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L’influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n’échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s’est construit autour d’un mythe devenu célèbre : le mythe des « quatre temps alternés ».

Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française...

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On peut être tenté de comprendre la loi naturelle comme un carcan dont la modernité philosophique a bien fait de nous débarrasser : qu’est-ce que la nature humaine pour qu’elle nous dicte une loi ? Mais bien souvent, nous réduisons la nature : le domaine de ce qui est reçu s’amenuise pour laisser la place à ce qui est voulu. L’individu coupé des autres...

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L’influence de Jean Domat (1625-1696) fut considérable pour la formation du droit français, dont l’aboutissement est le Code Napoléon.

Domat, marqué par l’école du droit naturel, était soucieux de cette « raison » qui hantera la pensée française pendant deux siècles.

Ami de Pascal et, comme lui, janséniste, il est décrit par...

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L’État a-t-il changé de nature entre les élections présidentielles de 1988 et celles de 2017 ? Les révisions constitutionnelles qui se sont succédées depuis 1992 ont reconfiguré la constitution de 1958 en mettant en place la présidence de législature. Derrière ce renforcement du pouvoir présidentiel, transparaît un changement radical des idéologies...

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La Constitution comme norme juridique et le Tribunal constitutionnel est une oeuvre majeure de la doctrine juridique du XXe siècle. Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime démocratique en Espagne, en permettant à la Constitution du 27 décembre 1978 de s'inscrire dans la...

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Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions,...

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Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...