Souvent regroupés sous la catégorie de "droit musulman", les systemes juridiques des pays du monde arabe se sont engagés depuis le XIXe siècle dans un processus de modernisation de leur droit et de leurs institutions. S'ils se revendiquent d'une même culture juridique islamique, l'étude des textes en vigueur et l'analyse de leur organisation judiciaire révèlent en réalité un processus d'étatisation et de sécularisation occulté par cette catégorisation générique de leur droit. L'appareil étatique s'est en effet approprié la production de la norme juridique - autrefois revendiquée par les savants musulmans - et s'est également emparé de l'espace judiciaire en remplaçant les tribunaux religieux par des juridictions civiles. Le droit français a souvent servi de modèle à ces processus de codification et de réorganisation des institutions. Alors que la charia est généralement comme le principe constitutif et immuable du droit des pays musulmans, cet ouvrage s'attache à déconstruire cette vision d'un droit figé et homogène. Il s'appuie sur le corpus de textes actuellement en vigueur pour analyser les transformations traversées par les systemes juridiques de ces pays depuis le début du processus de codification. Il débute ainsi avec l'étude des évolutions du doit et des institution dans l'Empireottoman et en Egypte au XIXe siècle, point de dépard des transformations dans les autres pays du de la région. Articulé autour d'une comparaison du droit des pays arabes, ce manuel s'attache à étudier leurs évolutions dans des domaines où la normativité islamique est réputée continuer à exercer une inflence prépondérante : le droit constutionnel, le droit de la famille, le droit pénal, la protection des droits fondamentaux ou l'organisation des juridictions. S'appuyant sur la traduction et l'analyse comparative des textes constitutionnels, législatifs et de la jurisprudence dont il reproduit de larges extraits, cet ouvrage rend compte de la réalité de la structure et du fonctionnement des ordres juridiques actuels des Etats arabes dans toutes leur diversité, en éclairant l'analyse textuelle d'une mise en contexte historique, politique et sociologique. Un glossaire arabe/français et un lexique français/arabe determinologie juridique viennent compléter la translittération en arabe des termes techniques tout au long de l'analyse.

En tant que discipline qui prétend peut-être plus que toute autre à l’objectivité et à la neutralité, le droit est longtemps resté hermétique aux études sur le genre et aux questionnements épistémologiques et méthodologiques qu’elles adressent aux sciences sociales. La sous-représentation des femmes dans le processus de création du droit n’a fait que renforcer cet angle mort des études juridiques (Lampen 2013 ; regine 2013). Dans la littérature, les théories féministes du droit, qui ont émerg...

En janvier 2017, alors que le président égyptien Abdelfattah al-Sissi appelait à encadrer davantage la répudiation afin de protéger la famille, le mufti de la République, plus haute autorité d’interprétation de la loi islamique dans le pays, lui répondit que l’accroissement du nombre de divorces était dû au recours à la procédure de khul‘ et que c’est donc ce mode de dissolution du mariage qu’il fallait modifier. Selon les statistiques de l’Office national des statistiques (capmas) de 2015, s...

En 2017, l’ocde a publié un rapport intitulé L’autonomisation économique des femmes dans la région mena qui s’interroge sur l’incidence des cadres juridiques sur la persistance de l’écart entre les sexes dans la participation à la vie économique des pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (mena). La population active féminine y est en effet la plus basse du monde (24 %) et le chômage des femmes le plus haut (18 %), malgré les progrès non négligeables accomplis dans le domaine de l’é...

Les processus de transition qu’ont traversés les pays arabes après les soulèvements de 2011 se caractérisent par l’importance que les différents acteurs du champ politique ont accordée à la norme constitutionnelle et par la centralité des débats autour des liens entre État et religion. Ces liens sont particulièrement intéressants à étudier dans la constitution égyptienne de 2012, car il s’agit du premier texte constitutionnel rédigé par ...

La nouvelle Constitution égyptienne, adoptée par référendum en janvier 2014, a été présentée par les autorités égyptiennes comme une Constitution révolutionnaire, un modèle de protection des droits de l’homme et une avancée significative vers une véritable transition démocratique. Elle est venue clore une transition constitutionnelle particulièrement chaotique, entamée avec la chute du président Hosni Moubarak le 11 février 2011. L’Egypte a en effet connu deux déclarations constitutionnelles ...

Résumé L'analyse de la législation contemporaine des pays arabes en matière de droit de la famille mais aussi de droit international privé bat en brèche la perception d'un « droit musulman » uniforme. L'analyse de la réception de ce droit dans les pays européens montre, pour sa part, l'ampleur de la résistance au transfert de valeurs de pays étrangers, notamment par le biais de l'immigration. L'article propose une réflexion sur l'étude comparative entre pays européens et pays nord-africains d'une part, mais aussi à l'intérieur de chacun de ces deux ensembles. Il permet de déterminer les cas où l'exception d'ordre public s'oppose à la création d'un droit ou à l'effet d'un droit acquis à l'étranger. Une démarche nouvelle est indispensable si l'on veut appréhender les valeurs de l'autre dans leur contexte national plutôt que d'en traiter seulement lorsqu'elles viennent heurter un ordre public étranger.

Olivier Bouquet, maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia AntipolisAnne-Laure Dupont, maître de conférences à l’Université Paris-IV/SorbonneBenjamin Lellouch, maître de conférences à l’Université Paris-VIII/Vincennes-Saint-DenisCatherine Mayeur-Jaouen, professeur à l’INaLCOSabrina Mervin, chargée de recherche au CNRSNicolas Michel, maître de conférences à l’Université Aix-Marseille-I/ProvenceM’hamed Oualdi, Chantai Verdeil, maîtres de conférences à l’INaLCO Histoire moderne et cont...

L’amendement en juin 2008 du règlement de 1938 sur le statut personnel des coptes orthodoxes relança la question du statut des minorités non-musulmanes en Égypte et des relations entre autorités religieuses et étatiques en matière de droit de la famille. L’unification juridictionnelle, intervenue en 1956, n’a en effet pas été suivie d’une unification législative : en matière de statut personnel, chaque communauté religieuse continue à disposer de sa propre réglementation, qui s’applique entre époux de même communauté et de même rite. L’application de la sharî’a islamique aux mariages interconfessionnels donne lieu à des pratiques de contournement des normes, contre lesquelles divers projets de loi unifiée ont tenté de lutter, sans succès jusqu’à présent. Faut-il conserver le système actuel de la personnalité des lois au nom de la protection de la liberté religieuse ou bien tenter d’unifier les normes, au nom du principe de citoyenneté ?

Alors que la justice dans le monde arabe est trop souvent caractérisée par un manque d’autonomie du pouvoir juridictionnel par rapport à l’exécutif, l’Égypte semble se singulariser par une magistrature particulièrement active dans la défense des libertés publiques et de l’État de droit. Les tribunaux sont régulièrement sollicités par diverses catégories d’acteurs (opposition, ONG, islamistes), dont l’action en justice est sous-tendue par une logique plus politique que juridique. Privés des li...

La loi n° 46 de 1972 sur le pouvoir judiciaire en Egypte fut amendée en juin 2006, après un long combat entre les juges «réformistes», d’une part, réunis au sein de leur Club, et les organes gouvernementaux ou pro-gouvernementaux, d’autre part, sous la forme du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature. Divers projets d’amendements avaient été préparés par les différentes parties concernées, parfois plusieurs années auparavant. La présente contribution analyse la portée des amendements introduits en 2006, en les comparant avec les propositions contenues à la fois dans le projet du Club des juges de 1991 (tel qu’amendé en 2004) et dans celui du ministère de la Justice de 2005. La loi sur le pouvoir judiciaire, ainsi révisée renforce-t-elle l’indépendance (et l’autonomie) du judiciaire?

Bernard-Maugiron Nathalie. Le Conseil constitutionnel et la Haute cour constitutionnelle égyptienne : divergences et convergences. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 11-35.

Le mouvement constitutionnel dans le monde arabe Après s’être longtemps désintéressée de l’étude des institutions, au profit notamment de l’étude de l’islam politique, la recherche sur le monde arabo-musulmancommence à découvrir les vertus de l’étude des textes fondamentaux. Des recueils de constitutions arabes voient le jour (Canal-Forgues, 2000), des colloques sur les constitutions des pays arabes sont organisés (CEDROMA, 1999), les conditions d’apparition de constitutions dans le monde ar...

A partir de l’analyse d’une loi de 2000 unifiant et réorganisant les règles de procédure en matière de statut personnel, cet article présente les principaux développements intervenus dans le droit égyptien de la famille ces dernières années. L’étude des dispositions de cette loi touchant plus particulièrement à la dissolution du mariage, au paiement des pensions alimentaires et à l’amélioration de la procédure judiciaire permettra également d’esquisser l’évolution du droit égyptien de la famille au long du XXe siècle. Apparaîtront aussi les méthodes utilisées par le législateur pour réformer cette branche du droit tout en restant dans le cadre de la shari ´ a islamique, ainsi que celles auxquelles le juge constitutionnel égyptien a eu recours pour soutenir ces réformes.

Approcher l’histoire institutionnelle d’un pays à travers ses textes constitutionnels peut susciter d’emblée un certain nombre d’objections. La principale est qu’une Constitution ne fait que poser un cadre juridique, sans conditionner nécessairement la pratique ultérieure du régime. La simple connaissance théorique de la règle de droit ne permet pas, en effet, de connaître ou d’anticiper le degré de son application effective par les forces politiques, économiques et sociales. S’il est vrai q...

cAFIFI Mustafa Mahmûd, 1990, Riqâba al-dustûriyya fî misr wa al-duwal al-ajnabiyya (Le contrôle de constitutionnalité en Égypte et dans les pays étrangers), Le Caire, Jâmacat cayn shams, 356 p. cALI Ibrâhîm Muhammad, 1996, Al-maslaha fî al-dacwâ al-dustûriyya (L'intérêt dans l'exception d'inconstitutionnalité), Le Caire, Dâr al-nahda al-carabiyya, 259 p. ABOUL-ENEIN Mohammed I. M., 1997, « The Emergence of Constitutional Courts and the Protection of Individual and Human Rights: a Comparativ...

Ce glossaire, qui regroupe essentiellement des termes propres au contentieux constitutionnel, a été élaboré à partir de la terminologie utilisée par la Haute Cour constitutionnelle égyptienne. Il a été constitué de façon totalement pragmatique et n'a aucune prétention d'exhaustivité. Il nous a semblé toutefois qu'il pourrait constituer un outil de travail utile pour d'autres personnes amenées à travailler sur la jurisprudence constitutionnelle de pays arabes.

Dans son célèbre recueil de fables, Ibn al-Muqaffac (720-756), secrétaire de l'oncle du calife abbasside al-Mansûr, rapporte l'histoire du chacal Dimna qui, pour avoir incité par dépit et traîtrise son roi le lion à tuer son ancien ami le buffle, est soumis au jugement d'un tribunal impartial. Devant l'habileté de la défense de Dimna, la Cour ne peut rendre sa sentence, jusqu'au jour où le témoignage du léopard, dont l'honnêteté est bien connue, vient définitivement le confondre. Le chacal es...

La Constitution égyptienne de 1971 a confié à la Haute Cour constitutionnelle le soin de protéger ses dispositions contre les atteintes qui pourraient leur être portées par les pouvoirs législatif et exécutif. Comme tout juge constitutionnel, cette Cour a donc été amenée à veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics tels qu'ils sont organisés par la Constitution et à protéger les droits fondamentaux garantis par ce même texte contre les abus du pouvoir. La garantie effective des droits...

Nous voudrions, dans cet article, nous attacher à la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle concernant l’article 2 de la Constitution égyptienne qui stipule, depuis 1980, que « l'islam est la religion de l'État, l'arabe sa langue officielle et les principes de la sharia islamique la source principale de la législation » (mabâdi' al-sharîca al-islâmiyya al-masdar al-ra'îsî li-l-tashrîc). Dans la littérature égyptienne, cette disposition constitutionnelle a fait l'objet d'interprétati...

Bernard-Maugiron Nathalie. Égypte. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 653-680.

Les études de droit ne manquent pas en Égypte. La tradition juridique est en effet très ancrée dans un pays où, à côté des normes et des juridictions d'inspiration religieuse, des tribunaux civils appliquent depuis plus d'un siècle, si l'on prend pour point de référence la création des tribunaux mixtes (1875) et des tribunaux nationaux (1883), un système de droit codifié. De grands noms sont associés à l'histoire du droit égyptien et de sa rédaction. Qadrî Pacha, Sanhûrî, Shafîq Shihâta, pour...

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions

Le nouveau Code de la famille adopté en 2004 consacre pour la première fois au Maroc la notion d’intérêt de l’enfant, que les juges doivent prendre en considération lorsqu’ils sont amenés à connaître de litiges impliquant des enfants. Or le Code ne propose pas de définition de cette notion, dont le contenu a été laissé à l’appréciation discrétionnaire des juges du fond. Cette thèse propose d’étudier la mise en œuvre de ce concept d’intérêt de l’enfant par la jurisprudence marocaine en matière de droit de la filiation. Dans une première partie elle traite de l’établissement de la filiation et dans une seconde partie de ses effets. Tout au long de l’analyse, elle recherche dans quelle mesure le législateur, puis la jurisprudence prennent effectivement en considération l’intérêt de l’enfant et quel contenu ils donnent à ce concept. L’analyse de ces textes montre que malgré les progrès accomplis par l’adoption du Code de 2004, le Maroc reste influencé par les valeurs morales et religieuses qui subordonnent l’intérêt de l’enfant à l’intérêt collectif de la famille et de la société. Si le concept d’intérêt de l’enfant constitue une ressource pour les juges, qui peuvent l’invoquer afin de faire évoluer la jurisprudence et le droit, ils se heurtent toutefois aux limites posées par le modèle familial traditionnel et à la volonté de protéger ce qu’ils considèrent comme étant l’ordre social et l’intérêt de la société. L’enfant illégitime et les mères célibataires sont les premières victimes de cette conception étroite donnée par les juges à l’intérêt de l’enfant.

L’intégration des pays maghrébins dans le commerce international est intimement liée à l’évolution de leurs législations sur l’investissement. Depuis leur indépendance jusqu’à aujourd’hui, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie se sont dotés en ce domaine d’un cadre légal fluctuant au gré des choix politiques et des grandes orientations économiques émanant de l’État. Ces trois États maghrébins présentent de nombreux points communs, tant au niveau historique que juridique. Si tous trois ont fait preuve d’une certaine méfiance vis-à-vis des investisseurs étrangers par peur de perdre leur souveraineté parfois durement acquise, chacun a toutefois apporté ses propres solutions, en fonction de ses particularités politiques, économiques ou sociales. Comme la plupart des États issus d’anciennes colonies, les pays du Maghreb ont en effet longtemps été en quête d’un équilibre entre attraction des investissements étrangers et maintien du contrôle effectif de leur économie. La prise de conscience des exigences et réalités du commerce international a cependant fortement contribué à l’évolution des textes dans un sens toujours plus favorable aux investissements étrangers. Dès lors, malgré des particularités toujours prégnantes, les droits maghrébins de l’investissement tendent vers une certaine uniformisation.

La théorie du droit constitutionnel tend, en raison de la prégnance de certains présupposés épistémologiques, à négliger l’étude de l’exercice du pouvoir constituant originaire, c’est à dire le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette thèse entend participer à combler cette lacune à travers le recours à un concept de «pouvoir pré-constituant», qui renvoie à la compétence de définir les règles d’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Nous postulons que ces règles ont pour fonction d’instituer une procédure constituante et ainsi de justifier et contraindre le phénomène constituant. Nous avançons aussi qu’elles ont pour caractéristique d’irrémédiablement disparaître du système juridique dès l’adoption de la constitution dès lors que l’acte constituant n’est pas justifié par sa conformité aux énoncés qui ont encadré sa production mais par la seule volonté du souverain. La première partie montre comment l’adoption des règles d’élaboration de la nouvelle constitution est tributaire de l’ensemble du système juridique existant lors de la période transitoire. Dans la seconde partie, le recours au concept de pouvoir pré-constituant permet d’envisager l’exercice du pouvoir constituant originaire en tant qu’objet normatif auquel est articulé un ensemble de règles doté d’une autonomie relative vis-à-vis des règles non pré-constituantes. Dans la troisième partie nous montrons comment les acteurs de la procédure constituante peuvent, en raison du caractère provisoire du pouvoir préconstituant, être contraints de précipiter son déroulé afin d’empêcher la contestation de sa légalité. Cette thèse repose sur une étude approfondie à partir de l’analyse de sources primaires du processus constituant égyptien entre la chute du président Hosni Moubarak en février 2011 et celle du président Morsi en juillet 2013. Elle apporte également un éclairage nouveau à la trajectoire du pays après la Révolution du 25 janvier 2011, puisque la question constituante a représenté l’un des enjeux politiques majeurs de la période postrévolutionnaire.

Pays à majorité musulmane sunnite de rite malékite, l'Algérie connaît néanmoins une pluralité religieuse. Ce pluralisme existe au sein même de l'islam, avec la présence d'ibadites et de chiites. Les ahmadis, eux, ne sont apparus dans le paysage juridique algérien qu'en 2016, à la suite d'une série d'arrestations. Quant aux non-musulmans, si la présence de catholiques et de juifs fait partie de l'histoire de l'Algérie, celle des protestants évangéliques n'a acquis une véritable visibilité qu'à la suite d'une campagne de presse faisant état de conversions massives en 2004. Une ordonnance fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman a alors été adoptée en 2006 avant d'être approuvée par une loi. A travers l'étude du statut juridique des minorités religieuses, la question plus générale de la place de la liberté religieuse en Algérie se pose. Comment est-elle garantie? L'est-elle de jure, au regard de la Constitution algérienne et des engagements internationaux de l'Algérie et l'est-elle également de facto? Dans quelle mesure l'Ordonnance de 2006 et les dispositions du Code pénal concernant l'atteinte à l'islam sont-elles appliquées ? Les arrestations et les condamnations de citoyens pour prosélytisme ou atteinte à l'islam sont-elles révélatrices d'une volonté des autorités et de la justice algériennes de lutter contre la présence des minorités religieuses et de préserver la place de l' islam, religion de l’État ? Cette thèse cherche à montrer que malgré le refus de l’État de qualifier juridiquement les non-musulmans de minorités religieuses, ces groupes répondent bien à la définition qui en est donnée par le droit international. Elle analyse également leur statut dans le droit algérien contemporain, aussi bien dans la sphère publique - références religieuses dans la constitution et exercice collectif du culte - qu'au niveau du droit privé - statut personnel y compris le droit successoral mais aussi pénalisation de certains comportements. En guise de conclusion, des pistes de réformes sont proposées afin d'améliorer le statut juridique des minorités religieuses en Algérie.

En 2012, un couple de Libanais a été autorisée pour la première fois à conclure un mariage civil sur le sol libanais. Bénéficiant d'un fort soutien de la société civile, Nidal Darwiche et Kholoud Sukkarieh, nés respectivement chiite et sunnite, se sont appuyés sur différents textes législatifs et constitutionnels libanais pour remettre en question le système en vigueur en matière du statut personnel. Le droit de la famille libanais se caractérise en effet par un pluralisme judiciaire et législatif, accompagné de la personnalité des lois. Le mariage y est soumis, tant dans la forme que dans le fond, au droit religieux de la communauté de l'époux et aucune législation ne prévoit la possibilité de célébration d'un mariage civil. Les époux désireux d'échapper à l'application de la loi religieuse d'une des dix-huit communautés n'avaient d'autre possibilité, jusque-là, que de se rendre à l'étranger- le plus souvent à Chypre - pour y conclure un mariage civil parfaitement reconnu et enregistré ensuite au Liban. Quels procédés juridiques ont été mis en avant afin d'aboutir à la conclusion de ce mariage ? Comment cette« révolution juridique» a-t-elle été accueillie par les différentes autorités religieuses ? Quelle a été la position de la jurisprudence ? Cette avancée ouvre-t-elle la voie vers l'adoption d'une loi civile libanaise du statut personnel ? La laïcité intégrale peut-elle être adoptée dans le contexte libanais ? La présente thèse porte sur la relation entre la religion et le statut personnel au Liban à travers l'étude de la célébration de mariage. Elle étudie dans un premier temps l'évolution historique qui a conduit à la consolidation du régime de la personnalité des lois religieuses en matière de statut personnel avant d'analyser les réponses offertes pour surmonter ce pluralisme judiciaire et législatif et de conclure sur la portée juridico-sociale du premier mariage civil conclu à l'intérieur des frontières libanaises.

A l’ère de la globalisation, cette thèse propose examiner les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc. Après des essais de modernisation et d’adaptation de la justice marocaine aux exigences de « l’État de droit pour les affaires », la réforme constitutionnelle de 2011 a permis d’établir, pour la première fois, un pouvoir judiciaire indépendant tant au niveau institutionnel qu’au niveau individuel. En partant de l’idée que la justice marocaine a subi des mutations conceptuelles, normatives et institutionnelles dans la nouvelle Constitution de 2011, nous nous sommes intéressées à l’analyse des dynamiques de la circulation des acteurs, des normes et standards internationaux relatifs à l’indépendance de la justice et au mode de gestion de l’administration judiciaire, en rapport avec la réforme judiciaire de 2013. Par l’effet du recours du Maroc aux instruments d’européanisation pour la mise en œuvre des objectifs de la réforme judiciaire, principalement dans son volet lié à l’indépendance judicaire, une forme d’européanisation s’est développée constituant ainsi une nouvelle voie d’internationalisation de l’indépendance de la justice marocaine. L’internationalisation est saisie comme le produit des influences des acteurs européens et internationaux, manifesté au niveau interne par l’appropriation et l’internalisation complète ou partielle des normes et standards internationaux, qu’ils soient impératifs ou principes directeurs des garanties d’indépendance judiciaire ; alors que l’européanisation désigne le processus d’adaptation qui a conduit le Maroc à s’approprier des normes et standards internationaux et européens par voie de recours aux instruments européens de jumelages institutionnels et d’assistances juridiques. Ce processus d’européanisation, reflète une démarche singulière d’un rapprochement délibéré du système judiciaire marocain, aux principes et standards européens et internationaux, en partie comme action de légitimation de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans le cadre des politiques de voisinage méditerranéen. L’européanisation pour notre recherche n’est donc qu’un moyen, outil d’adaptation aux principes et standards internationaux d’un système établi, non européen, et non pas un objectif en soi, et l’effet qui se produit est l’internationalisation.

Le Koweït est un précurseur de la démocratie dans la Péninsule arabique et dans le Golfe persique. Le petit émirat pétrolier connaît depuis le début du XXe siècle un activisme politique et civil important aboutissant dans les années 1960 à mettre en place le premier système parlementaire basé sur une constitution au semblant démocratique au sein du Conseil de Coopération du Golfe. Ce système parlementaire est le fruit de conflit entre la société politique et la société civile koweïtienne. Les forces progressistes et conservatrices ont contribué à l’évolution démocratique du pays. Cependant, l’islamisme, sunnite et chiite, commence dès le milieu du XXe siècle à dominer le champ civil jusqu’à influencer considérablement la politique nationale et régionale du pays. Depuis, les acteurs de la société civile koweïtienne deviennent un élément indispensable à l’État pour résoudre les conflits internes et externes. Ainsi, la société civile islamisée constitue la source idéologique et financière de plusieurs mouvements islamistes dans le monde musulman. La position géostratégique du Koweït au sein du Moyen-Orient permet aux acteurs externes d’exploiter la société civile koweïtienne dans les conflits confessionnels et ethniques régionaux. Cette thèse vise à examiner le rôle joué par la société civile, la société politique, et la famille régnante afin de mieux comprendre la nature des conflits, ses mécanismes et fonctionnements au sein de la société koweïtienne.

En 1962, c’est-à-dire un an après son accession à l’indépendance, le Koweït s’est doté d’une constitution consacrant le caractère monarchique du régime et organisant formellement les relations entre les différents pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire). La Constitution proclame par ailleurs les droits et libertés individuels comme « naturelles, inaliénables et sacrées ». Mais encore faut-il se donner les moyens de les protéger. Autrement dit, comme pour la plupart des États, le Koweït devait résoudre, à son tour, les difficultés liées au contrôle des actes juridiques produisant un effet de droit. Sur ce point, une loi spéciale, adoptée par le législateur en 1973, donne naissance à une cour constitutionnelle chargée de vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Reste à souligner que la justice constitutionnelle koweïtienne n’est pas à l’abri des critiques. Certes, la mise en place d’un juge gardien des libertés est un grand pas vers un État de droit, mais, du point de vue pratique, de nombreuses entraves existent qui font douter de l’effectivité de sa mission. Ce travail se propose d’identifier ces obstacles mais aussi l’effort d’adaptation de la juridiction constitutionnelle cherchant à apporter le maximum de protection aux droits et libertés constitutionnellement garantis. À ce titre, la comparaison avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel en France peut être d’un grand intérêt, même s’il faut garder à l’esprit que chacune des deux institutions exerce sa fonction dans des conditions culturelles, juridiques, politiques et sociales très différentes.

Au sein du paysage dévasté de ce que l'on a rapidement qualifié de "Printemps arabe", marqué par le rétablissement de l'autoritarisme en Égypte ainsi que par les guerres civiles en Libye, au Yémen et en Syrie, qui ont ravivé les groupes djihadistes et réveillé les conflits tribaux, ethniques et confessionnels, la Tunisie demeure une exception. Cette nation a certes traversé une transition politique longue et fragile, mais elle a réussi à préserver ses institutions républicaines, à élaborer une nouvelle Constitution saluée par de nombreux observateurs comme étant la plus progressiste du monde arabe, et à surmonter avec succès les élections législatives et présidentielles de 2014 et 2019.Cette exception tunisienne est le fruit de plusieurs facteurs, le principal étant le consensus, ou "Tawâfuq" en arabe. Le concept de "consensus" est la pierre angulaire de cette transition démocratique tunisienne, souvent qualifiée de transition consensuelle. La reconnaissance du Quartet du Dialogue national en Tunisie par le prix Nobel de la paix en 2014 illustre de manière emblématique ce consensus au cours de cette période de transition.De plus, le consensus a été au cœur de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, caractérisée comme une Constitution consensuelle. Les différentes versions de la Constitution ont fait l'objet de débats et un consensus a été atteint. Ce processus a été hautement consultatif, visant à surmonter les divergences sur des questions cruciales afin d'obtenir un large accord au sein de la société tunisienne concernant les dispositions de la nouvelle Constitution. La création de la "commission des consensus" au sein de l'Assemblée nationale constituante visait à modifier les règles de représentation des différentes forces politiques. Cette commission n'a pas suivi une répartition proportionnelle, mais chaque groupe y était représenté par un nombre équivalent de députés.Cependant, bien que le consensus ait contribué à établir un régime politique et constitutionnel démocratique, faisant de la Tunisie une exception dans la région, il a également présenté certains effets pervers lors de la consolidation du régime, tant sur le plan politique qu'institutionnel et constitutionnel. En effet, l'esprit de conciliation, bien que tempérant les antagonismes et les divergences, n'a pas résolu les problèmes socio-économiques sous-jacents, et ceux-ci risquent de ressurgir après une période de latence.

Tout au long de l'histoire, les constitutions égyptiennes ont prévu des différents droits, libertés et responsabilités, tout en embrassant un vaste éventail de droits individuels. Ces constitutions ont également déclaré une adhésion ferme aux traités internationaux ratifiés et aux principes islamiques du Chariʿah. La constitution égyptienne indiquait que les principes islamiques du Chariʿah étaient reconnus comme « une source principale de législation » depuis 1971. La référence au Chariʿah s'est développée et a pris diverses formes constitutionnelles ; théocratiques et libérales au cours de quatre périodes constitutionnelles. En tant que tels, les tribunaux doivent assurer une mise en œuvre effective de la constitution, et ils ont également été amenés à adhérer aux traités internationaux et aux principes du Chariʿah. Cela a entraîné une « judiciarisation de la religion ». Ainsi, les décisions judiciaires actuelles concernant les libertés et les droits reflètent non seulement cette grande variété de contextes, mais incarnent également des décisions judiciaires contradictoires au sein du système juridique. Les dispositions constitutionnelles liées au Chariʿah conduisent à un problème juridique. Ce dernier émerge principalement par rapport à l'incohérence de la jurisprudence des tribunaux concernant le Chariʿah. Cette recherche a pour but d'analyser la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle suprême et du Conseil d'État égyptien concernant le Chariʿah. Il s'agit de surligner l'évolution juridique et les défis du cadre des droits dans le contexte de la suprématie constitutionnelle du Chariʿah . Ainsi que, de comprendre les raisons de l'incohérence des décisions judiciaires se rapprochant du Chariʿah . Enfin, ce travail présente comment la signification du Chariʿah n'est ni déterminée sur des bases constitutionnelles, ni traduite en interprétations juridiques ou religieuses cohérentes. Elle évolue dans le temps et dépend du point de vue pragmatique de chaque cour en prenant en compte les différentes critères sociopolitiques et la perception de l'ordre public pour atteindre des objectifs spécifiques.

La Libye est l'un des pays qui ont été témoins des révolutions du Printemps arabe, la révolution libyenne ayant éclaté le 15 février 2011. Cependant, la révolution libyenne a été la plus sanglante des révolutions du Printemps arabe, dans le sens où le régime de Kadhafi avait alors commis de nombreuses violations des droits de l'homme à l'encontre des citoyens libyens. Toutefois, les responsables de ces violations n'ont pas été traduits devant les tribunaux libyens et le pire est que ces violations ont été commises sur ordre des plus hautes instances du pouvoir. Dans ce contexte, l'affaire libyenne a été internationalisée. Le Conseil de Sécurité a saisi la Cour Pénale Internationale (CPI), qui a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de certains des auteurs de ces exactions. Le Conseil de Sécurité a également adopté une résolution visant à protéger les civils. Sur la base de ces faits, il nous paraît pertinent d'étudier la situation en Libye, tant dans le cadre du droit national que du droit pénal international. Une conception de la protection juridique des droits de l'homme, aux niveaux national et international, avec le cas libyen en exemple, serait ainsi définie.

La finance islamique est l’un des sujets les plus importants et attrayants pour nombre de chercheurs en économie et en droit, ainsi que pour les professionnels de ces deux domaines. Bien que ce type de financement économique soit appelé « islamique » et qu’il soit lié aux règles du droit islamique et à ses principes, il réussit à attirer l’attention mondiale de tous ceux qui s’intéressent à l’économie : professionnels en économie et en droit de l’économie et des finances, dans les pays islamiques mais aussi non islamiques. Cette finance qui présente une nouvelle modalité de transactions a bien résisté aux crises financières qui ont frappé le marché financier par le passé et pourraient le frapper à nouveau. Ainsi, Les États européens ont été parmi les premiers à vouloir explorer cette finance, l’étudier et l’installer pour attirer de nouveaux capitaux, surtout ceux des pays pétroliers. Néanmoins, malgré les avantages qu’il propose, le système de finance islamique souffre d’un problème non négligeable : les différences jurisprudentielles que connaît le droit islamique obstruent le développement de la finance islamique au niveau international. Non seulement cette difficulté freine son développement mais elle empêche aussi d’établir un système unique avec des règles bien définies pour en faciliter le transfert ou celui de ses produits vers les pays non islamiques qui s’y intéressent. Cette difficulté est à l’origine du problème de la transposition des produits de la finance islamique ou de son système aux pays non islamiques qui s’y intéressent. Alors, la question qui se pose ici est celle de la transposition d’un systèmequi n’est pas clairement identifié dans des pays non islamiques. Pour bien comprendre le mécanisme de transposition de la finance islamique en Europe, l'auteur a choisi de prendre le modèle de finance islamique d’un pays dans lequel ce système fonctionne efficacement (l’Arabie Saoudite), dans la mesure où l’existence de lois étatiques concernant la finance islamique aide à remédier aux lacunes en la matière. L’objectif est de prouver, à la fois, l’existence d’un système financier complet de finance islamique déjà appliqué avec succès dans un pays islamique et la possibilité de son adaptation de façon parallèle aux lois des pays européens les plus importants, en l’occurrence la France et le Royaume-Uni.

Depuis son instauration en 1979, la République islamique a fait le choix d’adopter le qesâs ‎‎(la loi de talion) comme châtiment dans les cas d’agressions physiques graves, et se réfère aux ‎textes islamiques pour justifier l’usage qui en est fait. Le principe du qesâs préconise un châtiment ‎physique égal au crime, qui ne peut pas être exécuté sans la demande explicite de la victime ou de ‎sa famille. Ce mécanisme revient de fait à conférer l’initiative de la sentence aux victimes. En ‎pratique, une phase de négociations en dehors des procédures juridiques sépare la prononciation de ‎la peine de son exécution, au cours de laquelle les différents groupes essayent d’influencer la ‎décision de la victime ou de sa famille. En laissant le choix du châtiment d’un crime à des ‎personnes privées, la République islamique délègue aux individus une part de son monopole de ‎l’usage légitime de violence. Cette étude est née du besoin de tirer au clair les raisons pour ‎lesquelles la République islamique a opté pour ce choix. Elle cherche à vérifier l’hypothèse selon ‎laquelle la pratique du qesâs est utilisée en République islamique comme un outil de légitimation du ‎pouvoir dans une stratégie cohérente qui privilégie l’affecte plutôt que la raison. Ce choix s’inscrit ‎dans une stratégie de l’État pour contrôler la société civile, renforcer son pouvoir et empêcher ‎toute opposition, malgré la phase de négociation qui peut paraître un espace de liberté et d’activité ‎pour cette dernière. ‎Le rapport des personnes, des sociétés, et des gouvernements à la justice, traduit par les ‎comportements, les rites, et les lois, est un outil qui nous aide à voir plus clair dans l’articulation ‎des interactions de la société et de l’État. Cette recherche propose d’analyser les actions de la ‎République islamique d’Iran et de la société iranienne en examinant le traitement des cas ‎d’agressions physiques graves par les acteurs à l’intérieur et à l’extérieur de l’institution judiciaire ‎pénale iranienne. L’analyse se fonde aussi bien sur une série d’entretiens avec des acteurs de la ‎justice, des discours publics des institutions et des acteurs politiques et médiatiques au sujet du ‎qesâs, que sur l’observation d’une série d’affaires survenues au cours des deux dernières décennies. ‎L’enquête empirique s’est notamment concentrée sur la phase de négociation informelle, mais ‎cruciale. Cette thèse fait le choix d’aborder la pratique du qesâs comme un phénomène social total. ‎L’enjeu étant de mettre en lumière les spécificités de cette pratique et de repérer aussi bien les ‎fonctions remplies par la République islamique en tant qu’État que les espaces d’influence occupés ‎par la société. Elle met en particulier l’accent sur la modification de la définition du citoyen et son ‎rapport direct à l’État au profit d’un statut qui n’existe que dans son rapport avec un groupe de ‎parenté restreint. L’examen des actions de la société et de ses réactions à la pratique du qesâs ‎permet de saisir ses questionnements moraux et ses réflexions sur ses droits et son statut, ainsi que ‎la forme de ses tentatives d’actions collectives. Par cette pratique du qesâs, le système judiciaire ‎participe à la création d’un régime d’insécurité et d’instabilité, privant, par là même, la société ‎d’une justice traitant chaque citoyen de manière égalitaire.‎

Cette thèse propose une lecture juridique, politique et sociale de l’application de la loi anti-blasphème de 1965 dans le plus grand pays musulman du monde, l’Indonésie. Plusieurs controverses sont apparues ces dernières années concernant la nature de la loi sur le blasphème dans la vie religieuse de la société démocratique indonésienne ; cette loi correspond-elle à la prévention des abus en matière de religion et/ou de blasphème, comme il est mentionné explicitement dans son titre, ou bien concernerait-elle plutôt la restriction de la liberté de religion et d’expression en matière religieuse ? En avril 2010, après le procès contrôlant la constitutionnalité de cette loi, une décision de la Cour constitutionnelle indonésienne a établi que la loi examinée ne correspondait pas à cette seconde lecture. Si cette loi a bien pour objectif de restreindre la liberté de religion ou d’expression en matière religieuse, selon la Cour, cela ne signifie pas que cette forme de restriction est inconstitutionnelle dès lors que la Constitution de 1945 en vigueur s’accompagne d’une restriction légale au respect ou à la sauvegarde des valeurs religieuses en particulier, à côté de la moralité, de la sécurité et de l’ordre public. Toutefois, les débats et les tensions au sein de la société concernant l’application de cette loi perdurent sans relâche. Les défenseurs des droits de l’homme maintiennent que l’existence d’une telle loi anti-blasphème est contraire à l’esprit de la démocratie. En revanche, les défenseurs de la censure religieuse s’obstinent à affirmer que cette loi est nécessaire pour éviter les conflits religieux. À travers une analyse de son contenu juridique et de sa mise en application, nous considérons que la loi anti-blasphème de 1965 a visé en premier lieu à entraver le déploiement des courants de croyance spirituelle locale ou des courants mystiques javanais qui, dans une certaine mesure, sont considérés par les musulmans en particulier comme une menace pour les religions existantes et pour la désintégration du pays. Dans un second temps, nous verrons que l’existence de ladite loi est davantage destinée à restreindre le nombre des religions reconnues par l’État d’une part, et à réprimer les courants religieux « dissidents » ou « hétérodoxes » d’autre part. Si les actes jugés comme blasphématoires, parmi lesquels figure la diffusion d’interprétation religieuse « déviantes » de l’orthodoxie, sont des infractions sanctionnées, ce n’est pas la loi anti-blasphème de 1965 qui sert de référence, mais l’article 156a du Code pénal qui trouve son origine dans ladite loi. Ainsi, la loi anti-blasphème de 1965 est plutôt utilisée pour restreindre la liberté de religion et de conviction au sens large, alors que l’article 156a du Code pénal est chargé de limiter la liberté d’expression en matière religieuse. En Indonésie comme ailleurs, le renforcement de l’application de la loi anti-blasphème va de pair avec l’émergence des groupes religieux radicaux qui veulent voir triompher leur conception totalitaire d’une liberté d’expression bridée par le respect de la foi religieuse. Ces derniers utilisent de cette loi non seulement à des fins religieuses, mais également à des fins politiques, notamment celle déstabiliser un régime « laïque » ou bien d’étendre leur influence. L’objectif de cette thèse est non seulement d’analyser la nature de la loi anti-blasphème de 1965, mais aussi de proposer une perspective alternative pour aborder les conflits juridiques en Indonésie concernant les deux droits fondamentaux, à savoir le droit à la liberté de religion et le droit d’expression. La thèse vise alors la prévention des conflits juridiques en la matière et ainsi qu’à trouver un équilibre entre les libertés concernées.

La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre.

Les révolutions arabes, ou contestations populaires, ont été d'ampleur et d'intensité très variables suivant les pays. Si certains de ces Etats ont connu des bouleversements constitutionnels et institutionnels, d'autres n'ont fait l'objet que de quelques nouvelles mesures législatives. Il est intéressant d'étudier, d'un point de vue constitutionnel, les causes et les apports de ces révolutions

En 2010, un séisme populaire a frappé la Tunisie puis l’Égypte et ses séquelles se sont étendues dans d’autres pays. Le pain, l’accès à l’emploi, la dignité humaine, la liberté et la justice sociale étaient à la tête des revendications scandées par les citoyens de ces pays. Avec le succès de la chute des régimes en Tunisie et en Égypte en 2011, les autorités en charge de la gouvernance ont ouvert très tôt la question de la rédaction de Constitution. C’était inévitable : elle représentait l’une des exigences cruciales pour la construction de leur transition démocratique malgré la détérioration de la situation interne dans divers domaines et du déclenchement des guerres armées à leurs frontières. De plus, les deux pays souffraient d’une guerre assez différente : une guerre dont l’arène était les Assemblées de rédaction de la Constitution et la tentative de chaque partie d’imposer sa vision sur l’avenir du pays, tout en ignorant le rôle fondamental de ce document de remplir des fonctions similaires aux accords de paix, leur contenu et le rôle joué par la Constitution dans le domaine des droits et libertés qui préoccupent plus profondément la société. Ils représentent également le pilier d’une gouvernance juste et une mesurede la légitimité et de l’exercice du pouvoir. Cependant, l’objectif du document constitutionnel ne se limite pas à accorder à ses articles une série de droits et libertés mais s’étend également à leur qualité et leur garantie. Il transforme les articles du document constitutionnel en réalité concrète afin de faire évoluer des institutions de l’État et la réflexion sur les modèles et les plans de développement, qui sont notamment fondés sur les besoins et les exigences des gens pour bien vivre et améliorer leur vie quotidienne.

À travers la reconstitution des trajectoires des Algériens qui s’installent dans l’Empire ottoman depuis la conquête française de 1830 jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale, nous analysons la cristallisation d’un statut d’immigré/réfugié (muhācir) pourvoyeur de droits spécifiques, ainsi que les pratiques de la nationalité impériale et de la protection consulaire française en contexte ottoman. Adoptant une approche d’histoire sociale, nous nous intéressons aux ressources mobilisées par les Algériens au cours de leurs déplacements entre les espaces coloniaux et ottomans et à la manière dont ils se saisissent des institutions pour faire valoir leurs droits ou pour négocier des privilèges. Enfin, nous scrutons les carrières politiques et intellectuelles des deuxièmes et troisièmes générations d’immigrés algériens dans le tournant du XXe siècle, à l’aune de la chute de l’Empire et la naissance des États-nations au Proche-Orient. Les études disponibles étant tributaires des seules sources européennes, notre travail s’appuie aussi bien sur une documentation en langues turque ottomane et arabe que sur des archives françaises et britanniques. Leur confrontation nous permet de situer le phénomène migratoire dans ses contextes colonial, ottoman et mondial, restituant ainsi sa complexité.

Le travail présenté ici se veut être une analyse du comportement d'un consommateur bien précis : l'acheteur de produits de luxe, issu de la classe moyenne supérieure libanaise. En nous basant sur ses pratiques mais aussi ses contraintes face à l'acte d'achat, nous tenterons de dresser la liste des facteurs sociaux qui régissent ses actions face aux produits de luxe. Quels sont les interdits ? Qu'est ce qui, au contraire, le pousse à acheter ce type de marchandises ? Cette étude veut comprendre le comportement des acheteurs dans un espace précis - le Liban - qui se révèle instable tant sur le plan géopolitique, social qu'économique. Après de nombreuses guerres civiles et des tensions permanentes entre religions, le pays se trouve face à une problématique délicate. Ainsi, par exemple, un consommateur qui va dans une boutique appartenant à un groupe religieux différent du sien sera considéré comme un traître par son propre groupe. Les conflits religieux et la montée des extrémismes est au cœur de cette problématique. Les groupes extrémistes font appel à leurs fidèles pour boycotter les produits provenant de nombreux pays européens. Le consommateur, quant à lui, se trouve au cœur de tensions issues de plusieurs contraintes. Cela fait aujourd'hui plus d'un an que le Liban se trouve sans président. Les partis politiques, tout comme les milices, sont à la tête d'un système politique privilégiant le clientélisme. Ce système s'est installé suite à la disparition du pouvoir de l'État et met en avant l'échange de produits de luxe contre des services en tout genre et une amélioration du statut social. Notre travail veut montrer comment ces « cadeaux » en général et principalement les produits de luxe ont participé à la cohésion et à la mise en place d'une identité d'un groupe spécifique de Libanais. Chaque individu essaye de construire - ou reconstruire - son identité sociale, essaye également de sécuriser cette identité dans un environnement totalement instable comme c'est le cas dans ce pays sans gouvernement et parlement légaux, et qui ne peuvent plus garantir cette stabilité. L'acteur social tente de trouver de nouvelles stratégies afin de s'assurer une certaine paix au quotidien. Les individus du milieu social concerné se sentent menacés par leur propre environnement mais aussi par les autres environnements socio-religieuses : Maronites, les Chiites, les Sunnites, etc. Ils ont peur pour leurs enfants, leurs proches mais aussi leurs biens : commerces, logements ... Ils doivent donc trouver une manière de s'assurer une certaine sécurité face aux différentes menaces. C'est dans ce cadre que les cadeaux de luxe interviennent et réduisent l'incertitude à la fois face à l'insécurité et aux différentes menaces.