Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

Gilles Martin, Irina Parachkévova-Racine, Marie-Alice Chardeaux, Florian Matsumoto, Aude-Solveig Epstein, « La transition écologique et l’enseignement du droitéconomique. Acte II – retours, critiques, projets », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2026, n°202521126, p. 16 

Arnaud Reygrobellet, « La legaltech… était illégale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 152  

Mariia Domina, « France : Order of 12 March 2025 reforming corporate nullities in company law », International Company and Commercial Law Review, Sweet & Maxwell (Londres et Royaume-Uni) , 2026, n°3, pp. 16-18 

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Nouvelles directives CSRD et Vigilance : terminus de l'omnibus et recul de la durabilité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°02, p. 123  

Benoît Lecourt, « Administrateur provisoire : un créancier social n'a pas qualité pour demander sa désignation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 20  

Lilian Larribère, « L'autorité de la règle de conflit et la loi applicable à l'extinction, par une transaction, d'une obligation solidaire », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 946  

Sophie Sontag Koenig, « Infraction cyber et numérique en procédure : méthodologie de la preuve (mise) au carré », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°12, p. 573  

Stéphanie Hennette-Vauchez, Lisa Carayon, Marc Pichard, « L'école : terrain de lutte juridique autour du genre », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°4   

Lilian Larribère, « La circulation sous conditions de la clause attributive de juridiction en droit international privé européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°43, p. 2147  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Publication d'informations par les entreprises européennes : le numérique comme levier d'efficacité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 727  

Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94 

Marc Pichard, « Retour du et sur le droit à l'enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 571  

Benoît Lecourt, « Directives Vigilance et CSRD : la tempête continue sur la route de l'omnibus ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 702  

Benoît Lecourt, « L'entreprise européenne innovante : nouvelle forme sociale européenne ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 706  

Benoît Lecourt, « Mixité dans les organes d'administration et de direction : finalisons (enfin !) la transposition de la directive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 708  

Benoît Lecourt, « Loi DDADUE 5 et directive CSRD : anticipons audacieusement le droit européen à venir », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 710  

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le droit de la concurrence : une nouvelle arme pour lutter contre les accords de non-débauchage », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 623  

Lilian Larribère, « L'appréciation globale de la procédure par défaut et l'ordre public international de procédure », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 707  

Tatiana Sachs, Anne Danis-Fatôme, « Le devoir de vigilance prend ses marques et se démarque de la compliance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°31, p. 1496  

Anne Danis-Fatôme, « De nouvelles mutations de la responsabilité civile suscitées par le droit des affaires », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2025, n°1, p. 33  

Lilian Larribère, « Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2025, n°1, p. 63  

Arnaud Reygrobellet, « L'héritière d'actions devant le tribunal de commerce », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°0708, p. 468  

Lilian Larribère, « Effet de titre et dessaisissement du débiteur failli : où passe exactement la frontière ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 317  

Benoît Lecourt, « Le devoir européen de vigilance des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°24, p. 1200  

Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices »: note sous Cass. com., 9 avr. 2025, n° 23‐22.122, B, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°151, p. 57 

Martin Plissonnier, « L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en cas de saisie-attribution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 41  

Marc Pichard, « Le système juridique français face aux violences sexuelles : à propos de quelques tensions conceptuelles », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025 

Arnaud Reygrobellet, « Qui a droit aux dividendes dans une société cotée ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 417  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire dans une SCI entre ex-époux : existence d'un péril imminent », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 413  

Arnaud Reygrobellet, « Personne morale domiciliée dans une pépinière d'entreprises : un pépin pour les significations ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°05, p. 356  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Vent de tempête sur les textes en matière de durabilité ( Vigilance, CSRD, Taxonomie ) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°05, p. 368  

Katrin Deckert, « Droit comparé des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 289 

Benoît Lecourt, « Convocation d'une assemblée par un mandataire et intérêt individuel de l'associé demandeur », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 246  

Lilian Larribère, « Combattre les règles défavorables aux consommateurs par l'internationalité du litige », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 82  

Aurélie Ballot-Léna, « [Chronique] Concurrence - Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale (Partie 3) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°121086, pp. 43-47 

Arnaud Reygrobellet, « Sort d'une copie exécutoire à ordre dans une fusion », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 114  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « La consécration par la directive du 23 octobre 2024 des actions à vote multiple dans les sociétés cotées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 143  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directives CSRD et vigilance, règlement taxonomie : vers une renégociation de ces textes ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 148  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction : ajustements en droit français avec l'ordonnance du 15 octobre 2024 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 151  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Un projet de loi DDADUE modifiant les dispositions de transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 152  

Aurélie Ballot-Léna, « Le droit à une concurrence loyale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

Mariia Domina, « Where Law Meets Business Ethics : Une proposition du nouveau modèle de RSE en période d’incertitude géopolitique », JurisNews Droit des sociétés , Larcier Luxembourg, 2025, n°34 

Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Draghi Report on the Future of European Competitiveness: Should We Rethink the Supervision of European Financial Markets? », European Competition Law Review, Sweet&Maxwell, 2025, n°10 

Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Le devoir de vigilance en matière de durabilité introduit par la CS3D : vers une primauté des parties prenantes ? », JurisNews Droit des sociétés, Larcier Luxembourg, 2025, n°1 

Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « L’approche méthodologique de la CS3D : vers une convergence avec le droit bancaire et financier européen ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°211, pp. 40-46 

Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Rapport Draghi : vers une nouvelle architecture financière européenne ? », Banque & Droit, Revue Banque , 2025, n°221, pp. 6-8 

Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Comment parvenir à la durabilité dans un contexte géopolitique incertain ? Une brève analyse de l’approche du droit luxembourgeois », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°217, pp. 33-38 

Lilian Larribère, « Vers l'émergence d'un système procédural autonome ? L'unité notionnelle de la litispendance et de la connexité européennes », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 766  

Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°50, p. 1366 

Arnaud Reygrobellet, « Nullité facultative d'assemblée dans les SARL : mode d'emploi », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°12, p. 714  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°12, p. 687  

Paul Giraud, Christophe Seraglini, Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1334  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directive CSRD : absence de transposition par deux tiers des États membres ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 670  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directive CSRD : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 671  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : réparons – mais pas toutes ! – les nombreuses erreurs commises dans la transposition de la directive mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 674  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : habilitation et feuille de route pour la transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction des sociétés cotées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 678  

Sophie Sontag Koenig, « Le rôle de l'IA dans la matière pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°10, p. 510  

Lilian Larribère, « Concurrence ou coopération ? L'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire(s) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 526  

Tatiana Sachs, Anne Danis-Fatôme, « La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1556  

Arnaud Reygrobellet, « Le pacte d'actionnaires non daté », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°09, p. 495  

Martin Plissonnier, « L'obligation d'affectation des dommages et intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 335  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée dans une SCI : éclairages sur l'appréciation de la conformité à l'intérêt social », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°06, p. 390  

Arnaud Reygrobellet, « Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 310  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Vote historique : la directive sur le devoir de vigilance des sociétés est adoptée ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 339  

Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 342  

Martin Plissonnier, « Interruption du délai de péremption d'instance en appel : le revirement tant attendu est arrivé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°17, p. 860