IT news Parution : 11/2018 Editeur : LGDJ ISBN : 978-2-2750-6216-7Site de l'éditeurNotice SUDOC Volonté et exécution forcée de l'obligation Guillaume Maire Présentation de l'éditeur Si l'exécution forcée de l'obligation a déjà été l'objet de nombreuses études, elle n'a jamais été analysée sous l'angle de la volonté. Le créancier peut-il toujours opposer cette sanction au débiteur défaillant ? Peut-il renoncer à cette sanction et lui en imposer une autre ? Dans quelle mesure les parties peuvent-elles conventionnellement aménager l'exécution forcée de l'obligation ? L'analyse de l'exécution forcée sous l'angle de la volonté permet d'apporter une réponse globale, cohérente et innovante à ces questions qui se regroupent autour d'une problématique générale relative à l'influence de la volonté sur la mise en oeuvre de l'exécution forcée de l'obligation. Afin d'y répondre, il est proposé d'étudier le contrôle qu'opère le juge tant sur la volonté individuelle de recourir à une sanction de l'inexécution que sur la volonté contractuelle aménageant conventionnellement le droit à l'exécution forcée. Deux instruments de contrôle ont été identifiés : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. La confrontation de la volonté à ces deux limites assure la conciliation nécessaire, d'une part, de l'utilité sociale de l'obligation (que sert le droit à l'exécution forcée) et de la liberté contractuelle, avec, d'autre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Cette démarche conduit ainsi à proposer une relecture de l'exécution forcée, et de son aménagement conventionnel, sous le prisme des droits fondamentaux et de la loyauté, selon la méthode de conciliation des intérêts que ceux-ci impliquent. En proposant une nouvelle grille de lecture des limites - classiques et nouvelles - du droit à l'exécution forcée et de son aménagement conventionnel, la thèse mêle intérêt pratique et intérêt théorique. Thèses - Bibliothèque de droit privé , Vol. 587 , 738 pages. 60,00 € Droit des obligations Les promesses de payer Dictionnaire du contrat L'appel d'offres privé Droit des obligations Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats Les innovations de la réforme du droit des contrats Le droit aérien Face à l'irresponsabilité : la dynamique de la solidarité Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun Les enjeux contractuels de la sécurité privée Tags: Droit des contrats et obligations Avec le soutien de univ-droit Acteurs Actualités Acteurs du droit Les Acteurs Tous les acteurs du droit Conférence des Doyens Université Numérique Juridique Francophone Association des Directeurs d'IEJ Conférence des Directeurs d'IPAGPartenaires Conseil National Du Droit Association Française des Docteurs en Droit Facultés de droit Formation Trouver une formation Découvrir les études de Droit Annuaire des facultés de droit Annuaire des IPAG Annuaire des IEJ DECID ! La plateforme pour réussir en droit Recherche Portail de la recherche La recherche en droit Annuaire des laboratoires Annuaire des écoles doctoralesSHFD Revue d'histoire des facultés de droitRester informé Nous suivre Actualités Toutes les parutions Tous les événements Vie académique / recrutementPar disciplines Droit privé Droit Public Histoire du droit Science politique Cours Cours en ligne Liste des cours Cours en libre accès C2i Métiers du droit Plateforme UNJF Actualités Actualité de l'enseignement La Gazette juridique Suivez-nous via TwitterSuivez-nous sur nos flux RSSSuivez-nous via VimeoLycéens, découvrez le droit