Information transmise par M. Peguera-Poch: Marta Peguera PochAux origines de la réserve héréditaire du Code civil: la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles) Préface Anne Lefebvre-TeillardPU d'Aix-Marseille-PUAM (Histoire du Droit, Thèses et Travaux, n°17), déc. 2009, 354 p., ISBN:978-2-7314-0689-4, 24€ (+4,5€ - port, soit 28,5€, auprès de l'éditeur)PrésentationLa...

De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par le général de Gaulle en 1966, tout montre l’attention extrême...

Le scriptorat urbain naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public et des premières communes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs dans les privilèges urbains. Au XIIIe siècle, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains ; leurs compétences...

Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique. 

Chaque organisme prétendant...

La laïcité ne se résume pas à la loi française de Séparation des Églises et de l'État de 1905, par ailleurs mal connue et souvent instrumentalisée. Trouver une juste place pour les religions dans la société préoccupe l'autorité politique depuis l'Antiquité. Éric Anceau revient ici aux sources de ce questionnement en France, mais aussi dans le monde....

Dans la salle des urgences, considérée comme l’un des rares espaces universels au sein d’une société fragmentée, les équipes cliniques rencontrent une multitude de patients aux valeurs et aux croyances diverses. Malgré les contraintes matérielles et temporelles dans un contexte souvent difficile, les soignants doivent s’engager dans un dialogue éthique,...