Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles...
Conference launches a partnership between the Universities of Nantes, Birmingham, Florence, Murcia and Kyiv...
Cycle de conférences organisé par l'Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée par l'IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IUF ...
Conférence organisée par le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la justice administrative...
Colloque organisé par le FONDAFIP et l'APFF...
Journée d'étude organisée par les départements d'Histoire et de Philosophie de l'Université de Namur, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Michel et Laura Rizzerio ...
Journée d'études organisée par l’Université de Corse et le CNCM VOCE...
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Dictionnaire critique du droit de l’éducation
Droit de l’enseignement supérieur
Mare & Martin11 / 2021
Sylvain Fourmond, Occupations privatives du domaine public et droit des patrimoines : le droit des biens à l'aune de l'obligation réelle, 2000, 389 p.
Sylvain Fourmond, Jean-Claude Hélin, Emmanuel Cadeau, Arnaud Gaonac'h et Véronique Romain-Prot, Aspects juridiques des installations de piscicultures vis à vis du droit de l'environnement : Rapport final Lettre Commande 92/94, Maison des sciences de l'homme Ange Guépin, 1995, 131 p.
Sylvain Fourmond, « Sorbonne Paris Cité »et la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la rechercheQuelques remarques, p. NC
