Françoise Zitouni

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme
Responsable de la formation :
JOURNÉE D'ÉTUDE

Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de p...

24nov.2017

Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

COLLOQUE

Logement social et vivre ensemble

23mars2017

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne


Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

  • THESE

    Le droit au logement, soutenue en 1991 à AixMarseille 3 sous la direction de Albert Lanza 

  • Françoise Zitouni, Jacques de Lanversin, Albert Lanza, La région et l'aménagement du territoire dans la décentralisation, 4e éd., Economica, 1989, 577 p.   

  • Françoise Zitouni, « Les acteurs de l'immobilier social », Lamy Droit immobilier, 2021 

  • Françoise Zitouni, « La lutte contre l'habitat indigne, une politique en quête de gouvernance et d'opérationnalité », Droit et ville, 2021, n°91 

    Françoise Zitouni, « Logement social et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°02, p. 97   

    Françoise Zitouni, Séverine Bonnin-Oliveira, « Le modèle résidentiel périurbain à l’épreuve des mutations territoriales et institutionnelles de la métropole marseillaise : quelles stratégies en matière d’habitat ? », Revue Internationale d’Urbanisme, 2017, n°2017   

    Françoise Zitouni, « Obligation de réalisation de logements sociaux : un difficile équilibre entre contrainte étatique et émancipation intercommunale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°10, p. 466   

    Françoise Zitouni, « Logement social et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°10, p. 667   

    Françoise Zitouni, « Le DALO face au principe de réalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°04, p. 173   

    Françoise Zitouni, « Logement social et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°11, p. 752   

    Françoise Zitouni, « Nous sommes DALO ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°04, p. 149   

    Françoise Zitouni, « Logement social et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 500   

    Françoise Zitouni, « Logement intermédiaire : le retour », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°06, p. 326   

    Françoise Zitouni, « La loi ALUR et les politiques locales de l'habitat », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°19, p. 1076   

    Françoise Zitouni, « Les bailleurs flingueurs ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°04, p. 181   

    Françoise Zitouni, « Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en uvre du plan d'investissement pour le logement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°12, p. 560   

    Françoise Zitouni, « Logement social et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°0708, p. 489   

    Françoise Zitouni, « Mon royaume pour un cheval », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°04, p. 177   

    Françoise Zitouni, « Choc de l'offre ou flop de l'offre ?.. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°02, p. 57   

    Françoise Zitouni, « Logement social et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 487   

    Françoise Zitouni, « Le prélèvement sur le potentiel financier des organismes de logement social : sanction des dodus dormants ou instrument de péréquation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°11, p. 552   

    Françoise Zitouni, « Logement social et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°06, p. 421   

    Françoise Zitouni, « Examen des demandes de mutation à l'intérieur du parc social », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°0708, p. 568   

    Françoise Zitouni, « L'agencement des dispositions relatives à l'habitat dans les PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°0708, p. 375   

    Françoise Zitouni, « L'accueil des gens du voyage n'est pas une compétence relative au logement social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°06, p. 317   

    Françoise Zitouni, « Haro sur les dodus dormants ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°0708, p. 377   

    Françoise Zitouni, « La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : vers un nouvel ordre urbain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°06, p. 328   

    Françoise Zitouni, « Refus d'exonération de redevance d'archéologie préventive. Logements sociaux acquis par un organisme d'HLM », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°04, p. 238   

    Françoise Zitouni, « Parution du décret relatif aux statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (SCIAPP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 171   

    Françoise Zitouni, « Calcul du prélèvement dû pour non-respect du seuil de 20 % de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 173   

    Françoise Zitouni, « Première application juridictionnelle de la loi DALO », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°0607, p. 332   

    Françoise Zitouni, « Conditions de vente de logements locatifs sociaux vacants à des acquéreurs non occupants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°0607, p. 333   

    Françoise Zitouni, « Ouvrage public mal planté - Immeuble comprenant des logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°0607, p. 335   

    Françoise Zitouni, Jean-Pierre Ferrand, « Construire des quartiers durables : du concept au projet urbain », Revue française de droit administratif, 2006, n°04, p. 748   

    Françoise Zitouni, « L'attribution des logements locatifs sociaux à la croisée des politiques sociales et territoriales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 432   

    Françoise Zitouni, Paule Quilichini, « La loi Libertés et responsabilités locales et la politique du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 866   

    Françoise Zitouni, « La mesure de la mixité dans les politiques urbaines », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°34, p. 1807   

    Françoise Zitouni, « Régime juridique de l'habitat d'urgence », 1984, pp. 57-105    

    Zitouni Françoise. Régime juridique de l'habitat d'urgence. In: Droit et Ville, tome 17, 1984. La mise en application de la loi Quilliot. Session d'études du 23 mai 1984, à Toulouse. pp. 57-105.

  • Françoise Zitouni, « Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de projet », le 24 novembre 2017  

    Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme

    Françoise Zitouni, « Logement social et vivre ensemble », le 23 mars 2017  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Chantal Iorio, Le droit au logement des propriétaires occupants, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3, membres du jury : Claire Lévy-Vroelant (Rapp.), Robert Lafore (Rapp.), Jean-Louis Bergel et Daniel Tomasin  

    Les trente dernières années ont été marquées en France par de profondes mutations sociales et économiques issues à la fois de crises financières successives et d’un bouleversement des structures familiales qui conjugués à une précarité économique croissante ont conduit à une situation de fragilisation de certaines populations, dont les propriétaires occupants. Jusque dans les années 40, ils étaient relativement « protégés » des aléas économiques grâce au droit détenu sur l’immeuble occupé qui leur offrait à la fois une garantie patrimoniale et un statut social. Aujourd’hui, le contexte socio-économique induit de véritables risques de paupérisation qu’ils proviennent de crise économique, de crise sociétale ou encore qu'ils soient inhérents à la propriété elle-même, auxquels n’échappent pas les propriétaires occupants. La propriété n'apparaît donc plus comme vecteur de stabilité dans le logement, mais au contraire peut constituer un facteur de précarisation. Il convient alors de s'interroger sur les capacités du droit de propriété à protéger le logement d'occupants économiquement fragiles. Les propriétaires n'étant pas bénéficiaires du droit au logement, il était nécessaire de s'intéresser au contenu du droit de propriété et aux garanties inhérentes à ce droit dans la perspective d'une protection du propriétaire occupant fragilisé.Cette analyse critique du droit de propriété dépasse largement la seule dimension historique, en soulignant notamment ses limites en terme de protection du logement, en analysant les mécanismes "palliatifs" mis en œuvre par les politiques sociales en réponse à la précarisation des propriétaires occupants. Elle s'interroge enfin, sur le contenu et la place du droit de propriété dans la société du XXIème siècle.

  • Virginie Gaudron, Évaluation environnementale et plan local d'urbanisme, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Jean-Pierre Ferrand, membres du jury : Patrick Le Louarn (Rapp.), François Priet (Rapp.), Jacqueline Morand-Deviller  

    L'évaluation environnementale est un processus contraignant et dédié qui s’inscrit dans une dynamique environnementale affectant le droit local de l’urbanisme depuis plusieurs décennies (de la prise en compte des préoccupations d’environnement à l’intégration de l’environnement au sein des documents d’urbanisme). L’évaluation environnementale constitue un outil d'intégration de l’environnement pour les plans locaux d’urbanisme. De façon complémentaire, l’évaluation environnementale est un vecteur de transformation du plan local d’urbanisme. Elle nourrit d'une valeur ajoutée environnementale ses mécanismes (gouvernance, caractères et contrôle), tout en commandant un renouvellement de sa méthodologie. L’évaluation environnementale porte également transformation de la nature du plan local d’urbanisme, quant à ses sources et ses finalités. Ainsi, la transformation du plan local d’urbanisme évalué exprime le mouvement plus général d'enrichissement des sources d’un droit de l'urbanisme poreux à la thématique environnementale

    Virginie Ieri, Les garanties juridictionnelles apportées à la propriété privée en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Patrice Ibanez, membres du jury : Florent Blanco et Geneviève Iacono  

    L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de propriété est un des droits fondamentaux de la personne qui doit, cependant, s'adapter aux nécessités des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme dictées par l'évolution de la société. Les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, tout comme les textes supranationaux et notamment européens, garantissent le droit de propriété. Toutefois, les garanties textuelles se caractérisent par leur stabilité, alors que la jurisprudence est, par essence, le reflet de l'évolution de la société. Il revient au juge de prendre en compte, par son appréciation souveraine des faits, le fait que l'expropriation soit devenue une technique d'aménagement à part entière. Il convient alors de distinguer l'apport des juges administratif, judiciaire et européen qui contribuent chacun, de manière directe ou indirecte et à des degrés différents, à la protection du droit de propriété.