L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des « quatre temps alternés ». Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'École de Droit de la Sorbonne. Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, c'est à travers l'analyse de la construction d'un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au cœur de l'actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l'évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de « moments » politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d'influencer et d'encadrer, en somme, de « normer » la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s'il en était encore besoin, l'intrication profonde du financier, du juridique et du politique. L'ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l'un des budgets - régaliens - parmi les plus scrutés de l'État

L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la pensée juridique moderne. Elle méritait, pour cette raison, d’être interrogée. Si le droit est avant tout un discours, la valeur est assurément un objet de ce discours comme en attestent les nombreuses controverses que la notion est susceptible de provoquer. Norme et valeur, norme juridique et valeur morale, fait et droit, constituent autant d’incarnations des controverses que la problématique de la valeur est susceptible de générer. Contrairement aux idées reçues, l’analyse montre que la valeur constitue un véritable objet juridique dont il est possible, au sein d’un champ particulier de la discipline juridique et à l’issue d’une démarche spécifique de conceptualisation, de rendre compte. Premièrement, l’analyse laisse apparaître que la valeur appartient au genre normatif (intension du concept). Elle participe ainsi de la rationalité juridique. Si la valeur peut s’entendre d’une norme, il s’agit bien, en tout état de cause, d’une norme spécifique ; distincte de la façon dont la pensée juridique a, jusqu’à présent, conçu la norme juridique. La valeur juridique est alors une norme substantiellement valide – par opposition à la norme juridique formellement valide – mais également une norme hypothétique – par opposition à la valeur morale catégorique. Définie de la sorte, la valeur s’accommode tout particulièrement de certaines évolutions contemporaines, propres au phénomène juridique (développement des droits fondamentaux, convergence des ordres juridiques, évolution du contrôle de constitutionnalité vers un contrôle de la proportionnalité). Deuxièmement, l’analyse laisse apparaître que, dans l’acception retenue, les valeurs sont omniprésentes dans la jurisprudence constitutionnelle (extension du concept). Les propositions de valeur constituent l’essentiel des termes de la décision du juge constitutionnel français, et guident également son interprétation. Dans la première hypothèse, les valeurs sont bien des normes de références de la décision et s’incarnent alors dans les catégories langagières spécifiquement mobilisées par le juge constitutionnel – notamment les exigences, nécessités et impératifs constitutionnels. Dans la seconde hypothèse, les valeurs constituent le sens des décisions du juge constitutionnel et permettent d’assigner à la normativité constitutionnelle – la constitutionnalité – une certaine rationalité

Du point de vue de la théorie du droit, l'avènement de la modernité juridique s'accompagne du triomphe d'une épistémologie, rarement interrogée en son principe, suivant laquelle le droit doit être pensé sur le modèle offert par les sciences empiriques. L'hypothèse de la valeur juridique s'inscrit précisément en contrepoint de ce modèle. Elle se fonde sur une évidence, pourtant oubliée, selon laquelle la Valeur n'est pas mais vaut. Irréductible à l'empire du fait, elle doit alors logiquement répondre de celui de la norme. L'étude entend ainsi soulever l'hypothèse de la valeur afin d'en circonscrire le concept, c'est-à-dire, afin, d'en apprécier les propriétés théoriques puis d'en identifier les déclinaisons dans les décisions du juge constitutionnel français.

Si l’exigence de transparence a commandé au développement du droit public financier moderne, elle ne s’est jamais véritablement incarnée dans une norme de droit positif spécifique. Ce décalage est pourtant en voie de dépassement sous l’effet conjugué du développement de la démocratie financière, du droit de l’Union européenne et du redéploiement de l’office du juge financier. Cette évolution redessine les contours de l’objet dont l’étude entend livrer le concept à travers l’analyse de ses propriétés.