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Parution : 06/2018
Editeur : Éditions de l'Immatériel
ISBN : 979-1-0916-3613-1
Notice SUDOC

Droits en mutation

Ouvrage commun des docteurs en droit

Sous la direction de Matthieu Quiniou, David Richard

Présentation de l'éditeur

L'objectif de l’ouvrage "Droits en mutation - ouvrage commun des docteurs en droit" est d’analyser à partir des spécialités des différents auteurs l’impact respectif et cumulatif de macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l’univers et les constructions juridiques.

La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d’exercice des métiers juridiques. Les professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers, juristes d’entreprises ou enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, leurs services, mais également,et surtout, leur environnement et les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés leurs clients, leurs administrations, leurs employeurs ou les jeunes citoyens et futurs professionnels qu’ils sont en demeure de former.

Préface de Daniel Tricot

 

Sommaire

Préface - Daniel Tricot – Président de l'Association française des docteurs en droit

Introduction - Matthieu Quiniou, David Richard

Partie I : Articles

  • Guillaume Maire – Le droit des contrats en mutation : la prise en considération de l'intérêt du cocontractant 
  • Patricia Franc – La neutralisation d'une clause du contrat : quel avenir, après la réforme, pour cette sanction prétorienne du manquement au devoir de bonne foi ?
  • Matthieu Quiniou – Mutation du droit processuel et nouvelles technologies de l'information : état des lieux et perspectives 
  • Hanène Ben Abdallah – Le TAS, la jurisprudence et le pluralisme juridique 
  • David Richard – Le BIM (Building Information Modelling) ou la numérisation de l'immeuble 
  • Sokrou Adélaïde Gakoue – Fraude à la carte bancaire et paiement en ligne : quelle garantie de sécurité ?
  • Prudence Hounsa – La réforme du système de répression des abus de marchés par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 : une réforme perfectible ?
  • Karima Hajji – La base juridique des accords spécifiques de voisinage de l'Union européenne : quelle valeur ajoutée après le traité Lisbonne ?
  • Martial Jeugue Doungue – Les mutations du cadre juridique africain de protection des droits de l’homme face aux TIC : L’avènement de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin 2014 
  • Nina Bénédicte Voko – L’égalité entre époux en Côte d’Ivoire : Réflexion à la lueur de la loi n° 2013-33 du 25 janvier 2013 
  • Dieudonné Soweng – L’avènement des peines alternatives en droit pénal camerounais : contours et concours d’une innovation issue de la réforme législative du 12 juillet 2016 
  • Franck N. Yougoné – America first et politique économique internationale des États-Unis 
  • Numa Isnard – Mutations et évolutions du phénomène de régulation économique 
  • Achour Taibi – Du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique 
  • Marlène Collette – Les mutations du droit constitutionnel et la problématique du fédéralisme : Une nouvelle approche « dynamique » du principe fédéral

Partie II : Thèses soutenues en 2016

Analyse thèses 2016 – Base Abes/theses.fr
Thèses soutenues en 2016 – Droit public
Thèses soutenues en 2016 – Droit international, européen et droit comparé
Thèses soutenues en 2016 – Droit privé
Thèses soutenues en 2016 – Philosophie, sociologie et théorie du droit
Thèses soutenues en 2016 – Histoire du droit

DocPublication , 236 pages.  30,00 €