De l'histoire du droit romain, l’histoire de sa réception aux époques post-antiques ne se dissocie pas radicalement. Dans un entre-deux frontalier, situé entre la chute de Rome au Ve siècle et la redécouverte des compilations justiniennes après l’an 1100, les siècles altimédiévaux qui l’ont mis à l’honneur ne sauraient être tenus pour une parenthèse...

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente...

Le haut Moyen Age a longtemps souffert d'une mauvaise réputation, celle d'être une période sombre où il ne pouvait véritablement exister de culture juridique. Mais c'est là une position qui a fait la mauvaise fortune du droit mérovingien. Parmi les lois romano-barbares, le Bréviaire d'Alaric fait office de référence, si bien que les autres lois sont souvent...

Depuis le début des années 2000, sous l’acronyme M.A.R.C, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent progressivement en droit français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion...

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...

La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...

De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par le général de Gaulle en 1966, tout montre l’attention extrême...

Le scriptorat urbain naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public et des premières communes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs dans les privilèges urbains. Au XIIIe siècle, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains ; leurs compétences...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...