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9782247198627


Parution : 07/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9862-7
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Nationalité et souveraineté


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Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lille présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface de Xavier Vandendriessche - avant-propos de Patrick Weil

 

Sommaire

Première partie. Le caractère territorial de la nationalité et l’encadrement de la compétence de l’État

Titre 1. La construction territoriale de la nationalité

Chapitre 1. La territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France

Chapitre 2. La territorialité des fonctions de la nationalité dans les structures fédérales (Allemagne, Suisse, États-Unis et Union européenne)

Titre 2. L’encadrement territorial de la compétence de l’État

Chapitre 3. La condition territoriale de validité dans l’ordre interne

Chapitre 4. La condition territoriale d’opposabilité dans l’ordre international

Seconde partie. Le caractère fondamental de la nationalité et le recul de la discrétionnarité du pouvoir de l’État

Titre 3. L’extension des normes de référence

Chapitre 5. Les normes imposant des obligations procédurales à l’État

Chapitre 6. Les normes imposant des obligations substantielles à l’État

Titre 4. L’approfondissement du contrôle juridictionnel

Chapitre 7. L’établissement d’un contrôle juridictionnel administratif

Chapitre 8. L’intensification du contrôle juridictionnel administratif

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 196 , 832 pages.  75,00 €

Conférence des Doyens
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