C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la rébellion ; quelque chose entre le célèbre cri « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel et le « Refus d’être....

L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double démarche de protection et d’inclusion. Au-delà de ces composantes essentielles à l’insertion des personnes en situation de handicap dans notre société,...

Comme le notait Maurice Hauriou, « Si le droit n'utilisait pas le temps, s'il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien ». 

Le droit constitutionnel entretient un rapport particulier au temps dans la mesure où il constitue le cadre structurant dans lequel le droit de l'État est conçu, produit et appliqué, qu'il s'agisse de la loi ou de...

Cet ouvrage porte sur l'histoire singulière et plurielle de la bibliothèque de la Cour de cassation en tant qu'institution, collection et service.

Les contributeurs apportent, tout d'abord, un éclairage sur l'évolution des enjeux liés à la conservation et valorisation du patrimoine judiciaire, appliqués, en l'occurrence, au prestigieux fonds ancien de...

Onze textes diffusés par les imprimeurs d’Henri III à la fin de l’année 1588 révèlent une autre histoire des États généraux de Blois. Ils ne résument plus l’assemblée aux assassinats des Guises (23 et 24 décembre 1588) et invitent à explorer ses deux premières séances (16 et 18 octobre 1588) dans toute leur densité. Maillons d’une vaste opération...

Discret, fondu dans notre paysage et pourtant central. Tel est depuis plus de 800 ans le notariat. On le tient pour acquis, et presque inaltérable, tellement il s’inscrit au coeur des projets des Français qu’il conseille, dont il rédige et conserve les contrats, protège les transmissions et apaise les tensions. La vocation originelle du notariat n’a pas changé.

Le...

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...

Le concept de patrimoine constitutionnel européen fait son apparition avec la disparition du Rideau de Fer pour désigner la création d’un espace juridique commun entre les États européens autour d’une série de valeurs, principes et mécanismes constitutionnels qui garantissent le bon fonctionnement de la démocratie libérale, la protection des droits de...

Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d’annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de...