# La restitution des biens publics culturels aux États étrangers - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/45275-la-restitution-des-biens-publics-culturels-aux-etats-etrangers
> Description : la restitution des biens publics culturels aux États étrangers, présentation de l'éditeur il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-140-27098-7
- **Éditeur** : L'Harmattan

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Préface de Carole Gallo et  Fanny Tarlet
Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-07-19

## Tags

Droit des biens, Droit du patrimoine, Droit et culture, Droit international, Droit privé, Droit public, Histoire du droit

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*