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Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ?

Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée,...

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À l’occasion de l’accession de Michel Pâques à l’éméritat, après une carrière universitaire digne d’admiration, ses amis, ses collègues professeurs et magistrats, de Belgique et d’ailleurs, ainsi que ses (anciens) assistants lui rendent hommage en lui offrant un Liber amicorum.

Michel Pâques a consacré sa vie professionnelle au droit public....

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Chacun d'entre nous sait, ou en tout cas, croit savoir, ce que sont les « biens communs ». Pourtant, quand on interroge le droit, les difficultés apparaissent : de quoi parle-t-on ? Que range-t-on derrière cette expression ? Les « biens communs » sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou une réminiscence...

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Le département de droit pénal (IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne a été désigné par l'Association française de droit pénal pour organiser son congrès bisannuel. Il fut l'occasion d'organiser en Sorbonne, les 9 et 10 novembre 2023, un colloque mémorable consacré au « droit pénal de l'avenir ». Le présent volume en reprend les principales...

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Le droit criminel et pénal est le régulateur juridique de la sécurité publique et le gardien de la paix sociale, depuis les réformes des XVIe-XVIIIe siècles jusqu’aux mutations des XXe-XXIe siècles. Il protège et défend les populations contre les infractions traditionnelles portant atteinte à la propriété, à la corporalité et à la dignité humaine....

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Les plus grands enjeux du cours de droit pénal et de procédure pénale.

La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires...