# L'indisponibilité des compétences - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/22450-l-indisponibilite-des-competences
> Description : l'indisponibilité des compétences, présentation de l'éditeur toute autorité investie d'une compétence ne peut en disposer à sa guise et doit, en ...

## Parution

- **ISBN** : 979-1-091-07612-8
- **Éditeur** : Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Toute autorité investie d'une compétence ne peut en disposer à sa guise et doit, en principe, l'exercer elle-même.
Ainsi défini, le principe d'indisponibilité des compétences a toutefois rarement été abordé directement dans sa spécificité. On le découvre plutôt incidemment à la faveur d'une argumentation juridique, comme la conclusion d'une démonstration dont il n'aura pas été le postulat ou le principe directeur mais une résultante a posteriori.
Ce constat a conduit le  Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM)  à mener une recherche collective tentant d'appréhender la notion d'indisponibilité des compétences avec un souci de renouveau en posant en termes particuliers le problème d'interprétation auquel le principe a toujours donné lieu. 
Avec les contributions de :    Jérémy Bousquet, Guylain Clamour, Michel Clapié, Ludivine Clouzot, Etienne Douat, François-Xavier Fort, Pascale Idoux, Jean-Marc Maillot, Martin Morales, Léah Perez, Anny Rousso, Marion Ubaud-Bergeron, Laurence Weil.
350 pages


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-02-01

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