Dimitri Nemtchenko

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Département de Droit, Economie et Gestion

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
Actualités PUBLICATIONS
PARUTION

Le droit des sûretés au prisme de la faute

Contribution à l’analyse de la notion de sûreté

La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d’une faute....

  Presses Universitaires d'Aix-Marseille
01 / 2020

PARUTION

Cours de droit des sûretés

Intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit des sûretés dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions...

  Gualino
09 / 2019

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  • THESE

    Le droit des sûretés au prisme de la faute : Contribution à l'analyse de la notion de sûreté, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Gaël Piette présidée par Guillaume Wicker, membres du jury : Pierre Crocq (Rapp.), Dominique Legeais (Rapp.)     

  • Dimitri Nemtchenko, Le droit des sûretés au prisme de la faute: contribution à l'analyse de la notion de sûreté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (Centre Pierre Kayser, droit privé), 562 p.  

    La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d'affiner la nature et le régime des sûretés. Faute et sûreté ont pour trait commun l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. L'obligation parait alors être un instrument propice à l'analyse des comportements fautifs commis en présence d'une sûreté. Plus encore, l'obligation se révèle être au fondement de la sûreté. En effet, l'obligation se compose de deux rapports : le rapport obligatoire, soit le droit au paiement du créancier et le rapport d'obligation, soit l'assujettissement des parties. Seul ce second rapport est systématiquement issu d'une sûreté. Plus que de réaliser une prestation, les parties doivent pour l'essentiel conformer leur attitude au but de l'opération. La faute se manifeste alors de différentes manières lorsqu'elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement du créancier. Commise par le créancier, elle est une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou une atteinte au patrimoine du constituant d'une sûreté réelle. Le prisme de la faute révèle ainsi plusieurs intérêts : suggérer une nouvelle définition de la sûreté, proposer des éléments de rationalisation de la discipline et limiter les conséquences délétères des fautes commises.

    Dimitri Nemtchenko, Cours de droit des sûretés, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 465 p.   

    Dimitri Nemtchenko, Gaël Piette, Guillaume Wicker, Pierre Crocq, Dominique Legeais, Le droit des sûretés au prisme de la faute: Contribution à l'analyse de la notion de sûreté, 2017, 556 p.  

    Dimitri Nemtchenko, Nader Hakim, La Commission de réforme du Code civil de 1945 à 1962, 2011, 142 p. 

  • Dimitri Nemtchenko, « La déclaration de créance effectuée par la caution interrompt la prescription à l'égard de la sous-caution », Lexbase affaires, Lexbase, 2024   

    Dimitri Nemtchenko, « Imputation des paiements et obligation d'information annuelle envers la caution », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Pot-pourri des moyens de défense de la caution », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Disproportion du cautionnement et succès de l'opération garantie », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Droit alsacien et mosellan : la modification de l'inscription hypothécaire au livre foncier », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « DCO202c0 Information annuelle de la caution et déchéance des intérêts : un rappel bienvenu », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « La rigueur formelle de l'aval d'un billet à ordre », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Créancier hypothécaire contre tiers acquéreur : priorité au plus ancien », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Prêt viager hypothécaire : la surévaluation de l'immeuble dans un prêt viager hypothécaire », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « La prescription triennale de l'action exercée contre l'avaliste d'un billet à ordre », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « DCO202j1 Le créancier nanti face à la confiscation du bien grevé », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Limitation du droit de poursuite du créancier contre la caution : une stipulation expresse nécessaire », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Pluralité de sûretés, imputation des paiements et information de la caution », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Cautionnement d'une société anonyme : la nécessaire délégation du directoire au président », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Recours personnel de la caution et surendettement du débiteur principal », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « La disproportion du cautionnement en l'absence de fiche de renseignements », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Clause de réserve de propriété et licence de logiciel », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « La nécessaire production du bordereau de Cession Dailly », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Prescription de l'action en responsabilité exercée par une caution contre un notaire », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Une limite à l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « L'exigibilité des créances dans un titre exécutoire : une mention superflue », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Mention manuscrite du cautionnement : une durée nécessairement précisée », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « La régularisation, par l'adoption d'un plan de redressement du débiteur principal, de l'action du créancier contre la caution », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Cautionnement indéfini et obligation d'information annuelle : une sanction radicale », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019 

    Dimitri Nemtchenko, « Inscription des privilèges et hypothèques : une autre réforme des sûretés », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019 

    Dimitri Nemtchenko, « Privilège du prêteur de deniers et bien indivis : une décision bienvenue », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019 

    Dimitri Nemtchenko, « L'omission de bien ou de dette dans le divorce non judiciaire », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019 

    Dimitri Nemtchenko, « Réforme du droit des contrats et des obligations : la caducité du contrat », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°646 

  • Dimitri Nemtchenko, « Nantissement et saisie de brevets » (dir.), JurisClasseur Brevets, 2024