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9782297076876


Parution : 09/2019
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-7687-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Cours de droit des sûretés

Intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019


Présentation de l'éditeur

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).

Tout y est : Sûretés personnelles - Sûretés réelles.

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit des sûretés dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions de la loi PACTE, et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles.

Amphi LMD , 468 pages.  31.50 €


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