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Parution : 05/2017
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
ISBN : 978-2-3617-0144-4
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Notice SUDOC

Les définitions en droit privé

Louis-Marie Schmit

Coll. Thèses de l'IFR, 706 pages

Présentation de l'éditeur

Suspectes d'introduire en droit un excès de rigidité, il conviendrait de les cantonner à la sphère doctrinale dont elles ont émergé. Pourtant, du Code civil de 1804 aux projets de réformes les plus récents, l'engouement du législateur pour les définitions ne s'est jamais démenti. Le juge définit également, nonobstant les limites du cas, et les clauses de définitions sont désormais usuelles dans de nombreux contrats. Les autorités administratives, la pratique et les petites sources du droit ont également recours à la définition. Phénomène transversal, les définitions sont un langage commun à l'ensemble des acteurs juridiques : cette universalité appelait une étude d'ensemble des définitions en droit privé.

Les juristes définissent, donc. Doivent-ils, pour autant, s'y adonner sans réserve ? N'y a-t-il aucun péril ? Dans quelle mesure les définitions répondent-elles aux attentes qu'elles suscitent ? Afin d'apprécier la pertinence de leur usage en droit privé, il convient de les appréhender sous l'angle de leur émergence, de leur contribution à la réalisation du droit et de leur normativité, sans omettre la relation privilégiée qu'elles entretiennent avec la doctrine, auteur séculaire de définitions. Oscillant entre stabilité et mouvement, la réalité des définitions en droit privé est contrastée, à la mesure de leurs limites et de leurs interactions.

Louis-Marie Schmit est titulaire d'un Master 2 Droit privé fondamental obtenu à l'UTl Capitole. Il a été doctorant contractuel (2010-2013) puis ATER (2013-2015). Ayant été qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par le CNU en mars 2016, il a obtenu un post-doctorat à UT1.

Prix Gabriel Marty 2017

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