Ljupcho Grozdanovski

Enseignant contractuel
Docteur.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2016, Droit public).
Faculté de Droit et Sciences Politiques

La présomption en droit de l’Union européenne à Marseille (Université Aix-Marseille), sous la direction de Valérie Michel et Christine Kaddous.

ACTUALITÉS RECHERCHE
  • Ljupcho Grozdanovski, Araceli Turmo, Max Baumgart, Martin Böttcher, Julie Charpenet [et alii], Uberisation et économie collaborative: évolutions récentes dans l'Union Européenne et ses Etats membres, Éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 176 p.  

    Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union Européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile par les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législatives et réglementaire dans tous les Etats membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées. Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Aracéli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.

    Ljupcho Grozdanovski, La présomption en droit de l'Union européenne, Numérique Premium, 2019, 573 p.   

    Ljupcho Grozdanovski, Jean-Yves Chérot, Valérie Michel, Christine Kaddous, Laurent Coutron [et alii], La présomption en droit de l'Union européenne, 2015, 879 p.  

    Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori (ce qui doit être présumé) ou a posteriori (ce qu’il est permis de présumer), à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves aprioriques ou prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En revanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières

  • Ljupcho Grozdanovski, Araceli Turmo, Ljupco Grozdanovski, « Le juge national, interlocuteur privilégié de la Cour de justice de l’UE. Réflexions sur l’avis 1/09 et l’arrêt Miles c./ écoles européennes  », Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, Schulthess Juristische Medien AG (Zürich, Suiise) , 2012