Aujourd’hui, le tracé des frontières litigieuses de l’Amérique latine se dessine à La Haye devant la Cour internationale de justice. Il occupe une grande partie de son activité judiciaire : 14 affaires furent introduites seulement depuis le début des années 2000. Mais la question est ancienne et la plupart des différends avaient déjà donné lieu à des procédures d’arbitrage entre le XIXe et le début du XXe siècle. Cet ouvrage propose un recueil d’analyses de cas historiques et contemporains d’arbitrages de frontières dans l’espace des anciennes colonies ibériques de l’Époque moderne. L’approche est pluridisciplinaire, car elle allie histoire du droit et droit international. Les contributions des historiens du droit s’inscrivent dans le prolongement d’une historiographie récente qui a montré en quoi l’enjeu de l’intégrité territoriale est l’une des conséquences du double phénomène de construction institutionnelle des États et de la forge d’un discours national, voire nationaliste, au XIXe siècle. Les auteurs internationalistes proposent une réflexion sur les modalités juridiques de règlement des disputes territoriales entre États, depuis les arbitrages du XIXe siècle jusqu’aux procédures judiciaires du XIXe siècle. L’analyse de cette évolution fournit des éclairages utiles sur le droit du contentieux international, et alimente la réflexion lancinante sur l’efficacité de la justice internationale : le règlement judiciaire pourra-t-il réussir là où les tentatives d’arbitrage ont échoué ?

La mise en récit de l’histoire dite constitutionnelle a toujours procédé d’un travail de déchiffrement des étroites affinités unissant les ordres constitutionnels à l’histoire politique et sociale. Tout en révélant que la conscience de soi historique des nations s’est principalement formée par les savoirs du droit, l’historiographie constitutionnelle a interprété l’évolution des formes constitutionnelles comme le processus d’institution et d’éducation d’une nation. À cet égard, les contributions réunies dans cet ouvrage, en privilégiant une démarche comparatiste, se proposent de montrer combien l’écriture de l’histoire constitutionnelle forme, à la faveur d’une tension entre la réalité et sa représentation, une considérable chambre d’écho des objets et enjeux du droit politique.

Pendant la Guerre d'Indépendance, deux Constitutions furent promulguées pour régénérer la Monarchie espagnole. Celle de Bayonne (1808), écrite sur le modèle du bloc constitutionnel du Consulat et de l'Empire, devint le fondement du régime afrancesado. La seconde fut promulguée à Cadix en 1812 au terme d'un difficile débat politique ouvert dans le camp de la résistance armée aux Français par les partisans d'une révolution espagnole dans le but d'établir une Monarchie constitutionnelle. L'analyse du processus constituant et du discours politique et juridique permet de montrer qu'une Constitution napoléonienne participa à la formation du libéralisme doctrinaire espagnol qui domina l'idéologie gouvernante du XIXº siècle et que le libéralisme de la Constitution de 1812 fut le fruit d'une double déformation, celle d'une lecture républicaine des institutions médiévales de la péninsule et celle des principes de la science moderne du gouvernement constitutionnel.

Dans son premier acte de roi des Espagnes et des Indes, le 11 juin 1808, Joseph Bonaparte s’adressait aux nouveaux sujets que la « Providence » avait placés sous sa protection, pour demander leur collaboration pour la régénération qu’il promettait. En fait de Providence, il devait son trône à son frère l’Empereur et si ce dernier imagina de faire accepter la substitution dynastique en donnant une constitution qui apporterait les « bienfaits d’une réforme, sans froissements, sans désordres, sa...

L’objectif de ce travail était d’étudier l’impact des idées politiques et de l’expérience juridique françaises sur le processus de construction de l’État libéral en Espagne. La question, loin d’être nouvelle, s’inscrivait à la suite d’une longue historiographie qui avait interprété les bouleversements dans la Monarchie espagnole selon une grille de lecture établie sur le modèle de la Révolution française. L’influence française était considérée comme prépondérante dans la transformation du rég...

Les afrancesados furent stigmatisés comme des traîtres pour avoir collaboré avec le régime imposé par Napoléon en Espagne entre 1808 et 1813. Ils considéraient pourtant s’être toujours montrés fidèles à l’intérêt général dans les circonstances troubles de la guerre d’indépendance. En substituant son frère Joseph à Ferdinand VII, l’Empereur avait fait entrer la Monarchie espagnole dans une crise de nature multiple qui modifia les grilles d’interprétation des positions politiques. L’objet de la fidélité n’était pas aussi clair que les partisans d’une résistance au nouveau régime le prétendirent. Pour faire admettre le changement dynastique, Napoléon tenta de séduire la société espagnole en lui donnant une Constitution élaborée sur le modèle français en vigueur. L’assemblée des députés convoquée pour la recevoir parvint à renforcer les garanties sur l’indépendance et la liberté de l’Espagne qu’elle contenait et renouèrent avec la tradition pactiste. Joseph et ses sujets défendirent les avantages d’un régime constitutionnel qui mettait un terme aux dérèglements des institutions. Ce discours destiné à rallier des partisans fut accompagné d’un argumentaire pragmatique destiné à convaincre le public que la résistance qui ruinait l’Espagne était sans issue et impolitique, face aux armées impériales victorieuses sur tout le continent. Mais il ne faut pas s’en tenir à ce discours circonstanciel pour appréhender les fondements idéologiques de leur position dans une crise globale de la Monarchie espagnole. Un faisceau d’indices concordants dévoile l’utilisation des théories de l’École moderne du droit naturel et des utilitaristes pour fonder la légitimité de leur engagement. Les afrancesados attachèrent leur fidélité à la patrie en faisant un calcul d’évaluation de l’intérêt général indépendamment des intérêts particuliers de la dynastie des Bourbons. En justifiant l’acceptation d’une situation imposée, ils s’opposaient au nom de la conservation de la société à un droit de résistance à l’oppression. Ils prétendaient ainsi clore la crise alors qu’elle prenait une dimension révolutionnaire avec l’émergence progressive de la Nation comme dépositaire de la souveraineté. Leur lecture juridique des événements les situait dans une position intermédiaire entre les «serviles » et les «liberales» qui posaient le problème en termes politiques. La persistance d’une identification des afrancesados au-delà de la guerre d’indépendance doit conduire à sortir du cadre de la question de la collaboration pour étudier leur pensée politico-juridique comme une des composantes de la transition dans la crise de la Monarchie espagnole. ils s’opposaient au nom de la conservation de la société à un droit de résistance à l’oppression. Ils prétendaient ainsi clore la crise alors qu’elle prenait une dimension révolutionnaire avec l’émergence progressive de la Nation comme dépositaire de la souveraineté. Leur lecture juridique des événements les situait dans une position intermédiaire entre les «serviles » et les «liberales » qui posaient le problème en termes politiques. La persistance d’une identification des afrancesados au-delà de la guerre d’indépendance doit conduire à sortir du cadre de la question de la collaboration pour étudier leur pensée politico-juridique comme une des composantes de la transition dans la crise de la Monarchie espagnole.

Un Persan de Montesquieu décrivait une bien curieuse spécificité de la péninsule Ibérique : J’ai ouï dire qu’en Espagne et en Portugal, il y a de certains dervis qui n’entendent point raillerie, et qui font brûler un homme comme de la paille. Quand on tombe entre les mains de ces gens-là, heureux celui qui a toujours prié Dieu avec de petits grains de bois à la main […]. Sans cela un pauvre diable est bien embarrassé. Ce n’était là que l’une des prémices de la critique que le siècle des Lumi...

Tandis que le bicentenaire des événements qui se produisirent au cours de la guerre dite d’Indépendance a braqué les projecteurs sur le moment constituant gaditan (si c’est bien de cela qu’il s’agit) et plus généralement sur la genèse de la Pepa et l’émergence du libéralisme espagnol dont elle devint l’expression juridique, l’ouvrage de Joaquín Varela Suanzes-Carpegna vient opportunément souligner que l’histoire de la Constitution de 1812 s’étend jusqu’en 1837. Ajoutons ici que la très forte ...

Dans cette belle biographie de Francisco Amorós y Ondeano (1770-1848) – fidèle de Godoy, loyal conseiller d’État et commissaire royal de Joseph Bonaparte et fondateur en France de la gymnastique éducative – Rafael Fernández Sirvent a atteint son objectif : mettre en lumière la trajectoire vitale d’un homme dont l’intérêt historique repose sur les activités qu’il exerça, toujours au cœur des débats de son temps. Tous ceux qui se sont intéressés à la crise de la Monarchie espagnole ou à l’histo...

Colloque international organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne-Europe et l'Institut des Amériques sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Elsa Forey

Organisée par l'IHD, le CMH, Jean-Baptiste Busaall, MCF en histoire du droit à la Faculté DEG ; Charlotte Couderc, Enseignante d’espagnol à la Faculté DEG et Anne-Thida Norodom, Professeur de droit public, Centre Maurice Hauriou URP 1515, Faculté DEG

Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

Journée mixte d’étude et d’initiation pédagogique à la recherche disciplinaire en langue étrangère

Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Organisé par l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515 en collaboration avec le Centre de Recherches d'histoire de l'Amérique Latine et du Monde Ibérique UMR 8169 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque international organisé à Milan par la Faculté de droit de l'Università degli Studi di Milano et l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515 de l'Université Paris Descartes.

Séminaire-atelier de l'Institut d'histoire du droit, Université Paris-Descartes