Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie (dir.), Les commissions parlementaires dans l'espace francophone: actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat, Montchrestien-Lextenso-éd., 2011, Grands colloques, 282 p. 

Françoise Fraysse (dir.), Colloque sur le contrat de partenariat public-privé, IEJUC, 2006, 337 p. 

Françoise Fraysse, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985, Bibliothèque de droit public, 380 p.   

Françoise Fraysse, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité,, 1984, 380 p. 

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Seuils au-delà desquels certains marchés publics et contrats de droit privé doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 356   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 356   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 357   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 358   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission d'appel d'offres doit préciser l'identité et le montant des offres des entreprises retenues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 358   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats et non-communication d'informations nécessaires à la présentation des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 359   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir d'appréciation de la commission d'appel d'offre et obligation de respecter les prescriptions de l'avis d'appel d'offres et d'écarter les offres non conformes et de ne pas attribuer plus d'un lot pour deux secteurs d'intervention », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 359   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Négociation avec les candidats retenus excédant les limites de la discussion autorisée par l'article 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 359   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 360   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 360   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Travaux réalisés au moyen de marchés négociés irréguliers et impossibilité de procéder à la régularisation de ces marchés en passant des marchés postérieurs à l'exécution des travaux correspondants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 361   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 361   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 362   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 363   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Demande d'indemnité pour renchérissement du coût des travaux : application des seules stipulations du contrat concerné à l'exclusion de celles régissant un contrat distinct portant sur un objet analogue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 363   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 363   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire liés à la modification de l'échéancier initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 364   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le silence du maître de l'ouvrage sur le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, n'équivaut pas à une acceptation tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 364   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les intérêts applicables aux sommes dues en règlement d'un marché sont les intérêts contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 364   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour obtenir des intérêts moratoires au titre des acomptes réglés avec retard, l'entrepreneur doit en faire la demande expresse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'assiette des intérêts moratoires dus en vertu de l'article 353 du CMP est constituée par une créance TVA incluse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de la fin du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité contractuelle des constructeurs postérieurement à la résiliation du marché et à l'établissement du procès-verbal valant réception des ouvrages en cas de réserves inscrites audit procès-verbal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le maître de l'ouvrage de demander les intérêts moratoires aux premiers juges après le dépôt du rapport d'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 368   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 368   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel (art. L. 22 du code des TA-CAA) et pourvoi en cassation contre une ordonnance suspendant la passation du contrat et enjoignant l'organisation d'un nouvel appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 368   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du moyen invoqué pour la première fois en appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur l'appréciation de la faute de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur le caractère indemnisable du préjudice résultant de désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur l'imputabilité des désordres au maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur les conditions de sortie du forfait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Transposition de la directive 92/50 du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services et modifications diverses du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 237   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Entité à prendre en compte lorsque la demande d'agréation est présentée par une personne morale dominante d'un groupe », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 239   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité d'invoquer la méconnaissance de directives communautaires non transposées en droit français à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision non réglementaire attribuant une concession de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 240   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Articulation des règles nationales et communautaires en matière de passation des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 240   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 241   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conséquences des irrégularités entachant la composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission d'appel d'offres a le pouvoir de réexaminer les offres après un premier choix lorsque le choix initial était fondé sur des éléments entachés d'erreur matérielle ou de fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application de la procédure des marchés négociés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 243   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 243   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 243   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'acte d'engagement est un élément essentiel de la procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 244   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Fondement de la réparation du préjudice subi par le cocontractant en cas de nullité du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 244   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et dépenses utiles pour l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 244   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 244   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Suspension du délai du déféré par l'exercice d'un recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Actes susceptibles d'être déférés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Déféré préfectoral et moyen du recours : moyen tiré de l'illégalité de la délibération du conseil municipal décidant de procéder au lancement d'un appel d'offres sur concours à l'appui de conclusions dirigées contre la passation du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions du droit au paiement direct du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le paiement par le comptable assignataire de créances produites par des tiers sur oppositions reçues avant la passation du marché constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de l'établissement de crédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Généralité concernant la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des communes : illégalité en cas de renonciation à exercer une action en responsabilité, mais non pas en cas d'aménagement ou de limitation de la responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 246   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 246   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Non-application de la garantie de parfait achèvement aux architectes. Application aux seuls entrepreneurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 247   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de mise en jeu de la garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 247   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 247   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 247   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le caractère apparent des désordres n'est pas un moyen d'ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le caractère apparent des désordres est admis même en l'absence de mention des désordres dans le procès-verbal de réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'engagement de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 249   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Application de la responsabilité trentenaire à l'Etat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 249   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 250   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 250   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 250   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 251   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Litige entre participants à une opération de travaux publics : compétence de la juridiction administrative dès lors qu'ils ne sont pas liés entre eux par un contrat de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 251   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 251   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions. Action en référé expertise d'un membre du groupement à la mission duquel il avait été mis fin par le maître de l'ouvrage : incompétence du juge des référés commercial mais compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Caractère contradictoire de la procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le caractère apparent des désordres lors de la réception définitive est-il un moyen d'ordre public susceptible d'être soulevé d'office par les premiers juges? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité de la demande d'expertise faite par le sous-traitant d'un marché public sur la résiliation de son contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 253   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond sur les faits pouvant conduire à la reconnaissance d'une faute assimilable à un dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 253   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 86   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir des recours efficaces en matière de marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 86   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 87   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contestation du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 87   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'irrégularité de la composition de la commission d'appel d'offres entraîne l'annulation de la passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 87   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le responsable du marché n'est pas lié par l'avis du jury mais il ne peut faire procéder par un tiers (architecte conseil) à un nouvel examen comparé des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 88   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 88   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et caractère incomplet du procès-verbal d'ouverture des plis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 583   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait de refuser de communiquer à une entreprise des informations relatives au nombre de salariés à reprendre peut constituer une rupture de l'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 583   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 584   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Un avis d'appel à la concurrence ne constitue pas une décision susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 584   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité d'un recours en excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 585   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de reprise d'une instance par une société bénéficiaire d'un plan de cession venant aux droits de la société requérante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 585   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Prévention et sanction du recours à des travailleurs clandestins dans les marchés publics et les délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 430   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 431   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement de la France pour non transposition dans les délais prescrits de directive communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 431   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Un contrat de location-vente de matériel informatique passé par une collectivité publique n'est pas nécessairement de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 432   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction entre le marché public de services au sens des directives communautaires et la concession de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 432   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 433   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'autorisation de l'assemblée délibérante est nécessaire pour signer le marché mais pas pour lancer et mener à terme une procédure d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 434   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 434   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 435   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché négocié dont le programme est profondément modifié par rapport au projet initial et obligation de procéder à un nouvel appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 435   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur performances, il est possible de réviser le cahier des charges en vue d'une nouvelle consultation mais impossible de modifier le programme fonctionnel la veille de la date limite de remise des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 436   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelles modifications des conditions de l'appel à la concurrence sont autorisées afin que soit respecté le principe d'égalité entre les candidats? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 436   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Cas d'investissements préalables ne pouvant légalement fonder la passation d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 437   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Portée de la prise de possession de travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire assortie de réserves importantes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 437   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité de mettre en oeuvre la garantie contractuelle de 10 ans postérieurement à la réception définitive des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Sauf fraude ou dol, le quitus donné au maître d'ouvrage délégué le décharge de toute responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le manquement à son devoir de conseil est de nature à engager la responsabilité contractuelle du conducteur de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de choix techniques ou financiers imposés par le maître d'ouvrage rendant impossible l'exécution correcte des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Mise hors de cause de l'entreprise en l'absence de manquement invoqué à son encontre ou de clause mettant à sa charge les dommages causés aux tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La contestation par le créancier nanti du prélèvement du maître de l'ouvrage sur les sommes consignées par l'entrepreneur à titre de cautionnement de garantie relève du contentieux de pleine juridiction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Un candidat à l'obtention du marché a qualité pour introduire un recours en référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 440   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 440   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le juge du référé précontractuel d'organiser une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 440   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Des conclusions présentées pour la première fois en appel sont irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 442   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Modalités de réparation des dommages de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 442   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Legislation en matière de marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 223   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux des intérêts moratoires. Modifications rétroactive pour les marchés conclus avant le 19 décembre 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 224   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux des intérêts moratoires. Taux de l'intérêt légal pour l'année 1997 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 224   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Une convention mélant bail emphytéotique et convention d'exploitation d'un service public, doit en fait s'analyser comme un marché d'entreprise de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 224   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 225   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 225   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les intérêts moratoires soumis au régime spécial prévu par les articles 178 et s. du CMP s'appliquent de plein droit aux marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 226   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 226   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ des intérêts moratoires en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 226   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Fait de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 228   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 228   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'ordonnance rendue par le juge sur le fondement de l'article L. 22 doit être prononcée en audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 228   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le référé de l'article L. 22 introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 229   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le recours en référé précontractuel de l'article L. 22 est voué au rejet dès lors que le contrat est passé avant que le juge ne soit amené à statuer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 229   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 229   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La recevabilité de l'appel provoqué suppose que l'appel principal entraîne une aggravation effective de la situation de l'appelant provoqué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur la motivation des arrêts d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 231   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des clauses du contrat et contrôle de l'erreur de fait et de la régularité de l'arrêt d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 231   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions du règlement de l'affaire au fond par le Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 232   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Paiement rapide des sommes dues par l'Etat et certains de ses établissements publics au titre des achats public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 70   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Directive recours (89/665) et manquement de la Grèce à son obligation de transposition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 71   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché public et contrat de collecte d'ordures ménagères moyennant une rémunération à la charge de la collectivité locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 71   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la faisabilité de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 72   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 72   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai de réception des offres réduit en cas d'urgence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 72   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les règles relatives à la publication, ainsi qu'aux délais de présentation des candidatures et des offres revêtent un caractère impératif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Eviction et choix des candidats à un appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité du marché négocié conclu sans mise en concurrence au motif de sa spécificité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 74   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics locaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 74   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Incidence de l'absence des motifs du recours au délai d'urgence dans le rapport de présentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 75   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit au paiement direct pour tous les sous-traitants indépendamment de leur rang dans la succession des contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 75   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit au paiement direct et conditions d'existence de la créance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 75   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le juge d'accorder des intérêts contractuels sans qu'il lui soit reprocher de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 75   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelle est l'étendue de la garantie de bon fonctionnement? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue de la garantie de bon fonctionnement et date d'apparition des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature des préjudices pouvant donner lieu à réparation au titre de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 78   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen d'ordre public et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 78   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 78   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Actes susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 79   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 561   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Force juridique de l'article 112 relatif aux dérogations aux cahiers des clauses administratives générales et aux cahiers des prescriptions communes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 562   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 562   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 562   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le concessionnaire de respecter les clauses du cahiers des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 563   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualité d'une commune à agir en responsabilité décennale pour les réparations dont elle a seule supporté la charge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 563   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'auteur d'un projet de prototype n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 564   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les maîtres d'oeuvre liés au maître d'ouvrage délégué par des contrats antérieurs à la délégation de maîtrise d'ouvrage ont la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le maître d'ouvrage délégué n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La qualité de cocontractant du maître de l'ouvrage est exigée pour l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Moins-value de l'ouvrage vendu avant d'avoir été réparé et démoli ultérieurement par l'acquéreur et préjudice indemnisable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition d'inclusion de la TVA dans le montant de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 566   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les fautes du maître d'ouvrage délégué sont opposables au maître de l'ouvrage et de nature à atténuer la responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 566   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre un cocontractant de ce dernier n'ayant pas la qualité de constructeur : compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 566   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre une personne également liée par contrat à ce dernier, mais n'ayant pas la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 567   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 567   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité des référés précontractuels introduits postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Limites du principe du contradictoire en matière de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Personne ayant qualité pour introduire un pourvoi en cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction entre appréciation des juges du fond et qualification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 570   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 366   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire et directive marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 366   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire et directive Secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 367   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire et manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 367   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement à la directive Secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 368   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction marché public et délégation de service public : critère de la rémunération du contractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics : absence de valeur réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'avis d'appel d'offres est un acte préparatoire à la conclusion du marché insusceptible de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La seule modération de prix d'une offre ne peut révéler l'incapacité technique du candidat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 370   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Mise en concurrence préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 370   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant méconnaissant les articles 250 bis et 272 du CMP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 370   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Personnes susceptibles de se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée : absence de qualité d'une association de la loi de 1901 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 371   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le titulaire du marché peut remplacer la retenue de garantie, soit par une garantie à première demande soit, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 371   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La réception définitive prononcée sans réserve met fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 371   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le référé précontractuel introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Lorsque le marché est conclu en cours d'instance, les conclusions présentées dans le cadre du référé précontractuel sont vouées au rejet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le juge du référé précontractuel peut suspendre ou annuler toute décision qui se rapporte à la passation du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 373   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Limite du principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 373   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 373   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs : contrôle du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 374   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le juge doit communiquer aux parties tous les mémoires déposés en cours d'instance par chacune d'entre elles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 374   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Notification des ordonnances de soit-communiqué à une mauvaise adresse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 374   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 204   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 204   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics et taux de l'intérêt légal pour 1996 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 205   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 205   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Transmission par le préfet à la chambre régionale des comptes des conventions relatives aux marchés ou à des délégations de service. Recours contre l'avis rendu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 206   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue de l'obligation, qui doit être posée par décret en Conseil d'Etat et non par circulaire, pour l'Etat et ses services d'acheter à l'union des groupements d'achats publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 206   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché négocié sans mise en concurrence préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 206   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Annulation du marché par le tribunal administratif sur déféré préfectoral et conséquences à tirer de cette annulation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Prescription des créances résultant de l'exécution de travaux et causes d'interruption de la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 208   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur les décisions statuant sur l'existence d'une réception définitive tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 208   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 208   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contentieux des marchés publics : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir d'un candidat n'ayant pas déposé d'offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 209   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La demande préalable est une formalité obligatoire à défaut de laquelle le recours en référé précontractuel est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel, pourvoi en cassation et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public et recours en cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Insuffisance de motivation de l'arrêt d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs et dénaturation des faits : contrôle du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La qualification juridique d'une demande préalable relève du contrôle du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 61   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des recettes publicitaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 62   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des ressources tirées de l'exploitation de l'équipement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 62   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 62   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 63   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de marchés négociés et sanction des fractionnement artificiel visant à éluder la procédure d'appel d'offre ou d'adjudication », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 63   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de reconduction tacite d'un marché négocié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 63   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La convocation du directeur de la concurrence à de la commission d'appel d'offres est obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 63   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur concours, il y a impossibilité pour les personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme ainsi qu'aux membres du jury de participer au concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 64   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas d'appel d'offres sur performances, la commission est obligé de prendre en compte les modifications proposées par les candidats après leur audition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 64   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de détermination du prix et passation d'un marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 64   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai du recours en cas de recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Inopposabilité au bénéficiaire d'une cession de créance antérieure à la conclusion du contrat de sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Portée de l'acceptation de la cession par le comptable assignataire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de l'acceptation du décompte général et définitif sur les intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les pouvoirs du juge administratif en matière de référé ne peuvent plus s'exercer après la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « En matière de référé, le délai imparti au juge des référés pour statuer n'a pas un caractère impératif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 68   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 68   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Compétence du juge administrative en cas de dommages aux tiers en matière de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 68   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Manière dont les Etats doivent transposer les directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 741   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés des sociétes d'économie mixte locales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 742   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 743   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel incident du préfet contre un jugement admettant partiellement son déféré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 744   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Fautes respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage dans l'exécution du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 744   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 745   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 746   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Fait de nature à engager la responsabilité des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 746   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 747   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'imputabilité des désordres à un constructeur soulève une question de qualification des faits », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 747   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure de paiement par un établissement de crédit des lettres de change relevé impayées à l'échéance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 541   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel d'offre en matière de marché de fourniture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 542   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dérogation à la publicité lorsque des raisons techniques obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 542   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 543   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Des désordres relevés lors de la réception justifient le refus de règlement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Règlement du marché et libération de la caution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Intervention de la réception définitive tacite malgré l'existence de désordres non réparés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Il n'y a pas lieu à abattement lorsque les travaux auxquels les constructeurs sont condamnés ont pour seul objet de rendre l'ouvrage conforme à ses caractéristiques contractuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 545   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 545   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée, les membres de l'association ayant subis des dommages ont la possibilité d'agir en responsabilité contre les cocontractants de l'association sur le fondement de la responsabilité pour faute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 545   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les conclusions présentées pour la première fois en appel sont irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les travaux nécessaires à la mise en conformité d'un ouvrage relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La connaissance des chefs de préjudice relève de l'appréciation des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dispositions législatives ayant donné compétence au pouvoir réglementaire pour étendre aux marchés des collectivités locales, sous réserve des adaptations nécessaires, les dispositions applicables aux marchés de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 316   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : fixation des seuils », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité des modifications décidées dans le seul but de justifier l'attribution d'un marché au candidat dont l'offre initiale était supérieure au candidat évincé, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité de la rectification unilatérale par la commission d'appel d'offres des prix et quantités proposés par l'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 318   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle par le juge du principe d'égalité dans l'attribution des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 318   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 318   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de recevabilité du déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Limites du déféré préfectoral des marchés publics locaux lorsque le marché est entièrement exécuté avant d'être transmis au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les clauses de révision des prix contenues dans ces contrats ne peuvent s'appliquer aux prestations déjà exécutées au moment de leur conclusion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Prestations exécutées en l'absence de convention écrite et droit à indemnisation des travaux utiles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité de l'inscription d'office au budget d'un établissement public local de ses dettes contractuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 320   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit à indemnité du titulaire d'un marché de conception résilié unilatéralement par le maître de l'ouvrage en l'absence de toute faute du cocontractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 320   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Admission des réceptions définitives tacites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 320   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité de l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 321   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie contractuelle postérieure à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 321   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Cause d'exonération de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 321   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 322   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteurs de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 322   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 322   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Faits commis par le contrôleur technique de nature à engager la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le montant de la réparation inclut la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité des conclusions présentées pour la première fois en appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie décennale et partage de responsabilité : omission de statuer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 325   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'une stipulation contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 325   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 96   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La formalité de publicité est une formalité substancielle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 96   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La notion de mise en compétition des candidats aux marchés d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 98   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Paiement direct de travaux au sous-traitant en l'absence de visa par l'entrepreneur principal et absence de droit à paiement de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 98   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 98   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit à indemnité de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Une mise en demeure préalable signée par un fonctionnaire qui n'était pas responsable du marché entache la résiliation d'irrégularité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Interruption du délai de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La requête introductive d'instance n'interrompt le délai de la garantie qu'à l'égard des désordres qu'elle vise expressément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La garantie décennale couvre les désordres de nature à rendre les ouvrages impropres à leur destination, même si certains travaux de réfection doivent être d'un coût modique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La réparation s'étend aux travaux non prévus au marché mais réglementairement obligatoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Demande d'abbatement pour plus-values », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité décennale et abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Provision accordée au maître de l'ouvrage supérieure au montant de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure et moyen inopérant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de recevabiltié de conclusions en indemnité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Interdiction pour le juge de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité décennale et autorité de la chose jugée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'insuffisance de motifs justifie la cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Réduction du délai de règlement des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 654   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 655   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 655   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrat ayant le caractère d'une concession de travaux publics au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 655   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité des délibérations des autorités locales décidant de leur attribution en cas de présence de personnes intéressées à l'affaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 656   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de marchés négociés : conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 656   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 656   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de nouveau marché en cas d'avenant ayant pour objet la poursuite de l'exécution des prestations prévues par les marchés antérieurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 657   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les maîtres de l'ouvrage qui recherchent la responsabilité des constructeurs doivent indiquer sur quel fondement ils entendent obtenir leur condamnation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 657   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Date d'entrée en vigueur de la procédure de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 657   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge en matière de contentieux des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir de contrôle du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du pourvoi provoqué d'un constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Demande d'indemnité pour procédure abusive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 659   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle de l'appréciation souveraine des juges du fond du juge de cassation en matière d'octroi d'un référé provision sauf dénaturation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 659   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 659   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 440   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de contrôle technique : détermination de l'offre la plus intéressante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 441   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit communautaire et notion de marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 441   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution de marchés et droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 443   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : détournement des procédures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 443   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : irrégularité de procédures et indemnisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 444   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 444   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 445   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 445   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 445   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les membres d'une association foncière autorisée, qui a exécuté des travaux de drainage sur leurs terres, n'ont pas qualité pour rechercher la responsabilité contractuelle des entrepreneurs et du maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 446   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour qu'une personne puisse mettre en jeu la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué et des constructeurs, il faut qu'elle soit liée à eux par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 446   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le délai de garantie de parfait achèvement n'est pas un délai de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 446   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie de bon fonctionnement et gravité des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 447   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualité d'une association mandataire assumant les fonctions de maître d'ouvrage et de gestionnaire des équipements.pour mettre en jeu la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 447   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualité d'un copropriétaire de l'immeuble.pour mettre en jeu la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 448   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Désordres couverts par la garantie décennale : désordres affectant les revêtements des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 448   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Couverture des vices dont les conséquences ne sont apparues que postérieurement à la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Inapplicabilité en matière de responsabilité décennale des clauses excluant la solidarité avec les autres constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Cause d'exonération en matière de garantie décennale : fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le montant de la réparation doit en principe comprendre la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ des intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 450   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Somme due en exécution d'un jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 450   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : irrecevabilité en cas de réception définitive prononcée sans réserve », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 450   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Recevabilité de l'action en garantie décennale en cas de vice non apparent lors de la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 451   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Compétence des Tribunaux judiciaires en cas d'action d'un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 451   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation en cas de dénaturation des stipulations du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours formé par l'assureur de la victime contre l'assureur de l'auteur du dommage : compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Décrets et arrêté d'application de la loi MOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 233   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Transposition de la directive recours secteurs exclus en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 236   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Statut de la normalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 237   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Concession de travaux au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 237   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux PME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux des intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 239   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 239   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 239   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Inapplicabilité d'un article du code dépourvu de fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 240   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour les collectivités locales d'avoir recours au bail emphytéotique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 240   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Inexécution des marchés de travaux sanctionnée par la résiliation du marché par l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation aux torts de l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 242   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Protocole d'accord relatif à la résolution d'un litige sur les pénalités de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 243   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le maître d'ouvrage délégué encourt vis-à-vis du maître de l'ouvrage une responsabilité contractuelle qui prend fin avec l'achèvement de la mission qui lui a été confiée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 243   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 244   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du mandataire commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 244   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 244   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Reconnaissance de responsabilité de nature à interrompre le délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 244   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Créanciers de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de responsabilité du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Exemple de désordres couverts par la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait du maître de l'ouvrage est une cause d'exonération des constructeurs dans le cadre de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Réparation des troubles de jouissance subis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Couverture des frais engagés pour la réparation du préjudice subi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 246   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Règlement des litiges relatifs à la garantie décennale par voie de transaction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 246   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les dommages imputables à des travaux exécutés sur une route départementale pour le compte du département n'engagent pas la responsabilité de l'Etat, mais seulement celle du département », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 246   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Compétence du juge administratif en cas de demande d'annulation d'urgence de directive d'une commune à ses services et entreprise chargées de la réalisation des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 247   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 46   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 47   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 47   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La demande de sursis à exécution de la décision de signer le marché est irrecevable dès lors que de la décision est entièrement exécutée à la date à laquelle le tribunal administratif est saisi de conclusion en ce sens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 48   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Limites du droit à complément de prix auquel le titulaire d'un marché à commandes peut prétendre en cas de modifications mineures au projet initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 48   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de droit au paiement de travaux supplémentaires occasionnels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 48   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de la réception définitive des travaux sur les rapports contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité contractuelle des architectes. Faute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité pour faute des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'indemnité due par l'architecte ne peut être compensée par les autres marchés le liant au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Impossibilité de déduire les sommes perçues au titre de caution bancaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 50   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 50   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Incompétence du juge administratif en cas de litige relatif aux modalités de fonctionnement d'un ouvrage construit par la société d'autoroutes pour un tiers exproprié comme mode de réparation en nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 50   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 500   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 501   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 503   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation relative aux marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le ressortissant d'un Etat membre ne saurait invoquer une directive communautaire à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire. L'acte juridique de dévolution de l'exercice du service de la distribution de l'eau n'est pas susceptible d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Limitation du droit à indemnité du titulaire du marché à forfait à certaines conditions résultant notamment de fautes de l'administration ou du bouleversment de l'économie du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 505   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions du paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 506   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de droit aux pénalités contractuelles au bénéfice du maître de l'ouvrage lorsque le retard dans l'exécution du marché est le fait de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 506   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ des intérêts moratoires sur les sommes dues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 506   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 507   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 507   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 507   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Refus d'indemniser le préjudice si les travaux de réparation ne sont pas couverts par la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 508   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Evaluation du préjudice et abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 508   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 508   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Une Cour administrative d'appel doit suffisamment motiver sa décision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 508   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Appels en garantie des constructeurs par le maître de l'ouvrage : irrecevabilité de la requête formée après la réception des ouvrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 509   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 371   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Non-obligation de motiver la décision ne retenant pas une candidature mais faculté pour le juge de se faire communiquer par la collectivité publique les motifs qui l'ont amené à ne pas retenir ce candidat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 371   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 371   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité contractuelle de la personne publique et modalités de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Soumission des contrôleurs techniques à la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Faits de nature à engager la garantie décennale : devoir de conseil incombant aux constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour s'exonérer, les constructeurs pouvaient se prévaloir des fautes commises par la direction départementale de l'Equipement chargée par la commune, maître de l'ouvrage, d'assurer la conduite d'opération de la construction d'un centre socioculturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie décennale et préjudice indemnisable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 373   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Portée de la clause faisant obligation aux parties de solliciter l'avis du directeur départemental de l'Equipement et du conseil régional de l'Ordre des architectes avant d'engager un contentieux, pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application de leur contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 373   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 373   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le caractère apparent des malfaçons et la possibilité d'en évaluer les conséquences prévisibles constituent des questions de fait qui ne relèvent pas de son contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 374   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Les questions relatives à l'administration de la preuve n'ont pas à être discutées devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 374   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics et modalités de la réparation : droit de la victime aux intérêts moratoires d'une somme versée en exécution d'une décision modifiant en appel la collectivité publique responsable à son égard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 374   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoirs du juge de cassation en matière de dommages de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 374   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et prévention de la corruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 209   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Simplification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 215   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 216   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contestation du décompte général d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 217   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 218   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 218   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Seule une immixtion caractérisée du maître de l'ouvrage est de nature à décharger les constructeurs de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour vétusté n'est applicable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour plus-values n'est appliqué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Nécessaire impartialité de l'expert », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelle est l'étendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat en matière de responsabilité décennale? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 221   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 221   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 221   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 72   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation concernant les marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 72   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le jury de formuler un avis motivé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 74   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 74   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Interprétation restrictive de l'article 50 de CCAG travaux qui organise une procédure pré-contentieuse en cas de litiges entre le maître de l'ouvrage et le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 75   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue du contrôle du juge de cassation sur les clauses de l'avenant d'un contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 75   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque utilisé pour l'exécution de travaux publics relève de la compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 76   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés aux usagers des voies publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 76   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelles sont les personnes responsables des dommages (bruits) causés aux voisins des aérodromes? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 76   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 208           

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres, Caractère caché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère apparent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209       

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210       

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 503   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 504   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Passation, directive Travaux du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 505   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Décompte général. Contestation irrégulière de la part de l'entrepreneur. Irrecevabilité de la requête contentieuse, subordonnée à une fin de non-recevoir opposée formellement par le maître de l'ouvrage et non par l'architecte appelé en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Architecte, Défaut de surveillance. Faute d'une gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entreprise en liquidation, Compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 510   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 510   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé-expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 511   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Matériaux et exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Maître d'oeuvre, Obligations, Portée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Démolition ultérieure de l'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désistement d'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés aux usagers des ouvrages d'une concession. Responsabilité du concessionnaire pour faute. Notion de force majeure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 514   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 514   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 515   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Sujétions excédant celles qu'un riverain des voies publiques doit normalement supporter. Construction d'un parc de stationnement à proximité d'un hôtel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 515   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public des secteurs exclus directive recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 315   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Loi Dailly du 2 janvier 1981. Cession de créances. Opposabilité au bénéficiaire du bordereau des exceptions tirées des rapports personnels entre le débiteur et le cédant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Appel incident. Irrecevabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Sauf dénaturation, le juge de cassation ne contrôle pas l'interprétation des stipulations contractuelles données par le juge du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 318   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 318   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 318   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 320   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 320   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Débiteur. Etat. Maître-d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 320   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Désordres couverts, Gravité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 321   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 321   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 321   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Assignation en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 322   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Le délai de garantie décennale n'est pas interrompu par une assignation en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 322   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 322   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Réparation. Etendue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Réparation. Intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité à l'égard des tiers. Prescription quadriennale. Constructeur personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Dommages causés aux tiers. Action en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs. Fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Caractère apparent des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 325   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 325   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 325   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 201   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public (Loi n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation et du séjour irréguliers d'étrangers en France, JO, 1er févr. 1992, p. 15.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 202   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 202   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 203   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2° », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 203   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 204   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Sujétions imprévues, Conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 204   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Force majeure. Conditions. Clauses d'indemnisation spéciales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 204   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Résiliation administrative irrégulière pour absence de manquement du cocontractant à ses obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 205   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Répartition des compétences juridictionnelles en matière de créance des collectivités publiques sur des entreprises admises à la procédure de redressement puis de liquidation judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 206   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Contentieux de l'excès de pouvoir. Recevabilité de l'action des tiers à un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 206   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Clause de garantie de dix ans, nature contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Entreprise en règlement judiciaire. Clause de garantie contractuelle de 10 ans, Application », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle. Architecte, Faute commise lors de la réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Renonciation au profit des services de l'Etat, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 208   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Faute commise lors de la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Omission du devis descriptif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Direction départementale de l'équipement. Faute de coordination et de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Exonération, Conformité aux normes techniques applicables à l'époque des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Montant de la réparation, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Appel en garantie, Dommages causés aux tiers, Responsabilité de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Jugement condamnant un constructeur à réparation. Exécution, Astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Jugement déclarant un contrat nul et de nul effet, Exécution, Restitution des sommes versées au cocontractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 212   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics causés aux tiers par rapport à l'ouvrage public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 212   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 59   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 60   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 60   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 62   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché industriel. Changement du titulaire du marché par cession du fonds de commerce. Information de l'administration contractante. Absence. Irrégularité. Résiliation du marché régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 62   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 62   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Remise en question du décompte. Caractère intangible sauf application de l'article 541 du code de procédure civile. Non en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 63   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 63   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 63   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 65   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Débiteurs, architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 65   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Appel en garantie entre constructeurs, délai trentenaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 66   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 67   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Travaux publics. Dommages causés aux usagers. Dommage se rattachant à l'exécution de travaux privés. Lotissement privé. Compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 67   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 67   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 471   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de fournitures. Art. 30 du traité CEE, Marchés publics réservés à des entreprises de régions défavorisées, Disposition nationale incompatible avec le droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 471   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, Secteur exclu, Inapplicabilité de la directive fournitures. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 471   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Appel d'offres avec concours, Rupture du principe d'égalité, Responsabilité de la collectivité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 472   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 472   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 473   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 473   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marché de clientèle, Expiration, Procédure de notification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 474   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Déféré préfectoral, Appel du jugement de première instance, Compétence du Conseil d'Etat et non de la Cour administrative d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 474   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 474   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 475   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Usagers des voies publiques, Accidents, Détérioration d'un ouvrage de protection ; Signalisation insuffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 475   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 476   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 210     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché Public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 332   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Travaux supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 333   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 333   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Imprévision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 334   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 334   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 334   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 335   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 335   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 335   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Qualité pour l'engager, Société concessionnaire d'une ZUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 336   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 336   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 336   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 337   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception et défaut de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 337   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 337   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 338   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 338   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation par voie d'expert », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 338   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Inclusion de la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 339   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Appel en garantie, Effet relatif des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 339   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité quasi délictuelle, Etat, Agrément d'un procédé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 340   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité trentenaire, Fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 340   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Appel, Appel incident, Conclusions irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 340   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Cassation, Moyens susceptibles d'être invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 341   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 341   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 341   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Mauvais fonctionnement des feux de signalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 342   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux tiers causés par un concessionnaire de travaux publics et de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 342   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux tiers. Inondations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 343   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux tiers. Troubles de voisinage, Travaux publics, Centrale nucléaire, Construction d'autoroutes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 343   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 344   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics : chronique d'actualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 200   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 205   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 206   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés négociés, Prestation nécessitant l'emploi de droits exclusifs, Question préjudicielle au juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 206   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Marché à commandes, Non-respect par la collectivité publique du montant minimum de travaux spécifié pour l'année », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 207   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contractuelle précontentieuse des litiges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 208   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 209   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime de la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 210   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Bureaux d'études, Défaut de surveillance et de coordination des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Evaluation du préjudice, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 213   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Parties mobiles d'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 213   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage central », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 213   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Débiteurs, Bureau d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Débiteur, Succession d'entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres apparents, Absence de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 215   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 215     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Défaut de surveillance et de contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Expertise, Désistement, Charge des frais », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 219   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 219   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers d'un port. Nature du préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 219   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Construction d'une autoroute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Construction d'un égout », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Station d'épuration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Modifications apportées à la circulation générale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Personnes responsables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 221   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Faute de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 221   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics : droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°01, p. 46   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 362     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 363     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics - Législation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 484   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 486     

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux publics - Formation des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 487   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux publics - Exécution technique des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 488   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics ; Intérêts moratoires et prescription quadriennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 488   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux publics - Fin des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 488   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 491   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics - Dommages aux usagers (des voies publiques) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 491   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics - Faute de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 492   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics - Droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 356   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics. Droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 357   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés passés entre deux personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 358   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics causés à un tiers par deux catégories de personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 358   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 358   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Formation des marchés de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 360   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Exécution technique des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 360   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Exécution financière des marchés publics : décompte, erreur sur les prix, pénalité de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 361   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs - Réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 362   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 362   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 363   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 364   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Règles de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 365   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Servitudes administratives sur les propriétés privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 366   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 367   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Lien de causalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 367   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommage de travaux publics - Causes d'exonération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 368   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics - Préjudice réparable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 368   

Françoise Fraysse, François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics - Personnes responsables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 369   

Françoise Fraysse, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

Françoise Fraysse, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

Maria Evans, L’évolution de la régulation des marchés financiers : analyse comparée France, États-Unis et Costa Rica, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1  

Loïc Demeester, Les relations entre le public et l'Administration : comparaison France, Espagne, Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1  

Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez, Justice transitionnelle et Constitution, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1 en co-direction avec Fabrice Hourquebie  

Jean-François Giacuzzo, La gestion des propriétés publiques en droit français, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1  

Mathias Amilhat, Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1 en co-direction avec Marc Blanquet  

Sophie Comellas, Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales , thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

Émilie Labrot, L'imprévision , thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

Émilie Labrot, L'imprévision. Etudes comparées droit public-droit privé., thèse soutenue en 2007 à Université Toulouse 1 Capitole  

Rukiye Mehtap Dölek, L'Union européenne et les collectivités locales turques, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Urbain Ngampio, membres du jury : Florence Faberon (Rapp.), Jean-Marie Pontier  

Ianjatiana Randrianandrasana, Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller, membres du jury : Ramarolanto Ratiaray (Rapp.), Maryse Deguergue  

Gaële Chamming's, Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat, thèse soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Christian Grellois, Fabrice Melleray et Hubert-Gérald Hubrecht, membres du jury : Guylain Clamour (Rapp.)