Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 624 pages

ISBN : 9782247159581

Présentation de l'éditeur 

Au rebours d'une tendance à la privatisation du droit pénal, la présente thèse ambitionne de démontrer que le préjudice n'a et ne doit pas avoir de place dans cette discipline. Le lecteur est averti dès l'introduction de cette proposition négative qui sera argumentée en droit pénal de fond, au regard de la théorie de l'infraction et en droit pénal de forme, au regard de la théorie de l'action. [...] S'il est toujours délicat de résumer la pensée profonde d'un auteur, le lecteur peut déjà apercevoir à travers ces quelques lignes que Mme Gaëlle Rabut-Bonaldi a largement fait « oeuvre de doctrine » [...] La doctrine est courageuse puisqu'elle consiste à nier le sujet proposé pour aller à contre-courant d'une tendance à la privatisation du droit pénal. La doctrine est ensuite profonde en droit pénal substantiel et processuel. Car la théorie générale de l'infraction s'enrichit avec cette thèse d'une théorie du résultat intégrant l'élément injuste au regard du droit allemand, ainsi que d'une théorie de l'imputation objective [...]. Sur la partie procédurale, fortement discutée lors de la soutenance, il apparaît que l'intérêt de la thèse est de clairement distinguer entre la victime pénale et la victime civile [...], et finalement entre ce que l'on pourrait appeler la constitution de partie pénale qui déclenche une action pénale sans finalité indemnitaire [...] conférant la qualité de partie pénale et ainsi des prérogatives processuelles, et la constitution de partie civile à finalité indemnitaire qui confère la qualité de partie à l'action civile et partant des prérogatives relatives à cette seule action. Au-delà de la thèse, neuf propositions concrètes sont avancées en conclusion qui résultent d'argumentations développées au long de l'ouvrage. Ces propositions montrent qu'un ouvrage d'ambition académique peut conduire à des conclusions pratiques, et spécialement à des modifications de textes. […]

Préface de Jean-Christophe Saint-Pau
Prix de thèse du Barreau de Bordeaux

Sommaire

I. Le préjudice dans la théorie de l'infraction pénale

L'analyse fonctionnelle des rapports du préjudice à la théorie de l'infraction

- L'indifférence du préjudice dans la qualification de l'infraction du législateur
- L'indifférence du préjudice dans la qualification de l'infraction du délinquant

L'analyse conceptuelle des rapports du préjudice à la théorie de l'infraction

- La distinction du préjudice et du résultat de l'infraction
- Le lien de causalité entre l'infraction et le préjudice

II. Le préjudice dans la théorie de l'action en droit pénal

L'adéquation du préjudice à la théorie de l'action civile

- La réparation du préjudice comme objet de l'action civile
- L'existence du préjudice comme condition de l'action civile

L'inadéquation du préjudice à la théorie de l'action pénale

- L'indifférence du préjudice dans l'action pénale privée
- L'indifférence du préjudice dans l'action pénale publique