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9782247183869


Parution : 11/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8386-9
Site de l'éditeur

Responsabilité pénale des personnes publiques


Présentation de l'éditeur

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

 

Sommaire

I. Infractions intentionnelles 

Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
Manquements au devoir de probité
Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public

II. Infractions non intentionnelles 

Personnes publiques concernées
Notion de faute d'imprudence
Fautes d'imprudence : principales illustrations

Dalloz Corpus , 272 pages.  49€