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  • THESE

    Le droit des sûretés au prisme de la faute : Contribution à l'analyse de la notion de sûreté, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Gaël Piette présidée par Guillaume Wicker, membres du jury : Pierre Crocq (Rapp.), Dominique Legeais (Rapp.)     

  • Dimitri Nemtchenko, Le droit des sûretés au prisme de la faute: contribution à l'analyse de la notion de sûreté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ( Centre Pierre Kayser, droit privé ), 562 p.  

    La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d'affiner la nature et le régime des sûretés. Faute et sûreté ont pour trait commun l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. L'obligation parait alors être un instrument propice à l'analyse des comportements fautifs commis en présence d'une sûreté. Plus encore, l'obligation se révèle être au fondement de la sûreté. En effet, l'obligation se compose de deux rapports : le rapport obligatoire, soit le droit au paiement du créancier et le rapport d'obligation, soit l'assujettissement des parties. Seul ce second rapport est systématiquement issu d'une sûreté. Plus que de réaliser une prestation, les parties doivent pour l'essentiel conformer leur attitude au but de l'opération. La faute se manifeste alors de différentes manières lorsqu'elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement du créancier. Commise par le créancier, elle est une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou une atteinte au patrimoine du constituant d'une sûreté réelle. Le prisme de la faute révèle ainsi plusieurs intérêts : suggérer une nouvelle définition de la sûreté, proposer des éléments de rationalisation de la discipline et limiter les conséquences délétères des fautes commises.

    Dimitri Nemtchenko, Cours de droit des sûretés, 20192e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 465 p.   

    Dimitri Nemtchenko, Gaël Piette, Guillaume Wicker, Pierre Crocq, Dominique Legeais, Le droit des sûretés au prisme de la faute: Contribution à l'analyse de la notion de sûreté, 2017, 556 p.   

    Les rapports entre créanciers et débiteurs de sûretés sont sensibles. L’importance de l’opération garantie ajoutée au déséquilibre inhérent à la sûreté explique le contentieux foisonnant que la discipline connait. Ces rapports se retrouvent parfois perturbés par la commission d’une faute : c’est à l’étude de ce type de faute que la thèse est consacrée.Les définitions usuelles de la faute et de la sûreté ont pour trait commun l’obligation : la première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l’obligation. L’obligation se présente alors comme un instrument propice à l’analyse des comportements fautifs commis par les acteurs d’une sûreté. Plus encore, l’obligation se révèle être au fondement de la sûreté : toute garantie du crédit ne peut s’expliquer qu’en référence à cet élément.En effet, l’obligation peut se décomposer en deux rapports. Le rapport obligatoire concerne la prestation et le pouvoir de contrainte du créancier ; le rapport d’obligation marque l’assujettissement de la personne, les exigences comportementales qui l’astreignent. Seul ce second rapport est systématiquement issu d’une sûreté : les parties à une sûreté doivent, pour l’essentiel, conformer leur attitude au but de l’opération. Le rapport obligatoire constitue la perspective finale : la prestation en garantie de laquelle une sûreté a été constituée.La faute ne se manifeste toutefois pas de manière unitaire lorsqu’elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement reconnue au créancier. Commise par le créancier, elle consiste en une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou en une atteinte au patrimoine du constituant d’une sûreté réelle.C’est enfin au sujet de la notion de sûreté que l’analyse de la faute révèle ses intérêts. Elle est l’occasion de suggérer une définition de la sûreté, de proposer des éléments de rationalisation du droit des sûretés mais aussi de limiter les occurrences de fautes et leurs conséquences parfois délétères.

    Dimitri Nemtchenko, Nader Hakim, La Commission de réforme du Code civil de 1945 à 1962, 2011, 142 p. 

  • Dimitri Nemtchenko, « Disproportion du cautionnement et succès de l'opération garantie », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024 

    Dimitri Nemtchenko, « Cautionnement indéfini et obligation d'information annuelle : une sanction radicale », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019 

    Dimitri Nemtchenko, « Inscription des privilèges et hypothèques : une autre réforme des sûretés », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019 

    Dimitri Nemtchenko, « Privilège du prêteur de deniers et bien indivis : une décision bienvenue », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019 

    Dimitri Nemtchenko, « L'omission de bien ou de dette dans le divorce non judiciaire », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019 

    Dimitri Nemtchenko, « Réforme du droit des contrats et des obligations : la caducité du contrat », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°646