# Pas de paix sans justice? Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé - Portail Universitaire du droit

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## Parution

- **ISBN** : 102-7-2461-2337-
- **Éditeur** : Presses de Sciences Po

## Résumé

Jean-Baptiste Jeangène VilmerPas de paix sans justice?Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit arméParis, Presses de Sciences Po (Références), nov. 2011, ISBN-102-7246-1233-7 / ISBN-13978-2-7246-1233-2 / GTIN13 (EAN13)9782724612332, 18€Présentation éditeurEn sortie de conflit armé, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, voire un génocide, ou les intégrer au processus de transition au nom de la paix? Les poursuivre risque de déstabiliser la société; mais ne pas le faire peut mener au même résultat, une paix achetée par l'impunité risquant d'être provisoire.L'auteur examine ce dilemme à la lumière de l’histoire du droit pénal international, de Nuremberg à nos jours, et à l’aide de nombreux exemples, des Balkans à la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. Il s’interroge sur le rôle des tribunaux internationaux: sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix)? Ont-ils un effet dissuasif? Peut-on dépasser le dilemme? Se pose aussi la question des relations qu’entretiennent deux acteurs majeurs de la scène internationale: le Conseil de sécurité, organe politique chargé du maintien de la paix et de la sécurité, et la Cour pénale internationale, organe judiciaire chargé de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour pénale internationale est-elle vraiment indépendante du Conseil de sécurité et, surtout, doit-elle l’être?Une réflexion essentielle, en ce début de siècle, face au retour des guerres.SommairePREMIÈRE PARTIELe dilemme de la paix et de la justiceChapitre 1 / LE DILEMME DANS L'HISTOIRE DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALENuremberg et TokyoLes tribunaux ad hoc1Les juridictions pénales internationalisées ou hybridesChapitre 2 / L'EFFET PACIFICATEUR DE LA JUSTICE ET SES LIMITESMettre hors-jeu et dissuaderDes limites structurellesLa justice internationale est-elle dissuasive?Le problème de la crédibilitéLa justice pénale est trop rétributiveLa paix au prix de la justiceDEUXIÈME PARTIELes relations entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécuritéChapitre 3 / CONCILIER LA PAIX ET LA JUSTICEL'exagération de la menace contre la paixL'exagération de la menace contre la justiceAu-delà de l’opposition entre réalisme et idéalismeLe dépassement du dilemmeChapitre 4 / QUAND LA PAIX A BESOIN DE LA JUSTICE : LA SAISINE DE LA COURCaractéristiques de la saisineInconvénients de la saisineAvantages de la saisineLes premières saisinesChapitre 5 / QUAND LA PAIX NE VEUT PLUS DE LA JUSTICE : LA SUSPENSION DES TRAVAUX DE LA COURJustification et genèse de l’article 16Les limites de la suspensionLes problèmes liés à la suspensionChapitre 6 / RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À LA LÉGALITÉ DISCUTABLE : DE L’IMMUNITÉ À L’IMPUNITÉLe détournement de l’article 16 dans les résolutions 1422 et 1487L’immunité accordée à certains individusLe risque de la perception d’une justice à sens uniqueChapitre 7 / QUAND LA COUR EMPIÈTE SUR LA CHASSE GARDÉE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ : LE CRIME D’AGRESSIONLa compétence de la CourLa subordination de la Cour au Conseil de sécuritéLa complémentarité: responsabilité étatique et responsabilité individuelleL’amendement de 2010ConclusionSource: http://www.pressesdesciencespo.fr/fr/livre/?GCOI=27246100350770 & fa=description


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2011-06-12

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