Présentation de l'éditeur

Le quart de siècle approchant, les bouleversements des chaînes de valeurs, les nouveaux enjeux économiques, et le rebond d’enjeux sécuritaires suscités par la guerre en Ukraine attirent l’attention sur la question des valeurs comme facteur de la mondialisation. Les incertitudes autour de la promotion de modèles de valeurs partagées sont aujourd’hui sources de débats. Entre négation et rebond des valeurs promues par certains États du globe, les mécanismes de promotion et de protection de ces valeurs doivent aujourd’hui faire face à divers enjeux internationaux contemporains Alors que leur promotion a pu être réalisée au début du XXIe siècle dans un contexte international favorable à leur prise en compte – à l’instar d’un modèle européen imprégné de valeurs –, qu’en est-il aujourd’hui de la place de ces valeurs dans la reconfiguration des relations internationales. Cet ouvrage propose d’explorer les divers enjeux entourant ces valeurs afin de mettre en avant leur essence, leur place dans le contexte économique et sécuritaire actuel, leurs mécanismes de protection ainsi que le rôle joué par l’espace transatlantique dans leur pérennité.

Olivier Bichsel : Auxiliaire de recherche et doctorant à l’Université Laval, Doctorant contractuel à l’Université de Bordeaux

Olivier Delas : Professeur de droit international et européen à la faculté de droit de l’Université Laval

Carla Gomez : Auxiliaire de recherche et doctorante à l’Université Laval, Doctorante contractuelle à l’Université de Bordeaux

Mulry Mondélice : Professeur adjoint en études internationales, responsable du Groupe de recherche Organisations internationales, droit international et diplomatie du Centre sur la gouvernance sécuritaire et de crise du Collège militaire royal de Saint-Jean

Richard Ouellet : Professeur titulaire en droit international économique à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’études internationales (ESEI) de l’Université Laval à Québec

Sommaire

- Avant-Propos. Reconfiguration des relations internationales et modèle européen

- État des lieux de la place des valeurs dans l’Union européenne

- Les mécanismes de protection des valeurs au sein de l’Union européenne

- Le principe de confiance mutuelle et la protection des investissements internationaux dans l’UE

- La législation européenne face aux impacts environnementaux du numérique

- L’action de l’Union européenne en faveur du développement durable des régions ultrapériphériques

- Au-delà des valeurs de l’Union européenne : le précédent de la norme morale unilatérale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de l’Organisation mondiale du commerce

- L’Union européenne face aux migrants venant de pays tiers : une solution à double vitesse

- Quelques considérations sur la place des valeurs de l’Union européenne dans sa politique d’externalisation du contrôle des migrations

- La promotion du droit international dans l’action extérieure de l’Union européenne

- La relation UE-ONU, un partenariat à la fois ambigu et fécond

- Le multilatéralisme dans les relations entre l’Union européenne et l’OMS

- L’Union européenne et l’action multilatérale en matière de changement climatique

- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne : Promouvoir la lutte contre les changements climatiques et défendre la compétitivité des entreprises.

- L’Union européenne et la promotion de ses « valeurs » à travers les opérations de gestion des crises. Cas de la République Démocratique du Congo (RDC)

- L’Union européenne et les transitions démocratiques : exemple des printemps arabes

- Les clauses de conditionnalité dans les accords Union Européenne-Afrique, Caraïbes, Pacifique

- Bilatéralisme ou multilatéralisme en matière de libre-échange : quel forum pour la protection des valeurs ?

- Le commerce et la diversité culturelle dans les accords de l’UE

- L’agenda progressiste dans les relations commerciales du Canada

- La perception du règlement des différends investisseurs-états de part et d’autre de l’Atlantique : une brève analyse des tendances européennes, canadiennes et dans la région Asie-Pacifique

- Les relations transatlantiques et la Caraïbe : si proche, si loin

- L’AECG et l’ACEUM, quel modèle ?

- Avant même de signer l’AECG : les complexes négociations et adoption d’un « accord prototype » du point de vue de l’UE

- La Cour de justice de l’Union européenne et l’AECG

- La notion d’application provisoire des traités : l’exemple de l’APS et de l’AECG

- La diplomatie confrontée au conflit en Ukraine

- L’agression russe : entre enjeux économiques et politiques

- Chine et Inde : neutralité, non-alignement ou appui indirect à la Russie ?

- La guerre en Ukraine, une cyberguerre ? Omniprésence de la guerre sur la sphère numérique

- Leçons tirées de la guerre en Ukraine sur l’évolution des conflits : enjeux systémiques, lignes de faille et risques stratégiques

- Le recours au juge international dans le cadre du conflit en Ukraine

- L’expulsion de la Fédération de Russ ie du Conseil de l’Europe

- L’influence de la guerre en Ukraine sur la politique de défense de l’UE

- Logiques concurrentes de la coopération en matière de défense : l’impératif politique dans les débats sur la participation des pays tiers à la coopération structurée permanente (CSP) de l’Union européenne

- La réponse canadienne au conflit en Ukraine

- Les conséquences de la guerre en Ukraine sur la relation UE-OTAN