact du droit canonique
5. Lex et consuetudo : cohabiter avec la coutume
6. La parole et l’écrit

II . Une authentique démarche législative

1. Des « lois » par leur forme
2. Lex et iustitia : une relation à la justice
3. De « vraies » novae leges
4. Les privilèges, une législation « particulariste »
5. Quelques « cas » débroussaillés…

 

CHAPITRE III — Concéder et négocier

1. Les chartes de franchises rurales
2. Les premières « landcharters » : « des » sujets, « une » norme
3. Les « paix » liégeoises

 

CHAPITRE IV — Une « renaissance » avérée

1. La force de la loi
2. La souveraineté
3. La « science » et la « grâce » du législateur
4. La clause du « plaisir »
5. Le droit d’interprétation

II . Des objectifs affirmés

1. Le « bien commun »
2. La paix et la justice
3. La « police »

III . Des modèles et des relais communaux

1. Une potestas statuendi
2. La sphère des métiers
3. Concurrence ou relais ?

IV . Des plumes autorisées, des auteurs pragmatiques

1. De rares témoignages
2. Nulla iustitia sine legibus ?

 

CHAPITRE V — Une législation « galopante » ?

Un préalable ? L’affirmation de souveraineté

1. Aperçu thématique
2. Des ordonnances pour des pays
3. Des normes à répéter

II . Un travail d’intégration

1. Intervenir et « réformer »
2. Hiérarchiser les normes

III . Liens et contraintes

1. Le relais des coutumes
2. Valeurs affirmées et situations conflictuelles
3. Le rôle des assemblées d’états

 

CHAPITRE VI — Consulter, écouter des hommes

1. Au coeur d’un processus
2. Avis et conseils
3. Mentions de service : un trésor…
4. Au « coup par coup » plus qu’en toute « logique »

 

CHAPITRE VII — Programmer, fédérer, ménager

1. Vers une législation « générale » : un programme ?
2. Horizons nouveaux, dimension nouvelle
3. Observer les adresses

II . L’action des conseils provinciaux

1. Légiférer ?
2. Interpréter ?

III . La voix des États généraux

1. Conscience et expression d’intérêts communs
2. Une part effective ?
3. Un notable sursaut

 

CHAPITRE VIII — De s outils pour « l’État moderne »

1. Des fils conducteurs…
2. Une législation cohérente
3. Des textes clés pour un programme ?
4. La gouvernance et l’administration
5. Un témoignage autorisé

II . Le champ d’action du Conseil privé

III . Une marque « castillane » ?

IV . De nouveaux chantiers…

1. Un chapelet de textes contre l’hérésie
2. À l’heure de l’économie-monde : le grand commerce et le droit maritime
3. Une réforme capitale : les ordonnances criminelles de 1570
4. L’homologation des coutumes
5. Une démarche et ses prémices
   Des coutumes à maîtriser
   Un texte pilote et ses premiers effets
   Une entreprise de (très) longue haleine
6. Un « dialogue » entre coutume et loi ?

VI . Loi du prince et « réception » du droit romano-canonique

VII . Législation à la ville et aux champs

1. Une forte tradition urbaine
2. Le plat pays et ses seigneurs

 

CHAPITRE IX — Autour de l’Édit perpétuel

1. Les Archiducs : initiative et dépendance
2. Le couronnement d’une tradition ?
3. Reflets et effets

 

CHAPITRE X — Sous les derniers monarques d’Espagne : impuissance et vacuité ?

1. De possibles acteurs
2. Une typologie des ordonnances ?
3. Les lois et l’Église
4. Légiférer en temps de crises

 

CHAPITRE XI — La principauté de Liège : similitudes et

singularités

1. L’emprise du prince et de son conseil
2. Les grands axes d’une législation
3. Liège terre d’Empire et d’Église

 

CHAPITRE XII — Réformer sans bouleverser : la méthode autrichienne

1. La loi et le Conseil privé
2. Les formes de la loi
3. Une démarche régulatrice
4. De grands enjeux économiques
5. Des Pays-Bas encore très « provinciaux »…

 

CHAPITRE XIII — Joseph ii ou quand l’abondance nuit…

1. Une vision de gouvernement
2. Un crescendo législatif
3. L’engrenage d’une rupture

 

CHAPITRE XIV — Épilogue : Du passé faisons table rase…

1. Les derniers feux de l’Ancien Régime
2. Un patrimoine législatif totalement aboli

 

CHAPITRE XV — Publier, à travers les siècles

1. Publicatio est de natura legis (Balde)
2. Un bref retour aux sources
3. Acteurs et compétences
4. Publier et republier, sans cesse sur le métier…
5. Diffusion : pour qui et comment ?

II . « Toute la publicité possible… »

1. Une pratique uniforme pour des objets multiples
2. En temps, en heure, en lieu
3. La loi et le prône
4. À cor et à cri…
5. Quand l’écrit vient à la rescousse : l’affichage
6. Traduire et imprimer

 

Conclusion — « Une chose grande, importante et délicate »

Références bibliographiques

Index des noms de lieux, d’institutions et de personnes