Ce livre propose une réponse nouvelle à une question ancienne : les premières constitutions écrites de la Monarchie espagnole et le libéralisme des Cortès de Cadix trouvèrent-ils leurs modèles dans l'expérience de la Révolution française ? Par une approche culturelle et historique du droit constitutionnel comparé, ce livre redéfinit les constitutions de 1808 et 1812 en analysant leur formation et leur développement. Il montre que, si les précédents français étaient omniprésents dans les discours politiques, ils furent écartés des réalisations par un recours à la culture juridique espagnole. En cela, il offre un regard nouveau sur les phénomènes de transfert de droit, de modélisation et d'imitation des institutions constitutionnelles.

Dans son premier acte de roi des Espagnes et des Indes, le 11 juin 1808, Joseph Bonaparte s’adressait aux nouveaux sujets que la « Providence » avait placés sous sa protection, pour demander leur collaboration pour la régénération qu’il promettait. En fait de Providence, il devait son trône à son frère l’Empereur et si ce dernier imagina de faire accepter la substitution dynastique en donnant une constitution qui apporterait les « bienfaits d’une réforme, sans froissements, sans désordres, sa...

L’objectif de ce travail était d’étudier l’impact des idées politiques et de l’expérience juridique françaises sur le processus de construction de l’État libéral en Espagne. La question, loin d’être nouvelle, s’inscrivait à la suite d’une longue historiographie qui avait interprété les bouleversements dans la Monarchie espagnole selon une grille de lecture établie sur le modèle de la Révolution française. L’influence française était considérée comme prépondérante dans la transformation du rég...

Les afrancesados furent stigmatisés comme des traîtres pour avoir collaboré avec le régime imposé par Napoléon en Espagne entre 1808 et 1813. Ils considéraient pourtant s’être toujours montrés fidèles à l’intérêt général dans les circonstances troubles de la guerre d’indépendance. En substituant son frère Joseph à Ferdinand VII, l’Empereur avait fait entrer la Monarchie espagnole dans une crise de nature multiple qui modifia les grilles d’interprétation des positions politiques. L’objet de la fidélité n’était pas aussi clair que les partisans d’une résistance au nouveau régime le prétendirent. Pour faire admettre le changement dynastique, Napoléon tenta de séduire la société espagnole en lui donnant une Constitution élaborée sur le modèle français en vigueur. L’assemblée des députés convoquée pour la recevoir parvint à renforcer les garanties sur l’indépendance et la liberté de l’Espagne qu’elle contenait et renouèrent avec la tradition pactiste. Joseph et ses sujets défendirent les avantages d’un régime constitutionnel qui mettait un terme aux dérèglements des institutions. Ce discours destiné à rallier des partisans fut accompagné d’un argumentaire pragmatique destiné à convaincre le public que la résistance qui ruinait l’Espagne était sans issue et impolitique, face aux armées impériales victorieuses sur tout le continent. Mais il ne faut pas s’en tenir à ce discours circonstanciel pour appréhender les fondements idéologiques de leur position dans une crise globale de la Monarchie espagnole. Un faisceau d’indices concordants dévoile l’utilisation des théories de l’École moderne du droit naturel et des utilitaristes pour fonder la légitimité de leur engagement. Les afrancesados attachèrent leur fidélité à la patrie en faisant un calcul d’évaluation de l’intérêt général indépendamment des intérêts particuliers de la dynastie des Bourbons. En justifiant l’acceptation d’une situation imposée, ils s’opposaient au nom de la conservation de la société à un droit de résistance à l’oppression. Ils prétendaient ainsi clore la crise alors qu’elle prenait une dimension révolutionnaire avec l’émergence progressive de la Nation comme dépositaire de la souveraineté. Leur lecture juridique des événements les situait dans une position intermédiaire entre les «serviles » et les «liberales» qui posaient le problème en termes politiques. La persistance d’une identification des afrancesados au-delà de la guerre d’indépendance doit conduire à sortir du cadre de la question de la collaboration pour étudier leur pensée politico-juridique comme une des composantes de la transition dans la crise de la Monarchie espagnole. ils s’opposaient au nom de la conservation de la société à un droit de résistance à l’oppression. Ils prétendaient ainsi clore la crise alors qu’elle prenait une dimension révolutionnaire avec l’émergence progressive de la Nation comme dépositaire de la souveraineté. Leur lecture juridique des événements les situait dans une position intermédiaire entre les «serviles » et les «liberales » qui posaient le problème en termes politiques. La persistance d’une identification des afrancesados au-delà de la guerre d’indépendance doit conduire à sortir du cadre de la question de la collaboration pour étudier leur pensée politico-juridique comme une des composantes de la transition dans la crise de la Monarchie espagnole.

Un Persan de Montesquieu décrivait une bien curieuse spécificité de la péninsule Ibérique : J’ai ouï dire qu’en Espagne et en Portugal, il y a de certains dervis qui n’entendent point raillerie, et qui font brûler un homme comme de la paille. Quand on tombe entre les mains de ces gens-là, heureux celui qui a toujours prié Dieu avec de petits grains de bois à la main […]. Sans cela un pauvre diable est bien embarrassé. Ce n’était là que l’une des prémices de la critique que le siècle des Lumi...

Tandis que le bicentenaire des événements qui se produisirent au cours de la guerre dite d’Indépendance a braqué les projecteurs sur le moment constituant gaditan (si c’est bien de cela qu’il s’agit) et plus généralement sur la genèse de la Pepa et l’émergence du libéralisme espagnol dont elle devint l’expression juridique, l’ouvrage de Joaquín Varela Suanzes-Carpegna vient opportunément souligner que l’histoire de la Constitution de 1812 s’étend jusqu’en 1837. Ajoutons ici que la très forte ...

Organisée par l'IHD, le CMH, Jean-Baptiste Busaall, MCF en histoire du droit à la Faculté DEG ; Charlotte Couderc, Enseignante d’espagnol à la Faculté DEG et Anne-Thida Norodom, Professeur de droit public, Centre Maurice Hauriou URP 1515, Faculté DEG

Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

Journée mixte d’étude et d’initiation pédagogique à la recherche disciplinaire en langue étrangère

Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Organisé par l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515 en collaboration avec le Centre de Recherches d'histoire de l'Amérique Latine et du Monde Ibérique UMR 8169 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque international organisé à Milan par la Faculté de droit de l'Università degli Studi di Milano et l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515 de l'Université Paris Descartes.

Séminaire-atelier de l'Institut d'histoire du droit, Université Paris-Descartes

Dès la Constitution de 1824, les débats juridiques autour des droits de l’homme ont pris de l’ampleur au Mexique. Au début, les différents constituants ont vu dans la figure juridique de l’« habeas corpus » anglais une possibilité pour la défense de la liberté des individus. Néanmoins, ils ont constaté l’insuffisance de ce modèle pour la réalité mexicaine du fait que plus de 80% de la population était analphabète. Ainsi, des juristes et des constituants ont réfléchi d’autres mécanismes juridiques pour protéger, c’est à dire pour amparar, les droits de l’homme promulgués jusqu’alors. Ce travail cherche à analyser, à la lumière des outils méthodologiques de l’histoire critiques du droit, la naissance de l’une des institutions les plus importantes du système judiciaire mexicain : le « Juicio de amparo ». Pour ce faire, nous étudierons les différents projets constitutionnels qui sont entrés en vigueur dès l’indépendance, ce qui révèle la manière dont les idées autour des droits de l’homme et leurs garanties ont pris de l’importance au fil du temps. Nous montrerons l’établissement de la procédure judicaire d’amparo dans la Constitution de la République de Yucatan en 1841 et ensuite sa mise en place à l’échelle nationale, à commencer par les débats qui ont eu lieu au sein de l’Assemblée constituante de 1856-1857. Cette recherche abordera, d’un côté, le contenu des trois lois d’amparo qui ont pris effet au Mexique tout au long du 19e siècle ; de l’autre côté, l’application des lois par la société mexicaine afin de se défendre des abus commis par les autorités et les fonctionnaires publics. Enfin, cette étude portera également sur le grand débat autour des droits de l’homme qui a eu lieu dès la déclaration de la Constitution de 1857, ainsi que l’application de la procédure judiciaire d’amparo pendant ses premières décennies d’existence. Nous montrerons que cette application fut à l’origine d’un article spécial consigné dans la Constitution politique de 1917.