Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

#CEDCACE EA 3457
Université Paris Nanterre Ecole Doctorale Droit et Science Politique
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La construction de la norme de procédure civile
12 juin 2026 · Nanterre
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L'effet perturbateur du droit de la consommation
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L’Union européenne confrontée à des menaces existentielles
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La location meublée : la fin de l'âge d'or ?
25 juin 2025 · Nanterre

Axes de recherche

  • Relations droit civil - droit des affaires
  • Entreprise
  • Sécurité juridique et économique
  • Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

Direction

Portrait de Sylvain Jobert
Co-directeur  :

Sylvain Jobert

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Dernières parutions

    Localisation

    200 avenue de la Republique
    92001 Nanterre

    Est membre de

    Enseignants-chercheurs

    Publications

    • Articles

      Katrin Deckert, Yves Macabies, « Assimilation délicate des sociétés étrangères à des sociétés de droit français », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°05, p. 306  

      Benoît Lecourt, « Proposition de règlement sur la société EU Inc. (28e régime) : les grandes ambitions européennes », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°05, p. 263  

      Benoît Lecourt, « Publication de la directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 modifiant les directives Vigilance et CSRD », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°05, p. 317  

      Benoît Lecourt, « Proposition de règlement du 18 mars 2026 sur la société EU Inc. (28e régime) », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°05, p. 318  

      Benoît Lecourt, « Un statut européen pour les entreprises à mission ? », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°05, p. 319  

      Benoît Lecourt, « Consultation publique sur la révision de la directive concernant les droits des actionnaires de sociétés cotées », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°05, p. 320  

      Gilles Martin, Irina Parachkévova-Racine, Marie-Alice Chardeaux, Florian Matsumoto, Aude-Solveig Epstein, « La transition écologique et l’enseignement du droitéconomique. Acte II – retours, critiques, projets », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique), 2026, n°202521126, p. 16 

      Lilian Larribère, « L'unification du régime des clauses de compétence face à l'indivisibilité du litige », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2026, n°01, p. 128  

      Arnaud Reygrobellet, « La legaltech… était illégale », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°03, p. 152  

      Mariia Domina, « France : Order of 12 March 2025 reforming corporate nullities in company law », International Company and Commercial Law Review, Sweet & Maxwell (Londres et Royaume-Uni), 2026, n°3, pp. 16-18 

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Nouvelles directives CSRD et Vigilance : terminus de l'omnibus et recul de la durabilité », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°02, p. 123  

      Benoît Lecourt, « Administrateur provisoire : un créancier social n'a pas qualité pour demander sa désignation », Revue des Sociétés, Dalloz, 2026, n°01, p. 20  

      Lilian Larribère, « L'autorité de la règle de conflit et la loi applicable à l'extinction, par une transaction, d'une obligation solidaire », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2025, n°04, p. 946  

      Sophie Sontag Koenig, « Infraction cyber et numérique en procédure : méthodologie de la preuve (mise) au carré », Actualité juridique Pénal, Dalloz, 2025, n°12, p. 573  

      Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, « L'école : terrain de lutte juridique autour du genre », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°4   

      Lilian Larribère, « La circulation sous conditions de la clause attributive de juridiction en droit international privé européen », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°43, p. 2147  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Publication d'informations par les entreprises européennes : le numérique comme levier d'efficacité », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°12, p. 727  

      Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions, 2025, n°94 

      Marc Pichard, « Retour du et sur le droit à l'enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz, 2025, n°11, p. 571  

      Benoît Lecourt, « Directives Vigilance et CSRD : la tempête continue sur la route de l'omnibus ! », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°11, p. 702  

      Benoît Lecourt, « L'entreprise européenne innovante : nouvelle forme sociale européenne ? », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°11, p. 706  

      Benoît Lecourt, « Mixité dans les organes d'administration et de direction : finalisons (enfin !) la transposition de la directive », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°11, p. 708  

      Benoît Lecourt, « Loi DDADUE 5 et directive CSRD : anticipons audacieusement le droit européen à venir », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°11, p. 710  

      Aude-Solveig Epstein, « Trois modèles pour mieux comprendre et orienter le droit de la gouvernance d'entreprise durable », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, p. 647 

      Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le droit de la concurrence : une nouvelle arme pour lutter contre les accords de non-débauchage », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°10, p. 623  

      Lilian Larribère, « L'appréciation globale de la procédure par défaut et l'ordre public international de procédure », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2025, n°03, p. 707  

      Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs, « Le devoir de vigilance prend ses marques et se démarque de la compliance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°31, p. 1496  

      Aude-Solveig Epstein, « EU Environmental Law in the Digital Age: A Critical Outlook on the Twin Transition’s Legal Structure », European Journal of Risk Regulation, Cambridge University Press, 2025, pp. 1-17 

      Anne Danis-Fatôme, « De nouvelles mutations de la responsabilité civile suscitées par le droit des affaires », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz, 2025, n°1, p. 33  

      Lilian Larribère, « Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz, 2025, n°1, p. 63  

      Arnaud Reygrobellet, « L'héritière d'actions devant le tribunal de commerce », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°0708, p. 468  

      Lilian Larribère, « Effet de titre et dessaisissement du débiteur failli : où passe exactement la frontière ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2025, n°02, p. 317  

      Benoît Lecourt, « Le devoir européen de vigilance des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°24, p. 1200  

      Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices »: note sous Cass. com., 9 avr. 2025, n° 23‐22.122, B, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2025, n°151, p. 57 

      Martin Plissonnier, « L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en cas de saisie-attribution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 41  

      Marc Pichard, « Le système juridique français face aux violences sexuelles : à propos de quelques tensions conceptuelles », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025 

      Arnaud Reygrobellet, « Qui a droit aux dividendes dans une société cotée ? », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°06, p. 417  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire dans une SCI entre ex-époux : existence d'un péril imminent », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°06, p. 413  

      Arnaud Reygrobellet, « Personne morale domiciliée dans une pépinière d'entreprises : un pépin pour les significations ? », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°05, p. 356  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Vent de tempête sur les textes en matière de durabilité ( Vigilance, CSRD, Taxonomie ) », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°05, p. 368  

      Katrin Deckert, « Droit comparé des sociétés », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°04, p. 289 

      Benoît Lecourt, « Convocation d'une assemblée par un mandataire et intérêt individuel de l'associé demandeur », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°04, p. 246  

      Lilian Larribère, « Combattre les règles défavorables aux consommateurs par l'internationalité du litige », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2025, n°01, p. 82  

      Aurélie Ballot-Léna, « [Chronique] Concurrence - Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale (Partie 3) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2025, n°121086, pp. 43-47 

      Arnaud Reygrobellet, « Sort d'une copie exécutoire à ordre dans une fusion », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°02, p. 114  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « La consécration par la directive du 23 octobre 2024 des actions à vote multiple dans les sociétés cotées », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°02, p. 143  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directives CSRD et vigilance, règlement taxonomie : vers une renégociation de ces textes ? », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°02, p. 148  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction : ajustements en droit français avec l'ordonnance du 15 octobre 2024 », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°02, p. 151  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Un projet de loi DDADUE modifiant les dispositions de transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés, Dalloz, 2025, n°02, p. 152  

      Aurélie Ballot-Léna, « Le droit à une concurrence loyale », Concurrences, Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence, 2025 

      Mariia Domina, « Where Law Meets Business Ethics : Une proposition du nouveau modèle de RSE en période d’incertitude géopolitique », JurisNews Droit des sociétés, Larcier Luxembourg, 2025, n°34 

      Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Draghi Report on the Future of European Competitiveness: Should We Rethink the Supervision of European Financial Markets? », European Competition Law Review, Sweet&Maxwell, 2025, n°10 

      Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Le devoir de vigilance en matière de durabilité introduit par la CS3D : vers une primauté des parties prenantes ? », JurisNews Droit des sociétés, Larcier Luxembourg, 2025, n°1 

      Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « L’approche méthodologique de la CS3D : vers une convergence avec le droit bancaire et financier européen ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2025, n°211, pp. 40-46 

      Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Rapport Draghi : vers une nouvelle architecture financière européenne ? », Banque & Droit, Revue Banque, 2025, n°221, pp. 6-8 

      Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Comment parvenir à la durabilité dans un contexte géopolitique incertain ? Une brève analyse de l’approche du droit luxembourgeois », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2025, n°217, pp. 33-38 

      Lilian Larribère, « Vers l'émergence d'un système procédural autonome ? L'unité notionnelle de la litispendance et de la connexité européennes », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2024, n°04, p. 766  

      Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2024, n°50, p. 1366 

      Arnaud Reygrobellet, « Nullité facultative d'assemblée dans les SARL : mode d'emploi », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°12, p. 714  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024 », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°12, p. 687  

      Paul Giraud, Christophe Seraglini, Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2024, n°1334  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directive CSRD : absence de transposition par deux tiers des États membres ! », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°11, p. 670  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directive CSRD : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°11, p. 671  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : réparons – mais pas toutes ! – les nombreuses erreurs commises dans la transposition de la directive mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°11, p. 674  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : habilitation et feuille de route pour la transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction des sociétés cotées », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°11, p. 678  

      Sophie Sontag Koenig, « Le rôle de l'IA dans la matière pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz, 2024, n°10, p. 510  

      Lilian Larribère, « Concurrence ou coopération ? L'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire(s) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2024, n°03, p. 526  

      Arnaud Reygrobellet, « Le pacte d'actionnaires non daté », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°09, p. 495  

      Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs, « La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°31, p. 1556  

      Martin Plissonnier, « L'obligation d'affectation des dommages et intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2024, n°02, p. 335  

      Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée dans une SCI : éclairages sur l'appréciation de la conformité à l'intérêt social », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°06, p. 390  

    • Ouvrages

      Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Claire Etchegaray, Petit lexique juridique de la fin de (la) vie, Lefebvre Dalloz, 2026, À savoir, 309 p.   

      Manuella Bourassin, Droit des sûretés, 9e éd., 2026, Lefebvre Dalloz, 2026, Sirey université (Droit privé), 1104 p.   

      Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. L'ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l'entier patrimoine d'un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, ainsi que des garanties personnelles innommées solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d'un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention). Sont analysés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par d'amples et fréquentes réformes. L'ouvrage a été entièrement réécrit pour exposer dans le détail les ordonnances du 15 septembre 2021, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d'une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectives. Sont exposés de manière exhaustive et critique aussi bien les nouveaux textes (spécialement, les ordonnances précitées et la loi du 30 avril 2025 créant le nantissement de crypto-actifs), que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclues avant le 1°' janvier 2022. L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d'entreprise en raison de l'attention portée à la pratique, au contentieux et à l'efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les procédures d'insolvabilité des professionnels ou des particuliers. Il est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir. Les sept premières éditions ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent Brémond, qui était professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre. La précédente refonte et la présente réédition ont été rédigées par Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre.

      Stéphanie Porchy-Simon, Thibault Douville, Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique: [actes de la XXVIIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant et des amis de la culture juridique française, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 210 p.