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Françoise Fraysse

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Françoise Fraysse

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Colloque AFDA, La responsabilité administrative

mercredi 6 juin 2012

et 4e Printemps de la jeune Recherche juridique : Hommage à L. Blum



Publications

Ouvrages

Françoise Fraysse et Fabrice Hourquebie (dir.), Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat, Montchrestien-Lextenso-éd., 2011, Grands colloques, 282 p.

Françoise Fraysse (dir.), Colloque sur le contrat de partenariat public-privé, IEJUC, 2006, 337 p.

Françoise Fraysse, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985, Bibliothèque de droit public, 380 p.

Françoise Fraysse, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, [s.n.], 1984, 380 p.

Françoise Fraysse et Bernard Micallef, Structure de l'autorité : dans un collège d'enseignement secondaire de Toulouse, [producteur inconnu], 1973, 198 p.




Tags:
Conférence des Doyens
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