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Françoise Fraysse

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Françoise Fraysse

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Colloque AFDA, La responsabilité administrative

mercredi 6 juin 2012

et 4e Printemps de la jeune Recherche juridique : Hommage à L. Blum



Publications

Ouvrages

Françoise Fraysse, Françoise Llorens-Fraysse et Fabrice Hourquebie (dir.), Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat, Montchrestien-Lextenso-éd., 2011, Grands colloques, 282 p.

Françoise Fraysse et Françoise Llorens-Fraysse (dir.), Colloque sur le contrat de partenariat public-privé, IEJUC, 2006, 337 p.

Françoise Fraysse et Françoise Llorens-Fraysse, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985, Bibliothèque de droit public, 380 p.

Françoise Fraysse et Françoise Llorens-Fraysse, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, [s.n.], 1984, 380 p.

Françoise Fraysse, Françoise Llorens-Fraysse et Bernard Micallef, Structure de l'autorité : dans un collège d'enseignement secondaire de Toulouse, [producteur inconnu], 1973, 198 p.

Articles

Françoise Fraysse, « Protection et compétitivité : les politiques publiques européennes en matière d'environnement », Rassegna di diritto pubblico europeano, N° 1, 2016

Françoise Fraysse, « Informazione e concertaziono in Francia : l'esempio dell'acqua », Rassegna di diritto publico europeo, ESI, N° 1, 2014

Françoise Fraysse, « Les errements de la démocratie de proximité », Le Pouvoir, Mythes Et Réalité, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2014

Françoise Fraysse, « Préface », La gestion des propriétés publiques en droit français - Jean-François Giacuzzo, LGDJ, 2014, Bibliothèque de droit public

Françoise Fraysse, « Service of general economic interest in France : management and finance model », Services of general economic interest, administrative courts and courts of audit, GIUFFRE editore, 2014

Françoise Fraysse, « L'articulation des régimes de responsabilité », La Responsabilité administrative, LexisNexis, 2013, Colloques & Débats

Françoise Fraysse, « La constitutionalizziazione del pareggio di bilancio in Francia », Cris economic et trasformazioni della dimensione giuridica, Quaderno Cesifin Giappicheli, 2013




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