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Alain Le Pommelec

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Articles

Alain Le Pommelec et Charles-André Dubreuil, « Le juge saisi en raison d’un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions prononcées par le juge", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020 », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., 2020, p. NC

Alain Le Pommelec, « Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, première chambre civile, 6 octobre 1998, n° de pourvoi : 96-12540", in: Droit civil des obligations 2020, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2019 », in Dalloz (dir.), Droit civil des obligations 2020, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2019, 302 p., 2019, p. NC

Alain Le Pommelec, « La formation du contrat : Les pourparlers - Commentaire d'arrêt : Com. 18 sept. 2012, n° 11-19629", in: Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, pp. 79-91 », in Dalloz (dir.), Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, 290 p., 2017, pp. 79-91

Actualités Publications Communications
  • « Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la pratique contractuelle »
    Clermont-Ferrand, le 15 septembre 2016

  • « L'Ordre Public »
    le 15 décembre 2011


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