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Yann Bisiou

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Sociales, des Organisations et des Institutions

Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale
Spécialités :
Criminologie ; Droit pénal ; Santé.
COLLOQUE

Le poison

1juil.2022

Université d'été Facultatis iuris pictavienis - 7ème édition

Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD


Poitiers

Poitiers

  • THESE

    Les monopoles des stupéfiants, soutenue en 1994 à Paris 10 sous la direction de Francis Caballero 

  • Yann Bisiou, Francis Caballero, Droit de la drogue, 2e éd., Dalloz, 2000, Précis ( Droit privé ), 827 p.   

  • Yann Bisiou, « Addiction le point de vue de la Loi », Traité d'addictologie, Lavoisier, 2016, pp. 245-250 

    Yann Bisiou, « Enquête proactive et lutte contre la criminalité organisée en France », in Cesoni Maria Luisa (dir.), Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité: La normalisation de l'exception : étude de droit comparé, Bruylant, 2007, pp. 347-378 

    Yann Bisiou, « France: Country reports », in European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (dir.), Prosecution of drug users in Europe: Varying pathways to similar objectives, Office for Official Publications of the European Communities, 2002, pp. 204-223 

  • Yann Bisiou, « Amendes forfaitaires délictuelles : le retour du bon docteur Coué », Actualité juridique Pénal, 2022, n°11, p. 510   

    Yann Bisiou, « Abolition du discernement et arrêt volontaire d'un traitement médical : une nouvelle ligne rouge est franchie », Actualité juridique Pénal, 2022, n°05, p. 259   

    Yann Bisiou, « Annulation partielle en tant que ne pas du fichier des amendes forfaitaires délictuelles : l'impuissance du Conseil d'État », Actualité juridique Pénal, 2021, n°11, p. 542   

    Yann Bisiou, Davide Fortin, Vincent Di Beo, Sophie Massin, Patrizia Carrieri [et alii], « Reasons for using cannabidiol: a cross-sectional study of French cannabidiol users », Journal of Cannabis Research, 2021, n°1, p. 46   

    Yann Bisiou, « Stupéfiants, cannabis et cannabidiol (CBD) : la France sous pression de la CJUE », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 84   

    Yann Bisiou, « Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants », Actualité juridique Pénal, 2020, n°10, p. 469   

    Yann Bisiou, « Nouveau fichage policier des consommateurs de cannabis et des violations de l'obligation de confinement », Actualité juridique Pénal, 2020, n°05, p. 232   

    Yann Bisiou, « Cannabis thérapeutique »: une certitude et de nombreuses interrogations, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp. 3-9 

    Yann Bisiou, « La lente agonie du contrôle pénal de l’enquête par le juge », Lexbase Pénal, 2020, n°1969 

    Yann Bisiou, « Cannabis (vente de fleurs) : relaxe au bénéfice du doute », Recueil Dalloz, 2019, n°21, p. 1176   

    Yann Bisiou, « Les magasins de CBD, chanvre et cannabis interdits d'inscription au registre du commerce », Lexbase , 2019 

    Yann Bisiou, « EdTech, welcome to the jungle », MagRH, 2019 

    Yann Bisiou, Isabelle Launay, Benjamin Rolland, Isabelle Boulze, Nicolas Simon, « Enjeux juridiques, sociaux, et médicaux d’une légalisation du cannabis récréatif en France », Alcoologie et addictologie, 2019, n°4, pp. 355-367 

    Yann Bisiou, « Cannabis thérapeutique : stratégie pour une politique de santé publique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 344-352 

    Yann Bisiou, « Cannabidiol (CBD) et cannabis ultra-light : quel statut en droit français ? », Recueil Dalloz, 2018, n°26, p. 1447   

    Yann Bisiou, « En quoi le cadre légal et réglementaire actuel est ou n’est pas un obstacle à la RdRD ? Quelles en seraient les évolutions souhaitables pour favoriser la RdRD ? La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé », Alcoologie et addictologie, 2018, n°1, pp. 75-80 

    Yann Bisiou, « Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop) », Lexbase Pénal, 2018, pp. 62-64 

    Yann Bisiou, « Cannabis et dérivés : la CJUE saisie d'une question préjudicielle », Actualité juridique Pénal, 2018 

    Yann Bisiou, « L'Amende forfaitaire délictuelle »: L'inégalité devant la loi, Actualité juridique Pénal, 2018 

    Yann Bisiou, « Trafic de stupéfiants : nouveau recul du principe de légalité », Lexbase , 2018 

    Yann Bisiou, « Cannabis : payer pour fumer », Actualité juridique Pénal, 2017, pp. 486-489 

    Yann Bisiou, « Discrimination dans l'entreprise : la confusion l'emporte », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 334 

    Yann Bisiou, « Dépistage des stupéfiants en entreprise : une nouvelle obligation pour l'employeur », ActuEL RH : : le quotidien des professionnels des ressources humaines, 2017 

    Yann Bisiou, « Gard : drogue au travail, L’État et les entreprises doivent agir », Midi-libre, 2017, p. 10 

    Yann Bisiou, « Discrimination : la simplification passe à la trappe », ActuEL RH : : le quotidien des professionnels des ressources humaines, 2017 

    Yann Bisiou, « Contravention pour usage de cannabis : une fausse bonne idée », Le Monde, 2017 

    Yann Bisiou, « Résiliation du bail pour trafic de stupéfiants : la loi spectacle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, p. 829   

    Yann Bisiou, « Deux siècles de politiques publiques des drogues », Psychotropes , 2016, n° 22, pp. 25-39    

    Dès l’origine, le tabac, l’alcool, l’opium ou même le cannabis ont été considérés comme des produits dangereux qui justifiaient soit une taxation élevée, soit un contrôle de l’État, soit même une prohibition. Ce n’est qu’avec le mouvement international de lutte contre l’opium puis les stupéfiants au début du XXe siècle que cette approche « globale » disparaît au profit d’une focalisation sur les produits plutôt que sur les comportements. Les politiques publiques vont alors diverger autour de deux grands objectifs contradictoires : favoriser l’offre de drogue, pour des raisons économiques ou fiscales ou, au contraire, lutter contre l’offre de drogue pour des raisons d’abord morales, ensuite sanitaires. L’auteur balaie deux siècles de législation des drogues, jusqu’à la Loi Santé promulguée en 2016.

    Yann Bisiou, « Deux siècles de politiques publiques des drogues », Psychotropes, 2016, n°2, pp. 25-39 

    Yann Bisiou, « Pourquoi l'ubérisation de l'enseignement supérieur n'est pas un risque », AEF info, 2015 

    Yann Bisiou, « Réduction des risques : l'avis défavorable du conseil d'État à l'ouverture des salles de consommation », SWAPS Géopolitique et Drogues, 2014, pp. 19-20 

    Yann Bisiou, « Salles de consommation à moindre risque : une interprétation à rebours », La Gazette santé social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux, 2013, p. 29 

    Yann Bisiou, « L'enfance coupable », Libération, 2005, n°112005, p. 33 

    Yann Bisiou, « Drogues : une prohibition sous influence », Transcriptases, 2004, pp. 1-3 

    Yann Bisiou, « D'un produit, l'autre : à propos de deux siècles de contrôle des drogues en Europe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1991, n°02, p. 279   

  • Yann Bisiou, Les faux-semblants de la codification à droit constant : de la lutte contre les fléaux sociaux à la lutte contre les maladies et les dépendances, 2017   

  • Yann Bisiou, « Le poison », le 27 juin 2022  

    Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

    Yann Bisiou, « Medical cannabis : what Europe should do », Cannabis Renaissance : Plant People Policy & Product, Bruxelles Belgium (BE), le 12 décembre 2019   

    Yann Bisiou, « En quoi le cadre légal et règlementaire actuel est ou n'est pas un obstacle à la réduction des risques et des dommages ? Quelles en seraient les évolutions souhaitables pour favoriser la RdRD ? », La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives, Paris, le 01 janvier 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Arnaud Lagana, L'appréhension des violences liées à la prise d'alcool et de stupéfiants par le Droit pénal, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Cédric Ribeyre et Cédric Ribeyre, membres du jury : Corinne Robaczewski (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.)  

    Les violences sont inséparables du Droit pénal qui les réprime dans le but de les limiter. L'étude dans les archives de quatre juridictions françaises pour le compte de la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et Conduites Addictives) et de l’Inserm, ainsi que des études psycho-sociales ont montré une relation importante entre la prise d'alcool et/ou de stupéfiants et les violences, qu'elles soient volontaires ou involontaires. La politique pénale doit être claire pour appréhender de la meilleure des façons ces violences particulières, en faisant l’effort de clarifier son Code pénal. Cela vise donc principalement les violences consécutives à une prise d’alcool ou de stupéfiants, mais il ne faut pas négliger les violences dites « acquisitives ». Ces dernières permettent aux toxicomanes et aux alcooliques de se procurer la substance dont ils sont dépendants. La société – et notamment certains auteurs de violences en état d'ivresse – semble croire, à tort, que l'alcoolisation peut excuser un comportement violent. Si l'ivresse et l'emprise de stupéfiants constituent plutôt des circonstances aggravantes, cette croyance sociétale est problématique. Une difficulté découle de la lecture attentive de l'article 122-1 du Code pénal qui peut s'appliquer en cas d'ivresse qu’elle soit alcoolique ou liée à une prise de stupéfiants. L’auteur de violences, lato sensu, qui ne contrôle pas ses actes au moment de l’infraction peut voir son discernement aboli et par conséquent être déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble psychique ou neuropsychique. Ce dernier peut également voir son discernement altéré par la prise de psychotropes et dans ce cas sa peine doit être réduite du tiers et ne peut pas être aggravée. La jurisprudence semble plutôt pencher pour l'aggravation de la peine dans cette situation car elle considère qu’il a commis une faute antérieure répréhensible, ce qui montre un paradoxe du Code pénal qu’il convient de dénoncer. Ce dernier prévoit tantôt l’aggravation de certaines violences – de manière discrétionnaire et en oubliant des infractions qui pourraient légitimement être aggravées par ce comportement – et tantôt la réduction de la peine ou l’impossibilité de sanctionner pénalement l’auteur pour un comportement équivalent. Enfin, la question d'une légalisation du cannabis doit être abordée à la lumière des évolutions législatives dans d’autres États. La France est en retard sur ce point et le gouvernement actuel ne semble pas comprendre les enjeux d’une éventuelle légalisation ou de la dépénalisation de certaines drogues, tant sur le trafic des substances en cause, que sur les violences qu’elles engendrent. L’État préfère sanctionner le simple consommateur, notamment via l'amende forfaitaire délictuelle, ce qui met en exergue une politique pénale sécuritaire désuète et inefficace qui augmente la surpopulation carcérale sans aucune garantie d’une meilleure sécurité. En tout état de cause, violences intentionnelles et violences non-intentionnelles, liées à une prise de psychotropes, sont traitées différemment par le droit pénal et méritent des précisions sur lesquelles nous reviendrons.