Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177

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Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

    Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

    Renforcement des garanties procédurales
    Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
    Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
    Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

    Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

    Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
    Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

    Protection des populations face à la diversification des risques

    Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
    Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

    Coordonnées

    5 Rue Félix Eboué, 87031 Limoges.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • ATER Droit public, Université de Limoges : Candidature du 25/03/2024  au 24/04/2024 GALAXIE
    • ATER Histoire du droit, Université de Limoges : Candidature du 25/03/2024  au 24/04/2024 GALAXIE

    Dernières parutions

    Publications

    Articles

    Camille Dolmaire, « Le préfet, les manifestations pour la paix au Proche-Orient et l’ordre public « immatériel » », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 696, 2024, p. NC

    Camille Dolmaire, « Le critère alternatif de nouveauté du moyen soulevé à l’appui d’une QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 137, 2024, p. NC

    Jean Mouly, « Le surendettement de l'employeur ou le sacrifice du salarié », Droit Social, N° 3, 2024, p. 201 

    Jean Mouly, « Le revirement relatif au droit à congé payé », Droit Social, N° 2, 2024, p. 174 

    Rym Fassi-Fihri, « Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2024, p. 68 

    Jean Mouly, « Sport professionnel, relégation du club et diminution de salaire : pas de cause autonome de rupture », Droit Social, N° 2, 2024, p. 191 

    Voir plus

    Jean Mouly, « Violation du secret médical et fait justificatif tiré des droits de la défense : la non-anonymisation des documents produits en justice doit être indispensable », Droit Social, N° 2, 2024, p. 195 

    Julien Raynaud, « Affaire Rachida Dati c/Lamia El Aaraje : tous les tweets ne sont pas permis ! », Actu-Juridique.fr, 2024

    David Charbonnel et Sylvestre Aujol, « Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégique », in É. Chevalier et C. Boyer-Capelle (dir.), Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, 2024, pp. 95-99

    Marie Prokopiak et Quentin Ricordel, « Discussion », Contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, 2024, p. 39

    Camille Dolmaire et Agnès Sauviat, « Discussion : L’adéquation de la réponse judiciaire : acceptation ou résistance », in lexisnexis (dir.), Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la Cité ?, 2024, p. NC

    Quentin Ricordel, « La politique migratoire de l’Union européenne dans le cinéma », Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, p. 49

    Quentin Ricordel, « La simplification des contentieux des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. NC

    Quentin Ricordel, « Le contrôle juridictionnel des nomination au Conseil supérieur de la magistrature », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. NC

    Quentin Ricordel, « Les ports de plaisance et la distinction entre les redevances d'occupation domaniale et pour service rendu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. NC

    David Charbonnel, « Quels enjeux pour la dématérialisation de l’accès aux services publics ? », La lettre juridique [Lexbase], N° 929, 2023, p. NC

    Séverine Nadaud, « L'action internationale de l'Union en faveur de la préservation de la biodiversité », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 208 

    Lyn François, « Expression polémique et délit de la diffamation : difficiles frontières », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 417, 2023, p. 489 

    Baptiste Nicaud, « Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 416, 2023, p. 406 

    Lyn François, « Propos assimilant les demandes et moyens d'une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 415, 2023, p. 352 

    Lyn François, « Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 414, 2023, p. 285 

    Lyn François, « La vie privée du sportif professionnel et la Convention européenne des droits de l'homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 412, 2023, p. 150 

    Camille Dolmaire, « Le ballon-rond au Palais-Royal ou réflexions naïves du rapporteur public sur le port du voile ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 246, 2023, p. 33

    Jean Mouly, « La preuve de la faute du salarié par la méthode du « client mystère » à l'aune du principe de loyauté », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1990 

    Jean Mouly, « Harcèlement moral institutionnel : coaction ou complicité ? », Droit Social, N° 12, 2023, p. 937 

    Jean Mouly, « La curieuse imprescriptibilité de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1029 

    Jean Mouly, « Transfert d'entreprise : une entité économique autonome peut résulter de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Droit Social, N° 9, 2023, p. 730 

    Jean Mouly, « La licéité des primes de fidélité remboursables à l'aune de la liberté du travail », Droit Social, N° 7, 2023, p. 654 

    Jean Mouly, « Inaptitude physique à l'emploi : les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail », Droit Social, N° 6, 2023, p. 556 

    Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 458 

    Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et indemnité d'éviction : l'indemnité de congés payés est due, non la créance d'intéressement et de participation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 462 

    Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 4, 2023, p. 330 

    Jean Mouly, « Les dommages résultant de la mort accidentelle d'un animal de compagnie : de simples « dommages aux biens » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 226 

    Damien Roets, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 632 

    Jean Mouly, « La rupture pour faute grave du contrat de travail d'un salarié étranger en situation irrégulière », Droit Social, N° 3, 2023, p. 276 

    Jean Morange, « Les obstacles juridiques à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 493 

    Quentin Ricordel, « Le régime des délais de recours devant la Commission nationale de l’aménagement commercial », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 2, 2023, p. NC

    Jean Morange, « Principe de laïcité et droit de préemption pour un édifice cultuel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 345 

    Delphine Tharaud et Vincent-Arnaud Chappe, « Quelle(s) preuve(s) pour la discrimination systémique ? », Revue de droit du travail, N° 2, 2023, p. 85 

    Jean Mouly, « Une innovation déroutante : la démission sans volonté de démissionner », Droit Social, N° 2, 2023, p. 158 

    Jessica Makowiak et Isabelle Michallet, « Chronique "Droit de protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2023, pp. 182-201 

    Coralie Richaud, « Et si la prochaine élection présidentielle avait lieu dans le métaverse ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, N° 1, 2023, p. NC

    Damien Roets, « Extradition et réclusion à perpétuité : la protection par ricochet de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme érodée par l'obligation de coopérer en matière pénale internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 179 

    Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, N° 1, 2023, p. 14 

    Damien Roets, « Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 185 

    Jean Mouly, « Preuve du motif de licenciement et office du juge : simple rappel à la discipline ? », Droit Social, N° 1, 2023, p. 91 

    Coralie Richaud, « Précédent jurisprudentiel et longévité constitutionnelle », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, N° 1, 2023, p. NC

    Pascal Texier, « Ademar de Chabannes et la communauté juive de Limoges », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 57-70 

    David Charbonnel, « André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif - Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratif », in L. Vanier (dir.), Le Droit administratif d’André Demichel, La Mémoire du Droit, 2023, pp. 173-188

    Delphine Tharaud, « De la fissure à la faille. Le motif, vecteur de la protection erratique contre les discriminations », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC

    Coralie Richaud, « Dignité humaine et garde à vue : la conformité sous réserve du Conseil constitutionnel », Gazette du Palais, 2023, p. 6