# Les conflits constitutionnels - Portail Universitaire du droit

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## Parution

*Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique*

- **ISBN** : 978-2-753-51139-2
- **Éditeur** : Presses Universitaires de Rennes
- **Auteurs universitaires** : Jacky Hummel

## Résumé

Présentation éditeur
À ceux qui se montrent désireux de saisir l’épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les conflits opposant les corps constitués sont des objets d’étude particulièrement stimulants. En effet, là devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d’incertitudes et d’ellipses qu’elles laissent soudain jaillir l’imprévisible.
 
Auteur
Jacky Hummel, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit public à l’université de Rennes 1. Il est l’auteur de Le constitutionnalisme allemand: le modèle allemand de la monarchie limitée (PUF, Léviathan, 2002); Carl Schmitt. L’irréductible réalité du politique (Michalon, Le Bien commun, 2005) ; Essai sur la destinée de l’art constitutionnel (Michel Houdiard, Les sens du droit, 2010).
 
Table des Matières
Les auteurs Introduction. - Jacky HUMMEL, Les conflits constitutionnels. Définition(s) d’un objet d’étude
I. - Conflits constitutionnels et État de droit II. - Conflit constitutionnel et culture politique française III. - L’ identité plurielle de la notion de «conflit constitutionnel»
Chapitre 1. - François SAINT-BONNET, La prévention du conflit constitutionnel en l’an III
I. - Les mécanismes de prévention du conflit constitutionnelII. - Le jury constitutionnaire et les mécanismes de prévention du conflit constitutionnelIII. - La saisine du jury constitutionnaire et le déplacement du conflit
Chapitre 2. - Arnaud LE PILLOUER, Le conflit entre la créature et son créateur: Louis-Napoléon et l’Assemblée constituante (20 décembre 1848 – 13 mai 1849)
I. - Que le roi se méfie du faiseur de rois!II. - Que le faiseur de rois se méfie du roi!
Chapitre 3. - Jacky HUMMEL, Le conflit constitutionnel prussien de 1862-1866 et la crise du Seize-Mai. Regards croisés 
I. - Le conflit au cœur de la constitution II. - La constitution au cœur du conflit
Chapitre 4. - Julien BOUDON, Les impasses constitutionnelles aux États-Unis. L’exemple du conflit budgétaire en 1995-1996
I. - Le contexte: le conflit budgétaire en 1995-1996 II. - L’ impasse: la liberté au prix de la paralysie du gouvernementII. - Le remède: l’ambition politique au service de l’efficacité gouvernementale
Chapitre 5. - Armel LE DIVELLEC, Des conflits constitutionnels dans un «État constitutionnel»: le mécanisme des «litiges entre organes» devant la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
I. - Le mécanisme du Organstreitverfahren comme aboutissement de l’histoire constitutionnelle allemande II. - Éléments de procédureIII. - Bilan du mécanisme
Chapitre 6. - Philippe LAUVAUX, Le conflit constitutionnel australien de 1975
I. - Le déroulement du conflitII. - Controverses sur la constitutionnalité III. - Réactions
Chapitre 7. - Anne-Marie LE POURHIET, Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnancesI. - Les arguments avancés II. - Les arguments délaissés et les présupposés
Chapitre 8. - Jean-Éric GICQUEL, Les conflits constitutionnels sous la Ve République I. - Une absence de mécanisme de résolution juridictionnelle des conflits II. - Une absence compensée par un mode de résolution politique des conflits
Chapitre 9. - Denis BARANGER, Quand et pourquoi peut-on raisonner en terme de conflit constitutionnel?


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2010-10-27

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