# Es plantar un mundo nuevo - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/32100-es-plantar-un-mundo-nuevo > Description : es plantar un mundo nuevo, légiférer aux anciens pays-bas ( xiie–xviiie siècle), présentation qu’est-ce que « la loi », qui « légifère » ... ## Parution *Légiférer aux anciens Pays-Bas ( XIIe–XVIIIe siècle)* - **ISBN** : 978-2-803-10676-9 - **Éditeur** : Académie royale de Belgique ## Résumé Présentation Qu’est-ce que « la loi », qui « légifère » dans les anciens Pays-Bas ? Les normes édictées par les princes territoriaux du Moyen Âge puis les souverains des Temps modernes répondent-elles à des besoins hic et nunc ou s’inscrivent-elles dans des programmes de gouvernement ? Quels individus et quelles institutions sont-ils associés à leur création, à leur interprétation, à leur diffusion ? Comment sont-elles portées à la connaissance des sujets auxquels elles s’appliquent ? Telles sont les questions encore très actuelles qu’aborde ce livre en balayant plus de six siècles d’histoire. Docteur en histoire de l’Université catholique de Louvain (1978), Jean-Marie Cauchies (1951-.) est professeur émérite de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’Université catholique de Louvain. Spécialiste de l’histoire du droit et des institutions, en particulier aux xive–xvie siècles, il est membre titulaire de l’Académie royale de Belgique (Classe des Lettres), de la Commission royale d’histoire et de la Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.   Sommaire Avant-propos Entrée en matière : définir la loi   CHAPITRE I — L'héritage franc Leges salicae/barbarorum Capitularia carolingiensUn contexteDes acteursUne postérité   CHAPITRE II — Novas leges condere À la recherche des prémisses L'ombre des lois franques L'estompement de la mémoire romain L'impact du droit canonique Lex et consuetudo : cohabiter avec la coutume La parole et l’écrit II . Une authentique démarche législative Des « lois » par leur forme Lex et iustitia : une relation à la justice De « vraies » novae leges Les privilèges, une législation « particulariste » Quelques « cas » débroussaillés…   CHAPITRE III — Concéder et négocier Les chartes de franchises rurales Les premières « landcharters » : « des » sujets, « une » norme Les « paix » liégeoises   CHAPITRE IV — Une « renaissance » avérée La force de la loi La souveraineté La « science » et la « grâce » du législateur La clause du « plaisir » Le droit d’interprétation II . Des objectifs affirmés Le « bien commun » La paix et la justice La « police » III . Des modèles et des relais communaux Une potestas statuendi La sphère des métiers Concurrence ou relais ? IV . Des plumes autorisées, des auteurs pragmatiques De rares témoignages Nulla iustitia sine legibus ?   CHAPITRE V — Une législation « galopante » ? Un préalable ? L’affirmation de souveraineté Aperçu thématique Des ordonnances pour des pays Des normes à répéter II . Un travail d’intégration Intervenir et « réformer » Hiérarchiser les normes III . Liens et contraintes Le relais des coutumes Valeurs affirmées et situations conflictuelles Le rôle des assemblées d’états   CHAPITRE VI — Consulter, écouter des hommes Au coeur d’un processus Avis et conseils Mentions de service : un trésor… Au « coup par coup » plus qu’en toute « logique »   CHAPITRE VII — Programmer, fédérer, ménager Vers une législation « générale » : un programme ? Horizons nouveaux, dimension nouvelle Observer les adresses II . L’action des conseils provinciaux Légiférer ? Interpréter ? III . La voix des États généraux Conscience et expression d’intérêts communs Une part effective ? Un notable sursaut   CHAPITRE VIII — De s outils pour « l’État moderne » Des fils conducteurs… Une législation cohérente Des textes clés pour un programme ? La gouvernance et l’administration Un témoignage autorisé II . Le champ d’action du Conseil privé III . Une marque « castillane » ? IV . De nouveaux chantiers… Un chapelet de textes contre l’hérésie À l’heure de l’économie-monde : le grand commerce et le droit maritime Une réforme capitale : les ordonnances criminelles de 1570 L’homologation des coutumes Une démarche et ses prémicesDes coutumes à maîtriserUn texte pilote et ses premiers effetsUne entreprise de (très) longue haleine Un « dialogue » entre coutume et loi ? VI . Loi du prince et « réception » du droit romano-canonique VII . Législation à la ville et aux champs Une forte tradition urbaine Le plat pays et ses seigneurs   CHAPITRE IX — Autour de l’Édit perpétuel Les Archiducs : initiative et dépendance Le couronnement d’une tradition ? Reflets et effets   CHAPITRE X — Sous les derniers monarques d’Espagne : impuissance et vacuité ? De possibles acteurs Une typologie des ordonnances ? Les lois et l’Église Légiférer en temps de crises   CHAPITRE XI — La principauté de Liège : similitudes et singularités L’emprise du prince et de son conseil Les grands axes d’une législation Liège terre d’Empire et d’Église   CHAPITRE XII — Réformer sans bouleverser : la méthode autrichienne La loi et le Conseil privé Les formes de la loi Une démarche régulatrice De grands enjeux économiques Des Pays-Bas encore très « provinciaux »…   CHAPITRE XIII — Joseph ii ou quand l’abondance nuit… Une vision de gouvernement Un crescendo législatif L’engrenage d’une rupture   CHAPITRE XIV — Épilogue : Du passé faisons table rase… Les derniers feux de l’Ancien Régime Un patrimoine législatif totalement aboli   CHAPITRE XV — Publier, à travers les siècles Publicatio est de natura legis (Balde) Un bref retour aux sources Acteurs et compétences Publier et republier, sans cesse sur le métier… Diffusion : pour qui et comment ? II . « Toute la publicité possible… » Une pratique uniforme pour des objets multiples En temps, en heure, en lieu La loi et le prône À cor et à cri… Quand l’écrit vient à la rescousse : l’affichage Traduire et imprimer   Conclusion — « Une chose grande, importante et délicate » Références bibliographiques Index des noms de lieux, d’institutions et de personnes ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2019-07-01 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*