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978-2-37032-254-8


Parution : 07/2020
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2254-8
Site de l'éditeur

Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration

Bilan et perspectives

Sous la direction de Emmanuelle Juen, Aurélie Tomadini

Présentation de l'éditeur

Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.

Colloques & Essais , Vol. 109 , 282 pages.  27,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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