Oriane Sulpice, « Planning Litigation in Ski Resorts as a Reflection of Territorial Conflicts in the French Northern Alps », 2024
This article explores the legal grounds for, and consequences of, annulments by the French administrative courts of planning documents – plans locaux d’urbanisme (local development plans, PLU) and schémas de cohérence territoriale (territorial coherence plans, SCOT) – covering ski resorts. It focuses on the PLU for the communes including the twelve largest ski resorts in the French Northern Alps for the period from 2000 to 2017, and on the SCOT for the Maurienne region, which was overturned b...
Oriane Sulpice, « Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France », Revue de Géographie Alpine / Journal of Alpine Research, 2024, n°1121, p. 12729
Cet article s’intéresse aux causes juridiques et aux conséquences des annulations par les juridictions administratives de documents d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (SCOT), en station de ski. Il se focalisera sur les PLU des communes supports des douze plus grandes stations de ski des Alpes du Nord en France entre 2000 et 2017 et sur le SCOT de Maurienne annulé par le tribunal administratif (TA) de Grenoble en 2023. Le contentieux autour des doc...
Oriane Sulpice, « Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, p. 91049264
Oriane Sulpice, « Schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne et projet de développement de zones de montagne – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2023, n°2023-3, p. text/html
Oriane Sulpice, « L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, n°3, pp. 621-640
Oriane Sulpice, « Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante, note sous CAA Lyon, Commune d'Aix-Les-Bains, 30 novembre 2021, n°21LY00415 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022
Oriane Sulpice, « Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ; », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022
Oriane Sulpice, « L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562 », Les petites affiches, 2022, n°1, p. 72
Oriane Sulpice, « Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2022-2, p. text/html
Oriane Sulpice, « L'accès à la Justice administrative au prisme de ses obstacles », Journal du droit administratif, 2021, n°376
Oriane Sulpice, « L'approfondissement de la différenciation territoriale à l'épreuve de la crise sanitaire : entre différenciation entrepreneuriale et différenciation subie », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, pp. 169-182
Oriane Sulpice, « Remboursement des frais de secours sur les pistes de ski et compétence du juge administratif – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2022-1, p. text/html
Oriane Sulpice, « Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563 », Droit administratif, 2021, n°1, p. 32
Oriane Sulpice, Séminaire : L'actualité de la théorie marxiste du droit. Autour des travaux de Grietje Baars, 2023
Oriane Sulpice, Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte., Berger Levrault, 2022
Oriane Sulpice, Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de l'urbanisme : la dérogation au double degré de juridiction en matière d’urbanisme poursuit son cours., Berger Levrault, 2022
Oriane Sulpice, Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, 2022
Oriane Sulpice, Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, 2022
Oriane Sulpice, Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, 2022
Oriane Sulpice, Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, 2022
Oriane Sulpice, PPRI : l’altimétrie des terrains fait son entrée dans l’appréciation du risque. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger Levrault, 2021
Oriane Sulpice, Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger Levrault, 2021
Oriane Sulpice, Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger-Levrault, 2021
Oriane Sulpice, La fiction pour construire et déconstruire les théories du droit, 2019
Oriane Sulpice, « Le droit de l'environnement, un droit de gauche ? », A la gauche des facultés de droit(e), Nanterre (92), le 14 juin 2024
Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).
Oriane Sulpice, « La gestion des risques environnementaux », 26e Rencontres juridiques - Les défis juridiques de la numérisation du patrimoine culturel muséal, Lyon, le 15 mai 2024
Oriane Sulpice, « Enquêter sur l’environnementalisation du droit : le cas des marchés publics », Journée d'étude de la SFDE Centre-Est, Lyon, le 09 novembre 2023
Oriane Sulpice, « Le droit de la protection des espaces de montagne », le 07 juin 2023
Colloque international organisé par l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et le GRIDAUH, Univ. Paris I Panthéon Sorbonne
Oriane Sulpice, « Une approche antiformaliste du droit de l'urbanisme en montagne », La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, Lyon (FRANCE), le 09 mai 2023
Organisée par Transversales, Unité de recherche en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 et l'Université d’Ottawa sous la direction scientifique de Valérie Goesel-Le Bihan, Benjamin Moron-Puech et Tarik Lakssimi
Oriane Sulpice, « Droit(s) et territoire(s) », le 08 décembre 2022
Journées d'étude organisées par l'axe Actions et territorialisations et le projet exploratoire ARAPT, en partenariat avec des unités de recherche membres du CIST (Art-DEV, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES, Lab' Urba).
Oriane Sulpice, « Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux en montagne », Encore une transition ? Les territoires de montagne face aux changements socio-environnementaux, Saint Martin d'Hères, le 01 décembre 2022
Oriane Sulpice, « Les associations environnementales à l'assaut des plans locaux d'urbanisme de station de ski dans les Alpes-du-Nord », Les spatialités militantes : quand la mobilisation citoyenne produit l’espace, Le Bourget du Lac, le 30 mai 2022
Oriane Sulpice, « Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques », Les Premières Universités d’été de la décentralisation, Toulon, le 03 juin 2021
Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.
Oriane Sulpice, « La relation entre l’Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d’André Demichel », Le droit Administratif d’André Demichel [Colloque], Le Havre, le 08 avril 2021
Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.
Oriane Sulpice, « The influence of the administrative judge on policies instruments. The case of local urban planning plans for ski resorts in the Northern Alps », International Winter School on Public Policy - Alps Edition, of the International Public Policy Association (IPPA), Aussois, le 06 janvier 2020
Oriane Sulpice, Mathilde Regad, « Re-lire une introduction critique au droit avec Michel Miaille, Lectures contemporaines de l’ouvrage Une introduction critique au droit de Michel Miaille », Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, Grenoble, le 18 octobre 2019
Organisé par le Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique – CERDAP2, Université Grenoble-Alpes
Oriane Sulpice, « Droit & fiction », le 16 mai 2019
Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.
Oriane Sulpice, « Administrative Courts' Influence on Urban Planning Policies in Mountainous Areas », Conference of the Standing Group for European Union, Paris, le 13 juin 2018
Oriane Sulpice, « Administrative judgments and policy change in mountainous areas », Université d’Hiver du LabexItem, Monte Carasso Switzerland (CH), le 04 janvier 2018
Oriane Sulpice, « Le juge administratif dans l'analyse juridique des politiques publiques », Atelier doctoral de l’Ecole Européenne de Droit sur le thème « La création judiciaire du droit et le dialogue entre les juges »,, Barcelone Spain (ES), le 06 juillet 2017
