Présentation

En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nom­breux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisation et au rééquilibrage des institutions de la Ve République, le Constituant de 2008 a opéré une revalorisation du Parlement et proposé de rendre la fonction parlementaire plus valorisante. Mais à l’aune de dix années d’expérience, force est de constater que les améliorations attendues n’ont pas véritablement eu lieu. Dans le même temps, les exigences démocratiques des Français ont évolué. De ce fait, ce qui était acceptable hier, à défaut d’être accepté, ne l’est plus aujourd’hui. Il en est ainsi des avantages, des pratiques, des comportements individuels ou collectifs de responsables politiques.

On peut dès lors s’interroger sur ce que devrait être le député de la Ve République tant au niveau de son statut que de son rôle.

Il ressort de cette étude que l’actuel statut du député est appelé à se renforcer, notamment, s’agissant des moyens alloués au député, ainsi que des droits et garanties afin de permettre une plus grande mobilité entre le mandat et l’activité professionnelle de l’élu, et d’améliorer la représentativité du député par l’ouverture de l’Assemblée à un nouveau public. Le cadre institutionnel dans lequel s’exerce le travail parlementaire doit également être assoupli pour rétablir le député dans ses fonctions de collaborateur du Gouvernement pour la confection des lois et de contrôleur de l’action gouvernementale. Enfin, le travail en circonscription ne doit pas être négligé car il permet à l’élu de mieux exercer ses missions législatives et de contrôle.

Préface de Jean Morange et Virginie Saint-James

Sommaire

Introduction générale

Première partie Le statut du député

Titre premier : Le recrutement à l’Assemblée Nationale
Chapitre premier : L'accession à la représentation nationale
Chapitre second : Un recrutement en manque de représentativité

Titre second : Les droits et garanties accordés au député
Chapitre premier : Un statut juridique spécial
Chapitre second : Un statut politique

Seconde partie L’exercice du mandat du député

Titre premier : Le député à l'Assemblée nationale
Chapitre premier : Le député législateur
Chapitre second : Le député contrôleur

Titre second : Le député en circonscription
Chapitre premier : Le « député aux champs »
Chapitre second : La portée du travail de terrain

Conclusion générale