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Charlotte Guillard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International — CRDI
Université Paris Panthéon-AssasCentre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
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Actualités scientifiques

Conférence
Common Law vs Civil Law
17 fév. 2022 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Justice conflictuelle et justice matérielle : pertinence et pérennité de la distinction, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Léna Gannagé, membres du jury : Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Horatia Muir Watt et Benjamin Rémy  

    D’origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle a permis de mettre en avant une idée déterminante pour la théorie générale du droit international privé. C’est l’idée, assez intuitive, que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier devant se traduire par une justice adaptée, dite conflictuelle. La justice conflictuelle se préoccupe ainsi de satisfaire les divers intérêts impliqués dans une relation privée internationale, celui des personnes et celui des ordres juridiques étatiques. Envisagée à travers le problème du conflit de lois, la justice conflictuelle s’exprime, sur le terrain méthodologique, par la règle de conflit de lois de facture classique, censée assurer la conciliation des intérêts en présence sans directement s’intéresser à l’aspect matériel de la situation. Exceptionnellement, la justice conflictuelle doit toutefois laisser place à des considérations substantielles. Une autre forme de justice, matérielle, prend alors le relais. L’articulation des justices en un rapport de principe à exception prétend ainsi fournir une grille de lecture de la discipline. Cependant, les frontières entre ces deux approches se sont peu à peu brouillées à la faveur d’un changement de physionomie de la matière. De plus en plus, les méthodes du droit international privé mélangent les logiques propres à chacune des justices, si bien que la distinction, telle que classiquement envisagée, en ressort ébranlée. L’étude se propose d’interroger la pertinence de la lecture offerte par la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle et l’opportunité de son maintien en droit international privé contemporain.

  • Ouvrages

    Charlotte Guillard, Justice conflictuelle et justice matérielle: étude en droit international privé de la famille, Éditions Panthéon Assas, 2025, Nouvelle recherche, 574 p. 

    Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du droit international privé. D’origine doctrinale, la distinction entre les deux justices met en avant l’idée que les rapports privés internationaux exigent une méthodologie particulière, à travers une justice adaptée – la justice conflictuelle – tournée vers la localisation du rapport de droit. Par exception, cette justice laisse les enjeux substantiels de ce rapport gouverner sa règlementation. C’est la justice dite matérielle qui prend alors le relai. Que reste-t-il de cette grille de lecture classique de la discipline ? C'est la question à laquelle répond le présent ouvrage.

    Yan Wang, Le cadre de l'autonomie des parties dans le contrôle judiciaire des sentences d'arbitrage, 2024, 49 p. 

    Chengxing Yang, Les limites à la liberté des parties en matières d'arbitrage: approche comparée franco-chinoise, 2023, 41 p. 

    Charlotte Guillard, Léna Gannagé, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Horatia Muir Watt [et alii], Justice conflictuelle et justice matérielle: pertinence et pérennité de la distinction, 2021, 633 p. 

  • Articles

    Charlotte Guillard, « Le centre des intérêts principaux d'une personne physique exerçant une activité d'indépendant au sens du règlement Insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 656  

    Charlotte Guillard, « Le centre des intérêts principaux d’une personne physique exerçant une activité d’indépendant au sens du règlement insolvabilité », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 124-147  

    L’article 3, § 1, troisième alinéa, du règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, doit être interprété en ce sens que la notion de « lieu d’activité principal » d’une personne physique exerçant une profession libérale ou une autre activité d’indépendant, au sens de cette disposition, ne correspond pas à la notion d’« établissement » définie à l’article 2, point 10, de ce règlement et qu’il est présumé, jusqu’à preuve du contraire, que le centre des intérêts principaux de cette personne se situe au lieu de son activité principale, quand bien même cette activité ne nécessite aucun moyen humain ou aucun actif.

    Charlotte Guillard, « Le principe de concentration des moyens à l'épreuve de la circulation internationale des décisions », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°3, p. 631  

    Charlotte Guillard, « Le principe de concentration des moyens à l’épreuve de la circulation internationale des décisions », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°3, pp. 631-644  

    Aucun autre moyen que ceux prévus par le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 ne pouvant être soulevé devant la cour d’appel saisie d’un recours en révocation de la déclaration du caractère exécutoire en France d’une décision croate, c’est à bon droit que la cour d’appel en a déduit que l’introduction par la partie souhaitant obtenir l’exécution de la décision en France, d’une nouvelle action en exequatur fondée sur le droit commun, ne se heurtait pas à l’autorité de la chose jugée.

    Charlotte Guillard, « Office du juge et compétence en matière de successions internationales : qui trop embrasse mal étreint », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°16, p. 819  

    Charlotte Guillard, « Cautionnement et application anticipée de la réforme des sûretés : excès de zèle ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°36, p. 1842  

    Charlotte Guillard, « Protection de l'environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 251  

    Charlotte Guillard, « Protection de l’environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ? », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2022, n°2, pp. 251-271  

    Le contentieux environnemental international est en plein essor. La présente étude propose une analyse des enjeux qui gravitent autour de ces questions fondamentales, sous le prisme de la distinction – traditionnelle chez les internationalistes – entre la justice conflictuelle et la justice matérielle. Que ce soit sur le terrain du conflit de lois ou sur celui de la compétence internationale, le mouvement global de matérialisation qui gagne le droit international privé est très visible en matière environnementale. Or, le phénomène n’est pas anodin : les résultats substantiels portés par les règles de droit international privé, tournés vers la protection de l’environnement, peinent à sa réaliser, tandis que la coordination des ordres juridiques sur ces questions pourtant cruciales est rarement atteinte. En dépit d’une forte volonté politique, force est de constater la stagnation importante de ces contentieux aux questions préalables de droit international privé, au détriment de la réalisation de l’objectif commun de lutte contre les atteintes faites à l’environnement, que s’est fixé la communauté des États. Les ressources de la justice conflictuelle – justice de conciliation, du vivre ensemble – peuvent, dans cette perspective, être utilement exploitées aux fins de promouvoir cet objectif, dont la réalisation est urgente, au regard des défis qu’il sous-tend.

    Charlotte Guillard, François Mailhé, Yann Legrand, Suzel Ramaciotti, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2021 

  • Communications

    Charlotte Guillard, « Common Law vs Civil Law », le 17 février 2022 

    Conférence organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) et l'Institut d'Études Judiciaires "Pierre Raynaud", Université Paris Panthéon-Assas