# Responsabilité pénale des personnes publiques - Portail Universitaire du droit

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> Description : responsabilité pénale des personnes publiques, présentation de l'éditeur la nouvelle collection « dalloz corpus » publie une sélection de l'encyclopédie ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-18386-9
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Sophie Corioland

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.
 
Sommaire
I. Infractions intentionnelles 
Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique  Manquements au devoir de probité  Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public 
II. Infractions non intentionnelles 
Personnes publiques concernées  Notion de faute d'imprudence  Fautes d'imprudence : principales illustrations


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-11-09

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