Karim El Chazli

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Actualités scientifiques

Conférence

La lutte contre la corruption dans les pays arabes

28 nov. 2022

Parution

L'impartialité de l'arbitre

17 août 2020

Conférence

L'impartialité de l'arbitre

20 mai 2019 · Paris

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Karim El Chazli, L'impartialité de l'arbitre: étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 431 p. 

  La 4e de couverture indique : "Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d'arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l'impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées. Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l'organe chargé d'évaluer l'impartialité de l'arbitre des directives lui permettant d'accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du "risque de partialité" le centre de gravité du droit de l'impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité - du moment qu'il n'est pas sérieux - nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l'exigence d'impartialité telles que l'efficacité et la qualité de l'arbitrage ainsi que le "droit" de chaque partie de nommer un arbitre. À la lumière de cette approche de l'impartialité et en tirant profit du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l'arbitrage : l'identification des risques de partialité de l'arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l'impartialité du coarbitre ; la renociation à invoquer le risque de partialité."

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• Articles

  Karim El Chazli, Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, « La neutralité de l’arbitrage international – Essai de déconstruction d’un mythe, par Amina Hassani, Presses universitaires Saint-Louis, 2023, 652 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 517-521  

  Est contraire à la conception française de l’ordre public international de procédure la reconnaissance d’une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d’équivalent à la motivation défaillante. Il incombe au demandeur de produire ces documents. Lorsqu’il est demandé l’exequatur d’une décision établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger, l’existence d’une motivation s’apprécie au regard, d’une part, des risques de vulnérabilité des parties à la convention de gestation pour autrui et des dangers inhérents à ces pratiques, et, d’autre part, du droit de l’enfant et de l’ensemble des personnes impliquées au respect de leur vie privée garanti par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’intérêt supérieur de l’enfant, protégé par l’article 3, paragraphe 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, constituant une considération primordiale. En conséquence, le juge de l’exequatur doit être en mesure, à travers la motivation de la décision ou les documents de nature à servir d’équivalent qui lui sont fournis, d’identifier la qualité des personnes mentionnées qui ont participé au projet parental d’autrui et de s’assurer qu’il a été constaté que les parties à la convention de gestation pour autrui, en premier lieu la mère porteuse, ont consenti à cette convention, dans ses modalités comme dans ses effets sur leurs droits parentaux. Ayant relevé que le jugement étranger ne précisait pas les qualités des différentes personnes qui y étaient mentionnées ni, le cas échéant, leur consentement à une renonciation à leurs éventuels droits parentaux, et que les demandeurs n’avaient produit aucun élément de nature à servir d’équivalent à cette motivation défaillante, la cour d’appel en a justement déduit que ce jugement heurtait l’ordre public international français (1re esp.). Lorsque, sans prononcer d’adoption, un jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui est revêtu de l’exequatur, cette filiation est reconnue en tant que telle en France et produit les effets qui lui sont attachés conformément à la loi applicable à chacun de ces effets. En conséquence, viole l’article 509 du code de procédure civile la cour d’appel qui, après avoir constaté qu’un jugement de première instance avait, par une disposition non frappée d’appel, déclaré exécutoire sur le territoire français une décision étrangère instituant une filiation entre les demandeurs et un enfant à naître d’une gestation pour autrui, décide que cette décision produira les effets d’une adoption plénière (2e esp.). Aucun principe essentiel du droit français n’interdisant la reconnaissance en France d’une filiation établie à l’étranger qui ne correspondrait pas à la réalité biologique, l’ordre public international français ne saurait faire obstacle à l’exequatur d’une décision établissant la filiation d’un enfant né à l’étranger à l’issue d’un processus de gestation pour autrui au seul motif que le parent concerné n’aurait pas de lien biologique avec l’enfant. Lorsque, sans prononcer d’adoption, un jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui est revêtu de l’exequatur, cette filiation est reconnue en tant que telle en France et produit les effets qui lui sont attachés conformément à la loi applicable à chacun de ces effets (3e esp.).

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  Karim El Chazli, « Droit contemporain des pays arabes, par Nathalie Bernard-Maugiron, Sirey, 2023, 1 240 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°Octobre-Décembre, pp. 847-851  

  Karim El Chazli, « Key Duties of International Investment Arbitrators. A Transnational Study of Legal and Ethical Dilemmas, par Katia Fach Gomez, préf. Jürgen Basedow, Springer, 2019, 222 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2019, n°2, pp. 605-641  

  Karim El Chazli, « Le code marocain de la famille en Europe – Bilan comparé de dix ans d’application par Marie-Claire Foblets (dir.), préface Jean-Yves Carlier, LGDJ/La Charte, 2016, 719 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2019, n°1, pp. 281-320  

• Communications

  Karim El Chazli, « La lutte contre la corruption dans les pays arabes », le 28 novembre 2022 

  6ème Conférence des juristes arabes francophones organisée par l'Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes en collaboration avec l'AHJUCAF, le CERCCLE-EA7436 de l'Université de Bordeaux, et le Centre de Droit International et Européen de Tunis sous la direction scientifique de M. Tony Moussa et Mme Lina Megahed

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  Karim El Chazli, « L'impartialité de l'arbitre », le 20 mai 2019 

  Organisée par Le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et le SERPI (École de droit de la Sorbonne, Paris 1) dans le cadre de leur « Groupe de recherches de droit international privé, année 2018-2019 »

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