Portail  Recherche  Actualités  Parutions  La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales

9782802767718-2


Parution : 06/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6771-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales

Stamatina Xefteri

Présentation de l'éditeur

Les directives de l’Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l’utilisation de la directive européenne en tant qu’instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes.

L’apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l’Union européenne et à l’impératif d’efficacité dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l’action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d’application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire.

Toutefois, la directive est, entre les mains de l’administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l’Union européenne. Elle est un instrument d’interprétation du droit national et d’évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu’une source d’inspiration lors de la création du droit national. En effet, l’évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l’administration, mais aussi à l’amplification des formes d’invocabilité au profit de l’administration et à la reconnaissance d’une autonomie du pouvoir réglementaire à l’égard du pouvoir législatif.

L’ouvrage révèle l’instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par l’administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des autorités administratives agissant dans le champ d’application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux.

Avant-propos de Vassilios Skouris, ancien Président de la Cour de justice de l’Union européenne, professeur émérite de l’Université de Thessalonique

Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

 

Sommaire

Introduction

PARTIE I – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT INVOCABLE PAR L’ADMINISTRATION AU SOUTIEN DES ACTES ADMINISTRATIFS

Titre I – Une invocabilité directe limitée des directives
Titre II – Une invocabilité indirecte amplifiée des directives

PARTIE II – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT APPLICABLE PAR L’ADMINISTRATION EN VUE DE L’EXCLUSION DES ACTES NATIONAUX INCOMPATIBLES

Titre I – Le respect des directives, source d’obligations de l’action administrative
Titre II – Le respect des directives, fondement d’autonomie du pouvoir réglementaire

Collection droit de l'Union européenne - Thèses  150,00 €

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech