Présentation
A la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires… engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose.
À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque.
Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfin, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats administratifs.
Les plus de l'ouvrage :
- Cet ouvrage est rédigé par les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs
- Il propose un récapitulatif des contributions apportées lors du colloque du 27 et 28 avril 2017 à Paris
- Il présente les principales réflexions des spécialistes sur les évolutions souhaitables et l’efficacité du droit de l’exécution des contrats administratifs
- Il dispose à la fois d’une partie théorique sur les pouvoirs de l’administration contractante et d’une partie technique
Pour qui ? :
Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, étudiants, enseignants d’universités qui y trouveront des analyses détaillées.
Mais également aux avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques particulièrement concernés par les enjeux étudiés.
Sommaire
PARTIE 1 : Théorie
- Chapitre 1 : Repères
- Chapitre 2 : Pouvoirs
PARTIE 2 : Techniques
- Chapitre 3 : Vie du contrat
- Chapitre 4 : Pouvoirs
- Chapitre 5 : Contentieux
PARTIE 3 : Thématiques
- Chapitre 6 : Eléments introductifs
- Chapitre 7 : La commande publique, modèle de référence de l’exécution des contrats?
- Chapitre 8 : Les exclusions nécessaires
