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9782140270987b


Parution : 07/2022
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-1402-7098-7
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Notice SUDOC

La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

Charles Colomar

Présentation de l'éditeur

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.

Préface de Carole Gallo et Fanny Tarlet

Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord.

Logiques Juridiques , 160 pages.  17,50 €

Conférence des Doyens
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