À l’occasion des cinquante-cinq ans de la Constitution de 1958, le chef de l’État d’alors soulignait la nécessité que « l’institution [de la rue de Montpensier] ait une sagesse, une grande sagesse », au regard de l’étendue de ses pouvoirs qui a évolué au fil de la Ve République. Il n’est que de regarder les décisions rendues en 2018 pour en avoir un nouvel aperçu. Le rôle actif du Conseil constitutionnel transparaît tant dans ses techniques d’interprétation que dans la conciliation qu’il effe...

La jurisprudence constitutionnelle de 2017 a été marquée par l’actualité électorale et politique (I). Le Conseil a consacré une part importante de son temps au contrôle de l’élection présidentielle et des scrutins législatifs et sénatoriaux qui se sont étendus d’avril à septembre. Il a également dû se prononcer sur la confiance dans la vie politique, mesure phare du nouveau président de la République qui a donné lieu à l’adoption d’une loi ordinaire et d’une loi organique. Le Conseil a aussi ...

En 2015, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a navigué entre le renforcement de solutions bien établies, l’approfondissement de précédentes évolutions et plusieurs innovations. Du point de vue de la procédure (I), la jurisprudence du Conseil a porté d’une part sur les modalités du contrôle de constitutionnalité de la loi (A), et d’autre part sur le contrôle de la procédure législative (B). Bien que limité dans ses compétences, le Conseil n’est cependant pas isolé des autres juridictio...

Un juge partial n’est pas un juge ; un procès non contradictoire n’est pas un procès, etc. Pour rendre juste le droit, il est donc crucial de faire en sorte que ces évidences soient quotidiennement et pleinement effectives, ce qui, bien entendu, est chose fort difficile. L’impartialité, bien que reconnue comme qualité essentielle du juge, reste paradoxalement de l’ordre de l’idéal, du moins si l’on entend cette qualité comme « absence de préjugé, de parti pris » au sens le plus simple et le p...