David Charbonnel, « Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2073   

Damien Roets, « Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 677   

Damien Roets, « Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 681   

Jean Mouly, « Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle », Droit Social, 2024, n°10, p. 832   

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 458   

Jean Mouly, « Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l'entreprise », Droit Social, 2024, n°09, p. 713   

Hélène Pauliat, « L'hippopotame et la légalité augmentée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°36, p. 2243 

Quentin Ricordel, « Présomption d'urgence et protection temporaire des étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°28, p. 1547   

Delphine Tharaud, « L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 161   

David Charbonnel, « La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°29, p. 39 

David Charbonnel, « De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1459   

Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 391 

Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 2208 

Camille Dolmaire, « Service public du sport et extériorisation des convictions religieuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 32   

Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 25   

Hélène Pauliat, « L'identification du service public du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 16   

Hélène Pauliat, « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, p. 2175 

Jean Mouly, « Rupture conventionnelle et harcèlement moral », Droit Social, 2024, n°06, p. 553   

Hélène Pauliat, « Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°23, p. 308 

Loïc Tanty, « Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement », Veille juridique, 2024, n°124, p. 54 

Coralie Richaud, « Libre arbitre et intelligence artificielle : le spectre de la justice prédictive ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2133 

Loïc Tanty, « La nécessaire recomposition du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, 2024 

Hélène Pauliat, « Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°17, p. 239 

Damien Roets, « Article 7 - Principe de la légalité des délits et des peines – La question des présomptions de fait en droit pénal dissoute dans l'article 7 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 161   

Loïc Tanty, « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière », Lexbase Pénal, 2024, n°70 

Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°16, p. 218 

David Charbonnel, « De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 794   

Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°15, p. 2107 

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°04, p. 311   

Jean Mouly, « La perte de chance de conserver son emploi », Droit Social, 2024, n°04, p. 335   

Hélène Pauliat, « Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, p. 2090 

Camille Dolmaire, « Le préfet, les manifestations pour la paix au Proche-Orient et l’ordre public immatériel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2024, n°696 

Loïc Tanty, « La pénalisation constante du droit de l’environnement », Veille juridique, 2024, n°122, p. 53 

Hélène Pauliat, « CJUE : légalité d’une interdiction communale de porter des signes religieux (CJUE, 28 nov. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1011, p. 2076 

Jean Mouly, « Le surendettement de l'employeur ou le sacrifice du salarié », Droit Social, 2024, n°03, p. 201   

Hélène Pauliat, « Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°9, p. 2067 

Camille Dolmaire, « Le critère alternatif de nouveauté du moyen soulevé à l’appui d’une QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°137 

Rym Fassi-Fihri, « Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 68   

Hélène Pauliat, « Quelle est la personne publique responsable de dommages en cas de transfert de compétences? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°7, p. 2054 

Jean Mouly, « Le revirement relatif au droit à congé payé », Droit Social, 2024, n°02, p. 174   

Jean Mouly, « Sport professionnel, relégation du club et diminution de salaire : pas de cause autonome de rupture », Droit Social, 2024, n°02, p. 191   

Jean Mouly, « Violation du secret médical et fait justificatif tiré des droits de la défense : la non-anonymisation des documents produits en justice doit être indispensable », Droit Social, 2024, n°02, p. 195   

Quentin Ricordel, « Les ports de plaisance et la distinction entre les redevances d'occupation domaniale et pour service rendu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°22011 

Hélène Pauliat, « Une cartographie des aléas de risques peut faire grief », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2, p. 2009 

Quentin Ricordel, « Le contrôle juridictionnel des nomination au Conseil supérieur de la magistrature »: note sous CE, ass., 11 oct. 2023, Syndicat de la magistrature, no 472669, Rec., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2059 

Quentin Ricordel, « La politique migratoire de l’Union européenne dans le cinéma », Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, p. 49 

Quentin Ricordel, « La simplification des contentieux des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024 

Charles Dudognon, « L'intégrité dans le sport », Recueil Dalloz, 2023, n°43, p. 2232