L'indisponibilité des compétences
Collectif.
Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M. nov. 2013
9791091076128
L'indisponibilité des compétences

Présentation de l'éditeur

Toute autorité investie d'une compétence ne peut en disposer à sa guise et doit, en principe, l'exercer elle-même.

Ainsi défini, le principe d'indisponibilité des compétences a toutefois rarement été abordé directement dans sa spécificité. On le découvre plutôt incidemment à la faveur d'une argumentation juridique, comme la conclusion d'une démonstration dont il n'aura pas été le postulat ou le principe directeur mais une résultante a posteriori.

Ce constat a conduit le Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM) à mener une recherche collective tentant d'appréhender la notion d'indisponibilité des compétences avec un souci de renouveau en posant en termes particuliers le problème d'interprétation auquel le principe a toujours donné lieu. 

Avec les contributions de : Jérémy Bousquet, Guylain Clamour, Michel Clapié, Ludivine Clouzot, Etienne Douat, François-Xavier Fort, Pascale Idoux, Jean-Marc Maillot, Martin Morales, Léah Perez, Anny Rousso, Marion Ubaud-Bergeron, Laurence Weil.

350 pages

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