Information transmise par M. Peguera-Poch: Marta Peguera PochAux origines de la réserve héréditaire du Code civil: la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles) Préface Anne Lefebvre-TeillardPU d'Aix-Marseille-PUAM (Histoire du Droit, Thèses et Travaux, n°17), déc. 2009, 354 p., ISBN:978-2-7314-0689-4, 24€ (+4,5€ - port, soit 28,5€, auprès de l'éditeur)PrésentationLa...

L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour « un mieux vivre ensemble », des actes terroristes dans la capitale et de nombreuses manifestations,...

Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles...

Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. 

Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité...

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de...

L’actualité en apporte chaque jour confirmation : le levier religieux est abondamment utilisé dans les dynamiques socio-politiques. Dispositifs de sens, cadres éthiques, normatifs ou coercitifs pour déterminer l’action individuelle et collective… Les religions courent ainsi souvent le risque d’être réduites à une « idéologie » ou un « récit » pour...

Au sortir de la Révolution et des divisions provoquées par la Constitution civile du clergé en 1791, le Concordat de 1801 réorganise le fonctionnement de l’Église catholique. À l’échelle de la paroisse, les fabriques sont reconstituées. Le conseil de fabrique, composé de laïcs (les marguilliers), du curé et du maire, est un organisme assurant la gestion...