Droit, Religion, Entreprise et Société

Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Conflits d'intérêts, commissions versées et LCB-FT : quelques enseignements pour les sociétés de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1100  

Nicolas Rontchevsky, « Imputer une mauvaise gestion à l'ancien dirigeant d'une société cotée en proie à des difficultés financières n'est pas diffamatoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1095  

Sabrina Mraouahi, « Contentieux de la requalification du CDD : le juge des référés toujours décide », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°01, p. 51  

Chantal Cutajar, « L'irruption du RGPD dans le droit économique : vers une juridicisation de la donnée financière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 13  

Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Risque de change et clause abusive. Réflexions à propos de quelques liaisons dangereuses », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°44, p. 2222  

Sabrina Mraouahi, « L'action de groupe universelle face à ses (nouvelles) temporalités », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 977  

Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Contentieux des prêts en devises et prescription : quel point de départ retenir ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°42, p. 2026  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 2012  

Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Entre souplesse et formalisme : la société en formation à la croisée des chemins », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°40, p. 1961  

Antoine Philippon, « De l'étendue de l'autonomie du juge prud'homal dans la reconnaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11, p. 712  

Hélène Cavat, « Précisions quant à la teneur du contrôle du licenciement consécutif au refus d'un APC », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11, p. 698  

Anne Fornerod, « Propos introductifs », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2025, n°20, pp. 7-12 

Anne Fornerod, « Une liberté d’expression religieuse ? L’exemple de l’action juridictionnelle de groupes d’intérêt chrétiens », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2025, n°20 

Lauren Bakir, « La provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence en droit administratif. Une recherche exploratoire », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2025, n°20, pp. 29-47   

Chantal Cutajar, « Présentation du Livre blanc Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°39, p. 1920  

Olivier Maraud, « Déclaration de créance d’une société liquidée (liquidation amiable), note sous Cass. com., 1er oct. 2025, n° 24-14.109 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, , 2025, n°2025, p. 4 

Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Les droits fondamentaux, l'exception d'ordre public et la prohibition de la révision au fond dans le système de Bruxelles I », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 555  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La loi DDADUE et les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 585  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la CJUE sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1726  

Olivier Maraud, « Les décisions relatives au sort de la société en difficulté : un juste équilibre ? », JCP E, , 2025, n°2025, p. 1302 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'abus de confiance et l'escroquerie en présence d'une cession d'actifs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9, p. 410  

Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « La Nuit du Droit 2025. À propos du film Accusée, levez-vous !, de Maurice Tourneur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°33, p. 1616  

Florence Thépot, « Delivery Hero et Glovo : la Commission sanctionne sur de nouveaux terrains », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Sabrina Mraouahi, « L'action de groupe rénovée : nouvelle ère pour le contentieux social ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°09, p. 564  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°30, p. 1467  

Nicolas Moizard, « Le dévoilement de l'entre-soi des clauses de neutralité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°0708, p. 466  

Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Un cadre pour les agences de notation extra-financière : le règlement du 27 novembre 2024 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 449  

Nicolas Rontchevsky, « Arrêt Vivendi : appréciation du contrôle de fait au sens de l'article L. 233-3, I, 3° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 468  

Olivier Maraud, « Adoption d’un plan par des classes de parties affectées : premières précisions de la Cour de cassation, note sous, Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-22.267 et n° 23-22.315 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2025, n°27, p. 1190 

Olivier Maraud, « Caractérisation de l’insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 21 mai 2025, n° 24-14.216 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, , 2025, p. 5 

Olivier Maraud, « La SARL en difficulté, in 100 après. Passé, présent et avenir de la SARL, (dir. scient. Th. de Ravel d’Esclapon) », Revue de jurisprudence commerciale, , 2025, n°3 

Mélanie Schmitt, « La déconstitutionnalisation de l’Europe sociale (2005-2025) », Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2025, n°120, pp. 34-43 

Linxin He, « Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°01, p. 73  

Florence Thépot, « Market Power and Gatekeepers: Complements or Substitutes? », Market and Competition Law Review, , 2025, n°1   

Quentin Urban, « Donner sens à la couverture de l'AGS », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°4, p. 256  

Nicolas Rontchevsky, « Appréciation de l'intérêt à agir en nullité absolue d'un contrat d'émission d'obligations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 167  

Nicolas Rontchevsky, « Dérogation à l'offre publique obligatoire accordée à un concert par l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 170  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la signature de nature à caractériser le délit d'extorsion », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°3, p. 144  

Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « La justice est aussi une affaire de récit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°12, p. 529  

Sabrina Mraouahi, « Sur l'effet extinctif du procès-verbal de conciliation en matière prud'homale : une transaction comme une autre ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°3, p. 197  

Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Partager en société, c'est y rester : le droit de retrait à l'épreuve du modèle de la multipropriété », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°10, p. 475  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°11, p. 522  

Olivier Maraud, « La gouvernance de la société en difficulté : l’alerte des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 19 

Nicolas Moizard, « Le harcèlement discriminatoire, une qualification qui fait son chemin », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°2, p. 112  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure d'injonction, puis de liquidation de l'astreinte, en cas de manquement aux règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 104  

Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social, obs. sous T. com. Bordeaux, 1re ch., 15 janv. 2024, n° 2022L02447 et T. com. Bordeaux, 1re ch., 22 janv. 2024, n° 2022L01901 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2025, n°118 

Olivier Maraud, « Cessibilité contrôlée des titres sociaux des dirigeants à l’ouverture du redressement judiciaire, obs. sous TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, n° 23/02601 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2025, n°113 

Olivier Maraud, « Dissolution pour justes motifs d’une société placée en liquidation judiciaire, obs. sous CA Toulouse, 2e ch., 28 mai 2024, n° 22/03397 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2025, n°115 

Olivier Maraud, « Engagement du dirigeant à garantir le paiement des dividendes du plan, obs. sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 12 mars 2024, n° 21/00023 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2025, n°116 

Sabrina Mraouahi, « Résistance de l'impérativité des règles de compétence territoriale face à la surcharge de la juridiction prud'homale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°1, p. 54  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 33  

Nicolas Moizard, « The Fragmentation of French Collective Bargaining », Comparative Labor Law and Policy Journal, , 2025, n°1  

Mélanie Schmitt, Nicolas Moizard, Matthieu Vicente, « Chronique de droit social européen », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2025, n°320 

Florence Thépot, « La SARL en droit comparé : la perspective britannique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2025 

Chloé Fauchon, Juliette Lelieur, « Le Qatargate : l'affaire de la justice pénale belge ou de la justice pénale de l'Union européenne ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°4   

Ariane Périn-Dureau, « Non-déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruit sur somme d'argent : rien ne sert de courir… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 1023  

Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Compétence juridictionnelle européenne relative au manquement d'une banque à son obligation de vigilance : matérialisation du dommage sur le compte de réception des fonds », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 724  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 686  

Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : précisions sur la simple négligence , note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-15.995 », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2024, n°12, p. 38 

Olivier Maraud, « Action en responsabilité exercée par un associé : nécessité d’un préjudice personnel et distinct du préjudice social, note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.023 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, , 2024, p. 6 

Olivier Maraud, « La franchise participative à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique Entreprise et Affaires, , 2024, p. 1357 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret professionnel de l'avocat face aux visites domiciliaires en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 586  

Olivier Maraud, « La paralysie par le droit des entreprises en difficulté de la TUP d’une société unipersonnelle en dissolution », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, n°18, p. 208 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 531  

Sylvain Bollée, Louis d'Avout, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce internationaljuillet 2023 – juillet 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1735  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1759  

Benjamin Dabosville, Morane Keim-Bagot, « Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°10, p. 756  

Benjamin Dabosville, « La négociation collective, instrument de justice sociale ? Perspective de droit allemand », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°10, p. 793  

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L'établissement du Mont-de-piété de Strasbourg : une réponse à l'impératif de justice sociale ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°10, p. 772  

Anja Johansson, « Défenseur·es syndicales et syndicaux : bénévoles dévoué·es à la cause de la justice sociale en matière prud'homale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°10, p. 765  

Sabrina Mraouahi, « Les juridictions sociales, voie de justice sociale ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°10, p. 759  

Chantal Cutajar, « L'agrément d'Anticor : les leçons de l'imbroglio », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°34, p. 1712  

Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : obligation de loyauté et faute de gestion », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°9, pp. -5 

Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 463  

Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Jurisdiction over Non-EU Defendants – Should the Brussels Ia Regulation Be Extended?, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 624  

Olivier Maraud, « Sociétés en difficulté : les voies de recours ouvertes aux associés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, , 2024, n°4, p. 4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 374  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1405  

Olivier Maraud, « Exercice d’une action en nullité d’un contrat : un droit propre du débiteur ? », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°7, p. 3  

Olivier Maraud, « Le critère effectif de distinction entre garantie autonome et cautionnement », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°205, p. 15 

Chantal Cutajar, « La justice dans le débat démocratique - Lutte contre la corruption en France : bilan et perspectives », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°2, p. 283  

Michel Storck, « Règlement disclosure : les obligations de transparence des fonds au regard de leur intégration des critères ESG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 391  

Nicolas Rontchevsky, « Offre publique d'acquisition : nouvelle illustration de la primauté du principe du libre jeu des offres et des surenchères sur les dispositifs contractuels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 398  

Nicolas Rontchevsky, « Mesure provisoire d'interdiction de gérer prononcée à l'égard du dirigeant d'une société cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 406  

Chantal Cutajar, « Bilan du Conseil de l'Europe sur la lutte anticorruption en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°24, p. 1224  

Sabrina Mraouahi, « Défaut de comparution en mise en état : attention à la menace de la caducité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°06, p. 413  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 317  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°18, p. 903  

Guillaume Sacriste, Raluca Bercea, Martin Böse, Emilia Korkea-Aho, Juliette Lelieur, « En finir avec l’Europe des scandales : 7 propositions pour protéger notre démocratie avant les élections », Le Grand Continent, , 2024  

Olivier Maraud, « Conditions de réparation du préjudice lié à la perte d’investissement dans une société en liquidation judiciaire, obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, n° 22-17.398 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, , 2024