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Parution : 10/2010
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-1139-2
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Notice SUDOC

Les conflits constitutionnels

Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique

Sous la direction de Jacky Hummel

Présentation éditeur

À ceux qui se montrent désireux de saisir l’épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les conflits opposant les corps constitués sont des objets d’étude particulièrement stimulants. En effet, là devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d’incertitudes et d’ellipses qu’elles laissent soudain jaillir l’imprévisible.

 

Auteur

Jacky Hummel, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit public à l’université de Rennes 1. Il est l’auteur de Le constitutionnalisme allemand: le modèle allemand de la monarchie limitée (PUF, Léviathan, 2002); Carl Schmitt. L’irréductible réalité du politique (Michalon, Le Bien commun, 2005) ; Essai sur la destinée de l’art constitutionnel (Michel Houdiard, Les sens du droit, 2010).

 

Table des Matières

Les auteurs
Introduction. - Jacky HUMMEL, Les conflits constitutionnels. Définition(s) d’un objet d’étude

I. - Conflits constitutionnels et État de droit
II. - Conflit constitutionnel et culture politique française
III. - L’ identité plurielle de la notion de «conflit constitutionnel»

Chapitre 1. - François Saint-Bonnet, La prévention du conflit constitutionnel en l’an III

I. - Les mécanismes de prévention du conflit constitutionnel
II. - Le jury constitutionnaire et les mécanismes de prévention du conflit constitutionnel
III. - La saisine du jury constitutionnaire et le déplacement du conflit

Chapitre 2. - Arnaud Le Pillouer, Le conflit entre la créature et son créateur: Louis-Napoléon et l’Assemblée constituante (20 décembre 1848 – 13 mai 1849)

I. - Que le roi se méfie du faiseur de rois!
II. - Que le faiseur de rois se méfie du roi!

Chapitre 3. - Jacky HUMMEL, Le conflit constitutionnel prussien de 1862-1866 et la crise du Seize-Mai. Regards croisés

I. - Le conflit au cœur de la constitution
II. - La constitution au cœur du conflit

Chapitre 4. - Julien Boudon, Les impasses constitutionnelles aux États-Unis. L’exemple du conflit budgétaire en 1995-1996

I. - Le contexte: le conflit budgétaire en 1995-1996
II. - L’ impasse: la liberté au prix de la paralysie du gouvernement
II. - Le remède: l’ambition politique au service de l’efficacité gouvernementale

Chapitre 5. - Armel Le Divellec, Des conflits constitutionnels dans un «État constitutionnel»: le mécanisme des «litiges entre organes» devant la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne

I. - Le mécanisme du Organstreitverfahren comme aboutissement de l’histoire constitutionnelle allemande
II. - Éléments de procédure
III. - Bilan du mécanisme

Chapitre 6. - Philippe Lauvaux, Le conflit constitutionnel australien de 1975

I. - Le déroulement du conflit
II. - Controverses sur la constitutionnalité
III. - Réactions

Chapitre 7. - Anne-Marie Le Pourhiet, Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances
I. - Les arguments avancés
II. - Les arguments délaissés et les présupposés

Chapitre 8. - Jean-Éric GICQUEL, Les conflits constitutionnels sous la Ve République
I. - Une absence de mécanisme de résolution juridictionnelle des conflits
II. - Une absence compensée par un mode de résolution politique des conflits

Chapitre 9. - Denis Baranger, Quand et pourquoi peut-on raisonner en terme de conflit constitutionnel?

L'Univers des normes , 180 pages.  14€

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