Le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques crée un périodique scientifique, Études d'histoire du droit et des idées politiques, consacré en ses deux premiers numéros, au thème de la Justice ; il abordera, en troisième livraison, le thème, en vérité très neuf, Droit romain et droit public (de Rome au xxe siècle). Pour ce premier numéro qui apporte les actes d'un colloque, le professeur Germain Sicard a choisi de lancer, comme offre de travail, Justice et politique : la Terreur de 1793-1795. Malgré les recherches suscitées par le Bicentenaire, le lecteur observera combien notre apport est original et combien il invite à méditer sur Justice et Politique... La Révolution Française est inséparable de la Terreur, répression implacable contre les adversaires, les mécontents, les indifférents même. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l'être par les lois », annonce Robespierre. Cet ensemble de processus répressifs, justifié par ses défenseurs au nom du Salut de la République, exécré comme « le règne des démons » par d'autres (L. de Bonald) n'a pas cessé, depuis des siècles, de susciter des jugements opposés. A l'occasion du « Bicentenaire », un colloque a réunit à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, de nombreux historiens, dont les contributions constituent le présent volume. Elles concernent le vécu de la Terreur dans différents départements, décrivant les acteurs, les situations, les procédures. Elles évoquent aussi les relations entre Terreur, idéologies politiques, circonstances coloniales. Les situations sont contrastées : depuis un département paisible (Aude) jusqu'aux fureurs atroces des massacres aux Îles, sur le terrain, la Terreur résulte de la conjonction de lois draconiennes, d'institutions de justice dévoyées, des mentalités des dirigeants locaux. La Terreur est volonté d'exclusion et d'élimination de ceux que les maîtres du jour croient dangereux

Mignot Dominique Aimé. In servitutem reverteris… Exceptions à la sortie de l'esclavage aux Antilles. In: La fin du statut servile ? Affranchissement, libération, abolition. Volume II. Besançon 15-17 décembre 2005. Besançon : Presses Universitaires de Franche-Comté, 2008. pp. 551-563. (Actes des colloques du Groupe de recherche sur l'esclavage dans l'antiquité, 30-2)

Régulièrement la Sécurité Routière, politique publique totale, doit se réinventer. Cent ans après la promulgation du Code de la route (1922), c’est à nouveau le cas aujourd'hui dans un environnement en mutation. Des enjeux juridiques, sociétaux et techniques se mêlent pour définir une ligne politique institutionnelle inscrite sur une crête toujours exposée. Les risques de tous ordres associés à l’écosystème routier porteur de nouveaux usages depuis décennies méritent ensuite un assurantiel ajusté.

Le volumineux travail de Mr Rolle Navy traite de la création,de l'évolution et de la décadence du conseil souverain de la Martinique,siège des gouverneurs généraux,général et intendant des terres fermes,cotes et isles d'Amérique. Ce travail reprend la thèse ancienne de M. Jouclat mais elle nous paraît bien plus conséquente. Dans un index préliminaire M. Navy se livre à un rappel des premières formes d'administration boucanière ainsi qu'à l'ancienne marque féodo-seigneuriale du temps des "seigneurs propriétaires"(1623-1645)qui précède la création du conseil souverain "Antique". Il évoque également la grandeur et la décadence au xviiie siècle de notre Conseil de justice et de politique. Dans une première partie l'auteur entend présenter sous formes de tableaux l'organisation même du conseil souverain. Dans un titre 1 il nous conte l'histoire des différents personnels départis aux différentes activités de la cour (ainsi le corps des officiers tenant les hautes fonctions et leurs modes de recrutement par le roi);lors d'un titre second,l'auteur nous présente la magistrature stricto sensu composée de conseillers créoles titulaire et de membres extérieurs appartenant au corps de la marine. De ce fait nous avons droit aux études respectives des recrutement ,statuts et privilèges des membres de ce groupe-sans omettre le doyen de ce collège judiciaire-ainsi qu'aux structures, formes et procédures suivies devant notre instance. Lors de cette seconde division,et en différents chapîtres,M. Navy ne manque pas de préciser quels sont les cadres matériels du conseil,ses styles,usages et procédure,ainsi que les voies de recours et modes d'exécution des peines civiles et criminelles. L'auteur n'hésite pas à comparer le gouvernement des Administrateurs à un gouvernement de"cohabitation"qui,selon les circonstances ,cherchent ou évite l'appui de MM. Les conseillers "créoles"de cette cour souveraine qui a son à dire sur la reglementation des Administrateurs généraux,d'une part,et sur le refus motivé des textes législatifs du souverain (représentation,sortes de remontrances). Ce considérable travail se termine donc sur une touche à la fois historique et politiste:que penser du mode d'administration monarchiste dans les contrées françaises d'Amérique? A-t-ilété suffisant pour éviter la tyranie ou le despotisme à une époque ou Montesquieu écrivait son esprit des lois?Il convient selon l'auteur de répondre par la positive même si des inconvénients ou des insuffisances sont à noter ici et là.

Les recherches sociologiques portant sur l’analyse des liens entre l’appartenance socio-territoriale et le risque routier demeurent minimes. Si les travaux épidémiologiques dans ce domaine sont plus nombreux et concluent pour l’essentiel, à l’existence d’inégalités sociales et territoriales de mobilité et d’accidentalité routière, les logiques afférentes restent pourtant méconnues. Dans quelle mesure la situation sociale et territoriale d’un individu influe-t-elle sur sa mobilité et son accidentalité routière ? Pourquoi les groupes défavorisés auraient-ils plus d’accidents de la route que les plus favorisés ? Ces questionnements constituent le point de départ de notre recherche. En choisissant de nous intéresser aux cas des adolescents, notre problématique ne se réduit plus à celle des inégalités sociales et territoriales de mobilité et d’accidentalité routière. Désormais, elle tient compte également des spécificités de l’adolescence en tant que période pendant laquelle l’aspiration à l’autonomie est forte, les prises de risque récurrentes, et l’influence des pairs non négligeable. Nous avons entreprise notre recherche auprès d’adolescents issus de six collèges rhodaniens aux profils contrastés (publics/privés, en milieu urbain/ en banlieue/en milieu rural). Plus de 1000 adolescents ont participé à une enquête par questionnaire et près de 200 d’entre eux ont participé à des focus-group. En alliant méthode quantitative et méthode qualitative, nous montrons que la mobilité et l’accidentalité routière des adolescents ne sont pas réductibles à leur appartenance sociale et territoriale. La thèse que nous défendons est la suivante : « en matière de mobilité et de sécurité routière, les inégalités ou disparités sociales et territoriales peuvent être doublées, voire gommées par l’effet du groupe d’âge et par l’autonomie décisionnelle de l’adolescent ». Par-delà les inégalités de motorisation selon la situation sociale et territoriale, les comportements routiers sont moins liés à l’appartenance socio-territoriale qu’à la volonté de l’adolescent de rendre son comportement raisonnable selon les circonstances du trajet. Les milieux défavorisés renferment certes les plus fortes proportions d’adolescents ayant des comportements routiers à risque mais lorsque les adolescents sont avec leurs pairs, tous – quelle que soit leur appartenance sociale – adoptent davantage des comportements contraires aux normes officielles de sécurité routière. Chez les adolescents, l’appartenance sociale et territoriale n’influe pas sur le risque d’accident de la route : ce sont surtout l’usage du deux-roues motorisé et l’expérience de l’ivresse qui augmentent le risque d’accident.