At specific moments in the history of Africa, Europe, and Latin America, each region decided to create supranational jurisdictions to protect human rights. These are, in chronological order, the European Court of Human Rights, the Inter-American Court of Human Rights, and the African Court on Human and Peoples' Rights. While each has been the subject of important,...

L’analyse contemporaine des modalités d’interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l’homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s’agit de l’utilisation de sources extérieures...

Féminisme(s) et droit international. Études du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d’études francophones féministes et de genre en droit international....

Cet ouvrage explore un sujet peu étudié en doctrine, celui de l’application des articles 101 et/ou 102 TFUE – interdisant les pratiques anticoncurrentielles d’entreprises – lu(s) en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, TUE – consacrant le principe de coopération loyale à la charge des États membres de l’Union européenne.

La lecture...

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ...

L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l’Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l’environnement. 

L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d’une...

À l’heure de l’adoption du Pacte sur l’asile et les migrations, il semble opportun de dresser un bilan de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit des migrations, laquelle s’est considérablement développée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le droit des migrations, qui régit...

Si la radicalisation n’est pas un phénomène nouveau, le terme « radicalisation » va connaître un succès considérable dès les années 2013-2014 dans un contexte marqué par une vague inédite de départs de ressortissants européens vers les zones de conflit en Irak et en Syrie. L’émergence de la thématique de la « radicalisation » comme nouvel angle...

Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés, au sein du marché intérieur, a connu une évolution sans précédent. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché, mais leur circulation est restée longtemps entravée, faute d’un encadrement juridique satisfaisant à l’échelle...