Portail  Recherche  Actualités  Parutions  La responsabilité pénale du chef d'entreprise

9782343243269b


Parution : 10/2021
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-4326-9
Site de l'éditeur

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

Victoria Ligny

Présentation de l'éditeur

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.

Victoria Ligny est docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université de droit de Bourgogne Franche-Comté, membre du CRJFC.

Droit privé et sciences criminelles , 408 pages.  39 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech