Albert Arseguel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires

Ouvrages

Albert Arseguel et Jean Pélissier (dir.), Journées Michel Despax : l'emploi, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2018

Albert Arseguel et Jean Pélissier (dir.), Journées Michel Despax : l'emploi (Dir.) : l'emploi, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 128 p.

Albert Arseguel et Ezzeddine Bouslah (dir.), Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale, Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et de Institut d'Etudes Politiques, 2001, 219 p.

Albert Arseguel, Mélanges dédiés à Louis Boyer : Extrait : Rupture d'un commun accord et transaction, une intéraction fructueuse, Université des sciences sociales, 1996

Albert Arseguel et Mohamed el- Abdaimi (dir.), La création d'entreprises au Maroc, Presses universitaires de Perpignan et de Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1992, Cahiers du Centre d'études et de recherches juridiques sur l'Afrique francophone, 102 p.

Albert Arseguel et Mohamed El Abdaimi, La création d'entreprises au Maroc (Dir.), Presses universitaires de Perpignan, 1992, 102 p.

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Albert Arseguel et Brigitte Reynès, L'égalité entre hommes et femmes dans le droit du travail, Université de sciences sociales, 1985, 204 p.

Albert Arseguel, Institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, La Documentation Française, 1978, 180 p.

Albert Arseguel, La notion d'organisations syndicales les plus représentatives, 1976, 2 vol., p.


Articles

Albert Arseguel, « Droit du travail, droit décapant : à propos du co-employeur », Revue des procédures collectives, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2012

Albert Arseguel, Marie-Cécile Amauger-Lattes et Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, N° 31, 2010, p. 2029 

Albert Arseguel, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean Pélissier, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Pierre Fadeuilhe, Bernadette Lardy-Pélissier et Brigitte Reynès, « Droit du travail janvier 2010 - juin 2010 », Recueil Dalloz, N° 31, 2010

Albert Arseguel, « Représentativité syndicale et élections professionnelles », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2010

Albert Arseguel, Brigitte Reynès, Bernard Conter et Philippe Lemistre, « Protection sociale et ancienneté », L'ancienneté à l'épreuve de la fléxicurité, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009

Albert Arseguel et Thierry Météyé, « Les aspects sociaux de la procédure de sauvegarde », Revue des procédures collectives, LexisNexis JurisClasseur, N° 2, 2008

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Albert Arseguel et André Cabanis, « Les paradoxes des élections prud’homales, peut-on y mettre fin ? », L’opinion indépendante, 2008

Albert Arseguel et Jean-Maurice Verdier, « Quelle réforme de la représentativité syndicale ? », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 5, 2006 

Albert Arseguel et Catherine Cluzeaud-Delvit, « L'employabilité et la formation tout au long de la vie », in Pélissier Jean et Arseguel Albert (dir.), L'emploi, L'emploi, Presses de l'Université des Sciences Sociales, N° 3, 2006, pp. 11-38 

Albert Arseguel, « L’employabilité et le dispositif de formation tout au long de la vie », Journées Michel Despax - L'emploi, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006

Albert Arseguel, « AGS : le prix d'un progrès social-le rôle du législateur », Droit In-Situ, N° 3001, 2005

Albert Arseguel et Météyé T, « AGS : le prix d'un progrès social », Revue Lamy Droit des Affaires, Revue Lamy Droit des affaires, 2005, pp. 90-99 

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Chronique d'humeur à propos du contrat de projet », Recueil Dalloz, Recueil Dalloz, N° 9, 2004, pp. 571-573 

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Chronique d'humeur à propos du contrat de projet », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 9, 2004

Albert Arseguel, « L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2004 

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « La responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail », in Igalens,J (dir.), Tous respponsables, Tous respponsables, Dalloz, 2004, pp. 135-160 

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « La responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail », Tous responsables, sous la direction de Jacques Igalens, Editions d'organisation, 2004

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Le refus d'occuper un emploi », Etudes offertes à Jean Pélissier. Analyse juridique et valeurs en droit social, Etudes offertes à Jean Pélissier. Analyse juridique et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp. 1-26 

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Le refus d'occuper un emploi », Analyse juridique et valeurs en droit social. Mélanges en l'honneur de Jean Pélissier, Dalloz, 2004

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Le refus d’occuper un emploi », Analyse juridique et valeurs en droit social - Etudes offertes à J. Pélissier, Dalloz, 2004, Etudes, mélanges, travaux

Albert Arseguel, « L'entreprise réparatrice ou le nouvel épanouissement », Les Petites affiches, Lextenso, N° 39, 2003

Albert Arseguel, « La responsabilité sociale de l'entreprise. Comprendre, rédiger le rapport annuel », Les Petites affiches, N° 28, 2003

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 8, 2003 

Albert Arseguel, « Communications syndicales et NTIC : aspects juridiques », Encyclopédie des Ressources humaines, Vuibert, 2003

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Les restructurations : des droits nouveaux pour les salariés », La loi NRE et le droit des sociétés, Montchrestien, 2003, Grands colloques

Albert Arseguel et André Cabanis, « Les élections prud'homales de décembre 2002 : une fausse stabilité ? », Personnel, Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel, 2003

Albert Arseguel, « Mélanges dédiés au président Michel Despax », Les Petites affiches, Lextenso, N° 78, 2002

Albert Arseguel, « Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2002 

Albert Arseguel, « La représentativité des syndicats », Le syndicalisme salarié - sous la direction de Bernadette Lardy-Pélissier, Dalloz, 2002, Thèmes et commentaires

Albert Arseguel, « Préface », Mélanges dédiés au Président Michel Despax, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 114, 2001

Albert Arseguel et André Cabanis, « Le salarié et la rémunération : inélasticité de l'argent-salaire », Argent et gestion, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2001, Histoire, Gestion, Organisations, n°9

Albert Arseguel et Pierre Fadeuilhe, « Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente », Les Petites affiches, Lextenso, N° 199, 2000

Albert Arseguel, « Minima sociaux, revenus d'activité, précarité », Les Petites affiches, Lextenso, N° 160, 2000

Albert Arseguel, « Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 2000 

Albert Arseguel, « Etablissement et représentation du personnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2000 

Albert Arseguel, « Etablissement, rémunération et accord collectif », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2000 

Albert Arseguel, « L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place », Recueil Dalloz, N° 5, 2000 

Albert Arseguel et André Cabanis, « Les avantages acquis : croyances et réalité », Gestion et croyances, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2000, Histoire, Gestion, Organisations, n°8

Albert Arseguel, « La constatation de l'inaptitude », Revue juridique des Barreaux, Association Synergie CNB, N° 58, 1999

Albert Arseguel, « Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999 

Albert Arseguel, « Le directeur général d'une société anonyme a la qualité de représentant légal et le nom du délégué syndical peut être valablement porté à sa connaissance », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999 

Albert Arseguel, « Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d'instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999 

Albert Arseguel, « Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999 

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Les "grands arrêts" du licenciement pour motif économique », Les Petites affiches, Lextenso, N° 37, 1998

Albert Arseguel, « Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 3, 1998

Albert Arseguel, « Le régime social : problématique générale », Les zones franches -- sous la direction de [Hafedh] Ben Salah et [de Henry] Roussillon, Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, 1998

Albert Arseguel, « Le plan Juppé III », Les Petites affiches, Lextenso, N° 150, 1997

Albert Arseguel, « Prévenir les conflits et accompagner les changements. L'observation sociale au service des entreprises et des administrations », Les Petites affiches, Lextenso, N° 109, 1997

Albert Arseguel et André Cabanis, « Quelle gestion pour la Sécurité Sociale ? les controverses et les choix de 1945 », Les Petites affiches, Lextenso, N° 91, 1997

Albert Arseguel, « Le délégué syndical sans section », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 36, 1997

Albert Arseguel et Pierre Fadeuilhe, « Les critères de licenciement et le reclassement », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 3, 1997

Albert Arseguel, « Le plan Juppé II », Les Petites affiches, Lextenso, N° 113, 1996

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Le congé parental européen », Les Petites affiches, Lextenso, N° 93, 1996

Albert Arseguel, « Le règlement Taurin : contribution à l'étude des sources du droit », Les Petites affiches, Lextenso, N° 28, 1996

Albert Arseguel et Pierre Fadeuilhe, « L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 11, 1996

Albert Arseguel, « Définition de l'UES », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 10, 1996

Albert Arseguel, « Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 10, 1996

Albert Arseguel, « L'information des salariés dans les plans sociaux », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 9, 1996

Albert Arseguel, « Vers un infléchissement des missions du régime d'assurance chômage », Droit social, Editions économiques et techniques, N° 6, 1996 

Albert Arseguel et Pierre Fadeuilhe, « L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 1996

Albert Arseguel et Pierre Fadeuilhe, « A propos de l'article 119 de la loi D M.O.S. n° 95-116 du 4 février 1995 », Les Petites affiches, Lextenso, N° 2, 1996

Albert Arseguel, « Rupture d'un commun accord et transaction : une interaction fructueuse », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996

Albert Arseguel, « L'actualité en droit du travail », Les Petites affiches, Lextenso, N° 152, 1995

Albert Arseguel, « Société civile », Les Petites affiches, Lextenso, N° 149, 1995

Albert Arseguel, « L'audit des ressources humaines », Les Petites affiches, Lextenso, N° 80, 1995

Albert Arseguel, « La convention de divorce par consentement mutuel ne peut être rescindée pour cause de lésion et si les époux ont omis de régler le sort de certains biens, il doit être procédé à un partage complémentaire », Les Petites affiches, Lextenso, N° 80, 1995

Albert Arseguel, « Commentaire - Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 14, 06 mai 1994, M. Le Chalony, M. Batteux, M. Colin, M. Facek, M. Filleul /CPAM des Yvelines », Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France, Association Synergie - CNB, N° 36, 1995

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 29, 1995

Albert Arseguel, « Le traitement amiable des difficultés des entreprises », Les Petites affiches, Lextenso, N° 26, 1995

Albert Arseguel et Pierre Fadeuilhe, « Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 10, 1995

Albert Arseguel et Pierre Fadeuilhe, « L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 8, 1995

Albert Arseguel et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 5, 1995

Albert Arseguel, « L'action en justice des syndicats », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 1, 1995

Albert Arseguel, « L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 685, 1994

Albert Arseguel, « Normalisation », Les Petites affiches, Lextenso, N° 145, 1994

Albert Arseguel, « Maîtrise de la durée du travail », Les Petites affiches, Lextenso, N° 134, 1994

Albert Arseguel, « La maîtrise des risques dans les cessions d'actions », Les Petites affiches, Lextenso, N° 125, 1994

Albert Arseguel, « Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994 », Les Petites affiches, Lextenso, N° 110, 1994

Albert Arseguel, « La société par action simplifiée », Les Petites affiches, Lextenso, N° 87, 1994

Albert Arseguel, « Marketing et communication politique », Les Petites affiches, Lextenso, N° 75, 1994

Albert Arseguel, « Le Conseil Constitutionnel », Les Petites affiches, Lextenso, N° 36, 1994

Albert Arseguel, « Les politiques familiales en France », Les Petites affiches, Lextenso, N° 29, 1994

Albert Arseguel, « Actualité du recouvrement force des cotisations sociales », Les Petites affiches, Lextenso, N° 18, 1994

Albert Arseguel, « Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 11, 1994

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 10, 1994

Albert Arseguel, « Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 9, 1994

Albert Arseguel, « Electorat et éligibilité des salariés expatriés », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 9, 1994

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 9, 1994

Albert Arseguel, « Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 7, 1994

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « Loi "initiative et entreprise individuelle" », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 5, 1994

Albert Arseguel, « L'éligibilité des salariés détachés », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 3, 1994

Albert Arseguel, « Observations concernant l'arrêt de l'Assemblée plénière du 4 juin 1993 », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 659, 1993

Albert Arseguel et Alain Couret, « Cotisations. Assiette. Intérêts portés par une caisse d'épargne ou une banque au crédit des comptes de dépôt à vue du personnel. Réintégration », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 44, 1993

Albert Arseguel et Alain Couret, « Sociétés anonymes. Directoire. Conseil de surveillance. Membre. VRP salarié. Poursuite de son activité salariée. L. 24 juillet 1966, art. 142. Cumul. Interdiction. Nomination. Nullité. Liquidation des biens de la société. Contrat de travail. Rupture. Indemnités. Attribution », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 44, 1993

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 39, 1993

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « La protection des salariés âgés : effets de seuil, effets de chaîne, effets pervers », Droit social, Editions économiques et techniques, N° 12, 1993

Albert Arseguel, « La protection des salariés âgés : effets de seuil, effets en chaîne, effets pervers », Droit Social, N° 12, 1993, p. 942 

Albert Arseguel et Alain Couret, « Cession de parts et concurrence déloyale », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 6, 1993

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale », Droit social, Editions économiques et techniques, N° 1, 1993

Albert Arseguel, « Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale », Droit Social, N° 1, 1993, p. 85 

Albert Arseguel, « Des limites à la dérive de la notion de service organisé », Droit Social, N° 3, 1992, p. 295 

Albert Arseguel, « Les conventions de sécurité sociale entre l'État français et les pays africains », Pouvoirs publics et développement en Afrique : actes des journées d'études, Toulouse, 5-6 décembre 1991 -- sous la présidence d'honneur de Madame Jacqueline Oble-Lohoues, Toulouse , Service des éditions de l'Université des sciences sociales, 1992

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Rupture de la relation de travail et indemnisation du préjudice moral », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 1992

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Travail à temps partiel : portée de l'exigence d'un contrat écrit au regard des avantages prévus par le droit de la sécurité sociale », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 1992

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet. », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 25, 1991

Albert Arseguel, « Rupture. Indemnité de licenciement. Montant fixé à l'occasion de la cession de l'entreprise. Engagement du cessionnaire. Stipulation pour autrui implicite. Décision avant dire droit. », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 21, 1991

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « Délais et procédure de licenciement individuel », Les Petites affiches, N° 18, 1991

Albert Arseguel, Alain Couret et Philippe Isoux, « Le caractère aléatoire des contrats d'intéressement », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 10, 1991

Albert Arseguel, « Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé », Droit social, N° 9, 1991 

Albert Arseguel, « La nature juridique et la portée du dépôt des accords d'intéressement », Droit Social, N° 2, 1991, p. 126 

Albert Arseguel, André Cabanis et Bernard Saint-Girons, « La création d'entreprise au Maroc », Les Petites affiches, 1991

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage », Droit social, 1991 

Albert Arseguel, « La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans », Droit Social, N° 11, 1990, p. 808 

Albert Arseguel et Philippe Isoux, « La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans : réflexions sur la "contribution Delalande" », Droit social, 1990

Albert Arseguel, « Le contrat de travail à durée indéterminée à caractère précaire », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 1989

Albert Arseguel et Brigitte Reynès, « L'égalité entre hommes et femmes dans le droit du travail », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1985

Actualités Publications Communications
  • « Profession : sportif ». Toulouse, le 01 janvier 2006