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Alain Le Pommelec

Ecole de Droit
41 Bd François Mitterrand - CS20054
63002 Clermont-Ferrand CEDEX 1

Alain Le Pommelec

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la pratique contractuelle

jeudi 15 septembre 2016

Avec le soutien du Conseil Régional des Notaires d'Auvergne. Sous la direction du Professeur Nicolas Laurent-Bonne

L'Ordre Public

jeudi 15 décembre 2011



Publications

Articles

Alain Le Pommelec, « Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, première chambre civile, 6 octobre 1998, n° de pourvoi : 96-12540", in: Droit civil des obligations 2020, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2019 », in Dalloz (dir.), Droit civil des obligations 2020, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2019, 302 p., 2019, p. NC

Alain Le Pommelec, « La formation du contrat : Les pourparlers - Commentaire d'arrêt : Com. 18 sept. 2012, n° 11-19629", in: Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, pp. 79-91 », in Dalloz (dir.), Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, 290 p., 2017, pp. 79-91


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