Présentation de l'éditeur

La mobilité des personnes et des familles suscite d'épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d'origine peut se heurter dans le pays d'accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s'être installé à l'étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu'il a obtenu dans l'État d'origine. Plus grave encore, un lien de filiation valablement établi dans un pays peut perdre cette qualité dans l'État où les parents se sont installés avec l'enfant.

De nombreuses règles existent tant au niveau international qu'entre États membres de l'Union européenne, qui ont l'ambition d'apporter des solutions à ces difficultés. L'expérience apprend toutefois que la mise en œuvre concrète de ces règles suscite d'importantes interrogations et ne conduit pas toujours au résultat espéré. Les citoyens éprouvent souvent des difficultés à comprendre les règles qui s'appliquent à eux. lls peuvent peiner à identifier des praticiens susceptibles de les aider. Enfin, la coordination entre agences et autres institutions nationales présente également des défauts.

Le présent ouvrage, qui est issu d'un projet collectif porté par des associations de terrain et des universités, envisage les questions de droit familial international nées de la mobilité sous l'angle de l'accès aux droits. Pour nourrir les réflexions des auteurs, un travail préalable a été réalisé en soumettant un questionnaire détaillé à des praticiens de sept États membres. Ce questionnaire visait à découvrir les difficultés qu'éprouvent les praticiens (juristes et non juristes) à accéder au droit.

Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage abordent des questions liées au statut de l'enfant, aux relations entre parents et enfants ainsi qu'aux relations de couple. L'ensemble offre une approche originale des relations familiales internationales, que complète utilement la Plateforme européenne pour l'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe (EPAPFR) www.epapfr.com dont l'objectif est de mettre en réseau les ressources permettant d'apporter une réponse aux questions de droit familial intéressant les personnes en mobilité.

Cécile Corso : Chercheur associé à l'Université de Lyon 3 (Centre de recherche en droit international privé), Maître de conférences contractuel (Université de Lyon).

Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège.

Sommaire

Presentation of the European platform access to personal and family rights (EPAPFR)

Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne

Is there a fundamental right to cross-border permanence of elements of personal and family status?

Vulnerability, domestic violence and child abduction

The application of the 1996 Child Protection Convention to Unaccompanied and separated children

Surrogacy in the recent ‘multilevel’ case law

Kafala in the SM judgment of the Court of Justice and the Italian perspective

La violence de genre/conjugale à l’égard des ressortissantes étrangères et leurs enfants face à la dimension transfrontalière dans l’Union européenne

International Maintenance obligations and Maintenance recovery

Les Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Access to rights in cross-border succession matters

Towards the Institutionalisation of International Family Mediation : the Role of the International Social Service

Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 : une simplification réussie des conditions de présentation des documents d’état civil ?