Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

CERDACC UR 3992

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    Axes & Thèmes de recherche

    Traitements juridiques des catastrophes et accidents collectifs

    Protection des personnes, des structures et des sites

    Risques collectifs et entreprises

    Coordonnées

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Publications

    Silvain Vernaz, « L'habit de l'interprétation ne fait pas l'innovation normative », Actualité juridique Pénal, 2026, n°03, p. 139     

    Anthony Tardif, « Le point de départ de la prescription de l'action directe de l'assureur de l'employeur intérimaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°13, pp. 43-44 

    Vincent Doebelin, « Frais de c(h)ampagne : l'abus de dépenses irrégulières nuit gravement au remboursement des campagnes électorales par l'État (TA Paris, 30 septembre 2025) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 2066 

    Célia Zolynski, Karine Favro, « Quelle régulation pour les IA compagnons ? (Il est temps d'agir) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°02, p. 71     

    Vincent Doebelin, « Une réelle amélioration du régime indemnitaire des élus locaux dans la loi du 22 décembre 2025 ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 2038 

    Anthony Tardif, « Portée d'un revirement de jurisprudence concernant le déficit fonctionnel permanent de la victime d'un risque professionnel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, n°5, pp. 42-43 

    Vincent Doebelin, « Prolifération des algues vertes sur nos côtes et responsabilité : une autre affaire du siècle pour l'État ? »: CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT00199, Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2026, n°3, p. 2022 

    Anthony Tardif, Hervé Arbousset, Eric Desfougeres, Caroline Lacroix, Benoit Steinmetz, « Risques technologiques et risques naturels : retour sur l'année 2024-2025 », Droit de l'environnement , 2025, n°342 

    Anthony Tardif, « Précisions autour du point de départ du délai de prescription du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2164, pp. 18-20 

    Pierrick Bruyas, « Brèves réflexions sur le multilinguisme européen : au-delà du recul du français, une promesse à réinventer », Revue de l'Union européenne, 2025, n°693, p. 621     

    Anthony Tardif, « Indemnisation de la perte de chance : un rappel salutaire des conditions d'indemnisation de la chance perdue », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025, n°250     

    Dariusz Piatek, Anthony Tardif, « Water and civil liability : the importance of procedural aspects », Iuris Dictio, 2025, n°362025 

    Anthony Tardif, « Suppression législative de la condition de cohabitation des parents civilement responsables : la responsabilité parentale au milieu du gué », Gazette du Palais, 2025, n°38, pp. 15-17 

    Vincent Doebelin, « Et si nous pensions enfin nos politiques publiques à long terme ! », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n°47, p. 529 

    Vincent Doebelin, « Précisions sur la notion d'extension d'une construction existante dans le cadre d'un plan de prévention des risques naturels (CE, 18 juillet 2025, n° 492241) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025 

    Pierrick Bruyas, « Les frontières mouvantes du droit constitutionnel de l'Union européenne : une année de recompositions et de tension », Revue de l'Union européenne, 2025, n°692, p. 532     

    Claude Lienhard, « L'avènement de l'homicide routier : un changement de culture juridique et judiciaire dans la lutte contre les violences routières », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1681     

    Anthony Tardif, « Les conséquences du défaut d'information concernant une panne mécanique sur le régime de responsabilité contractuelle du garagiste », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, n°8 

    Pierrick Bruyas, « Une approche contentieuse et institutionnelle des petits pas à la CJUE : analyse de la réforme du transfert de compétence partiel du renvoi préjudiciel », Revue de l'Union européenne, 2025, n°09, p. 483     

    Vincent Doebelin, « Vers une indemnisation pour les orphelins des incorporés de force alsaciens-mosellans durant la Seconde Guerre mondiale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 350 

    Vincent Doebelin, « Entre les Etats-Unis et l’Europe, le fossé idéologique et juridique se creuse », Le Monde.fr, 2025     

    Sophie Hildenbrand, « Vous ne passerez pas!. Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires », Riseo : risques études et observations, 2025, n°1, p. 23 

    Vincent Doebelin, « Le juge administratif à la plage : libertés, domanialité et ordre public sur la carte postale de nos vacances d'été ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°24, p. 2179 

    Vincent Doebelin, « Municipales 2026 : l'harmonisation des règles électorales adoptée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°23, p. 264 

    Mickaël Baubonne, « Des collectivités mal dénommées », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 263     

    Vincent Doebelin, « Le cumul des mandats et fonctions politiques : cette exception française dont on ne se lasse (hélas) pas ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 2092 

    Anthony Tardif, « Les incidences de l'action civile de l'employeur sur la responsabilité contractuelle du salarié », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2133, pp. 16-18 

    Vincent Doebelin, « Municipales 2026 : vers des réformes conséquentes et tardives du droit électoral ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 158 

    Hervé Arbousset, « Violences mortelles lors d'une détention et responsabilité de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 354     

    Vincent Doebelin, « Comment préserver nos démocraties entre réseaux sociaux, intelligence artificielle et ingérences étrangèresdans le processus électoral ? À propos de l’annulation du scrutin présidentiel en Roumanie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5 

    Anthony Tardif, « La pétition d'hérédité : l'apport du droit suisse pour le droit français », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°297, pp. 41-45 

    Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, Karine Favro, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, 2025 

    Florence Renucci, Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, 2025, n°27, p. 120         

    Anthony Tardif, « La légitimité de la présomption de paternité légitime », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, n°202402 

    Anthony Tardif, « Préjudice d'anxiété et transfert d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°30, pp. 49-50 

    Anthony Tardif, « Affaire des prothèses PIP : l'incidence du facteur temps », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025, n°244 

    Anthony Tardif, « Précisions autour de l'intensité des présomptions de faute et de causalité pesant sur le garagiste », Gazette du Palais, 2024, n°40, pp. 17-19 

    Anthony Tardif, « La portée de la renonciation expresse au droit au bail d'habitation par le conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°239, pp. 34-35 

    Sophie Hildenbrand, « Constitution de partie civile d'une association de défense de l'environnement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024 

    Eric Desfougères, « Véhicules autonomes et loi de 1985 : de l’importance de la fonction de déplacement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°240 



    Recrutements

    • ATER Droit privé, Université de Haute-Alsace : Candidature du 18/03/2026  au 15/04/2026 ODYSSÉE
    • ATER Droit public, Université de Haute-Alsace : Candidature du 18/03/2026  au 15/04/2026 ODYSSÉE