Cette thèse se propose de révéler cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre droit de propriété.

Prix Henri-Teitgen de l'Association française d'études européennes (AFEE), Prix de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

Étude d’ensemble du contentieux administratif de la répression, véritable branche du contentieux administratif ?

Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale.