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9782802758495


Parution : 05/2017
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5849-5
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Notice SUDOC

Droit des investissements internationaux

Perspectives croisées

Sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet

Coll. Droit international économique, 672 pages

Présentation de l'éditeur

Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? 

L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? 

Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ? 

Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cœur de nombreuses contestations.

Préface de Brigitte Stern

 

Sommaire

Première Partie – Le cadre de la libéralisation des investissements internationaux

Titre 1. L’accès aux marchés des investisseurs étrangers : les flux d’investissements saisis par les leviers du libéralisme économique
Titre 2. La réglementation des opérations d’investissement : l’interaction avec les autres branches du droit international

Deuxième Partie – Le cadre de la protection des droits des investisseurs étrangers

Titre 1. La normalisation des rapports entre l’investisseur et l’État hôte
Titre 2. La nature et l’étendue des droits protégés

Troisième Partie – L’articulation entre les différentes normes applicables aux opérations d’investissements étrangers

Titre 1. Le droit des investissements entre ordre juridique international et ordres juridiques internes
Titre 2. L’articulation entre les normes internationales parallèles

Document

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